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Claude E. Jodoin, Associé | Fiscalité

Claude E. Jodoin, MFisc

Associé | Fiscalité Fasken
Tout revenu d’entreprise, de propriété et d’emploi, qu’il soit actif ou passif, entre dans le champ d’application de l’impôt canadien.
Barreau Ontario, 1988 | Québec, 1987
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Aperçu

Claude E. Jodoin concentre sa pratique en droit fiscal dans les secteurs des financements d’entreprises, des instruments financiers, de l’achat-vente de sociétés, des réorganisations et des divulgations volontaires.

Assistant régulièrement des institutions financières dans le cadre de mandats majeurs ayant trait à d'importantes émissions publiques de titres, Claude conseille également des sociétés ouvertes et fermées d’envergure sur leur réorganisation, tant sur le plan national qu'international. Alors que les secteurs de la haute technologie et de la biotechnologie continuent à se développer, Claude aide les clients du cabinet à élaborer des structures financières pour les entreprises afin de permettre un maximum d’incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Très actif en matière de taxe sur les produits et services, certaines des interventions de Claude devant les autorités fiscales provinciales et fédérales ont donné lieu à des modifications législatives ou réglementaires significatives. Reconnu comme l'un des meilleurs avocats en fiscalité au Canada par The Best Lawyers in Canada ainsi que par le Canadian Legal Lexpert Directory, Claude a écrit plusieurs articles et présenté de nombreuses conférences sur de nouvelles questions fiscales.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Puzzle Medical Devices Inc. réalise une ronde de financement de série A d’une valeur de 34 M$ CAD,
  • Émission de billets de premier rang totalisant 1 G$ CA par la Fédération des caisses Desjardins du Québec,
  • Sony Interactive Entertainment fera l’acquisition de Haven Studios,
  • Le Groupe Intertape Polymer Inc. fera l’objet d’une acquisition par Clearlake Capital Group dans le cadre d’une transaction évaluée à environ 2,6 G$ US,
  • Bain Capital Private Equity fait l’acquisition de Dessert Holdings, un important producteur de desserts de première qualité,
  • Introduction en bourse de GURU,
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec émet 1 milliard de dollars de billets de Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité à 2,856% échéant en 2030,
  • Alimentation Couche-Tard annonce un placement privé de billets de premier rang non garantis de 1,5 G$ US et en fixe le prix,
  • Amex Exploration Inc. réalise un placement de 8 millions de dollars,

Carrière et éducation

Éducation

  • MFisc Université de Sherbrooke
  • LL.L., magna cum laude Université d'Ottawa
  • LL. B., cum laude Université d'Ottawa

Adhésions & affiliations

  • Président, Association du Barreau canadien, Section Fiscalité (Québec)
  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Association fiscale internationale
  • Membre, Association canadienne d'études fiscales
  • Membre, Association de planification fiscale et financière
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, Regional Cannabis Committee

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

Publications

Article Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada Law Business Research Limited
Article Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada
Livre Canadian Mining Law Tiré de la deuxième édition du American Law of Mining

Présentations

Défis des programmes d’observation Président, Conférence organisée par l’ Association du Barreau canadien location location Montréal
Formation en droit fiscal Président, Conférence « Revenu Québec - Programme des divulgations volontaires » organisée par l’ Association du Barreau canadien location location Montréal
Actifs vs. Actions / Ententes hybrides Conférencier, Conférence organisée par la Fondation canadienne de fiscalité location location Montréal

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