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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Domaines de pratique

Fiscalité transfrontalière et internationale

Fasken

Aperçu

Que vous prévoyiez étendre vos opérations vers les États-Unis (ou vice versa), investir en Afrique ou accéder aux marchés financiers mondiaux, il est important de veiller à ce que vos stratégies soient aussi fiscalement avantageuses que possible.

 

Les opérations de fusion et d’acquisition, de financement, de réorganisation et de vente peuvent avoir des incidences fiscales partout où elles se produisent. Les activités de certains secteurs peuvent faire l’objet d’un examen approfondi supplémentaire. Ajoutez à tout cela les mesures de contrôle des changes et vous comprendrez pourquoi votre entreprise pourrait bénéficier de conseils de fiscalistes chevronnés.

 

Avec une bonne planification, les activités transfrontalières peuvent être structurées de manière à réduire les coûts et à répondre aux exigences réglementaires. En cas de litige, vous aurez à vos côtés des avocats qui connaissent bien les lois locales en matière de fiscalité et les administrations fiscales.

 

Nous fournissons des conseils sur l’interprétation des conventions fiscales, sur les prix de transfert (y compris les arrangements préalables en matière de prix et le règlement de différends), la retenue d’impôt des non-résidents et les obligations en matière de déclaration des biens étrangers.

 

Notre savoir-faire se démarque, notamment dans les secteurs de l’énergie, des finances, de l’exploitation minière et de la technologie. Nous partageons ces connaissances avec nos clients et collègues et tenons des activités et des séminaires pour l’International Bar Association, l’American Bar Association et l’Association fiscale internationale.

 

Téléchargez notre Guide sur l’investissement en Afrique, consultez notre blogue TaxEdInternational ou communiquez avec nos avocats pour leur poser vos questions sur les stratégies fiscales transfrontalières.

Réalisations

Best Lawyers in Canada Nomme 14 de nos avocats a fait mention de 14 de nos avocats dans divers domaines de pratique, dont le droit fiscal, les fiducies et les successions
Du 2016 au 2017 International Tax Review Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file a fait mention de l’expertise de deux de nos avocats dans le domaine du contentieux fiscal et de deux avocats dans le domaine des impôts indirects
Du 2016 au 2017 Canadian Legal Lexpert Directory 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file a classé 14 de nos avocats comme chefs de file en fiscalité et litiges fiscaux des sociétés, taxe à la consommation/ douanes, planification successorale et fiscale personnelle et fiscalité liée aux fonds de placement et à la gestion d’actifs (aspects fiscaux)

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