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Daniel R. Law, Associé | Droit immobilier

Daniel R. Law *

Associé Fasken
Barreau Ontario, 1988
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

La pratique de Dan Law porte exclusivement sur le droit immobilier commercial. Il conseille des fiducies de placement immobilier, des fonds de pension ainsi que des promoteurs et des prêteurs privés sur un large éventail d’opérations d’acquisition, de disposition et de financement de biens immobiliers commerciaux.

Dan a établi une pratique étendue en droit immobilier axée sur l’acquisition, la disposition et le financement d’une vaste gamme de propriétés commerciales, industrielles et d’investissement, y compris des hôtels, des installations de soins de longue durée, des immeubles résidentiels locatifs, des salons funéraires et des centres commerciaux régionaux.

Il possède de l’expérience en matière de prestation de conseils relatifs à la structuration d’investissements immobiliers au Canada, notamment au moyen de coentreprises, de copropriétés, de baux fonciers à long terme, de cessions-baux et d’autres structures similaires.

Dan a participé à la création de fiducies de placement immobilier et de fonds institutionnels d’investissement immobilier. Il a également mené à bien de nombreuses opérations immobilières complexes pour le compte de fiducies de placement immobilier, de fonds de pension ainsi que de promoteurs et de prêteurs privés.

Il représente de nombreuses institutions financières dans le cadre de la mise en œuvre de financements immobiliers à court terme et à long terme et de financements de projets de construction.

Dan accompagne tant les propriétaires que les locataires relativement à la négociation et à la rédaction de baux commerciaux, industriels, fonciers et de bureaux.

De plus, il a une solide expérience en restructuration et en redressement d’actifs immobiliers. Il représente des institutions financières et des administrateurs-séquestres, notamment dans le cadre de réorganisations et de recours hypothécaires.

Dan conseille régulièrement des propriétaires et des exploitants de gazoducs et d’oléoducs. Il possède également une vaste expérience dans l’acquisition, le développement et le financement de parcs éoliens et hélioélectriques.

Réalisations

  • Reconnu en droit immobilier à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2027
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit Immobilier – Location Commerciale, Canadian Legal Lexpert Directory 2026

Expérience

  • Aris Mining finalise la vente du projet aurifère Juby, [Transaction - Aris Mining Corporation], Vente du projet aurifère Juby à McFarlane Lake Mining Limited pour 22 M$ US.
  • Vente simultanée d’Yvon Building Supply, Yvon Insulation Corporation, Yvon Insulation Windsor, Laminated Glass Technologies, Inc. et Right Fit Foam Insulation Ltd pour 196 M$ CA, à GMS Inc., un important distributeur de matériaux de construction nord-américain inscrit à la Bourse de New York, [Transaction - Yvon Building Supply Inc., Yvon Insulation Corporation, Yvon Insulation Windsor, Laminated Glass Technologies Inc. et Right Fit Foam Insulation Ltd.], Vente d’Yvon Building Supply à GMS.
  • Un promoteur immobilier canadien réalise la vente d’immeubles de résidences étudiantes en Ontario pour un montant dans les neuf chiffres, [Transaction - Une société de promotion immobilière canadienne privée], Vente de deux immeubles de résidences étudiantes en Ontario.
  • FPI Propriétés de Choix conclut la vente d’un centre de données à Brampton, en Ontario, pour un produit net de 74,2 M$ CA, [Transaction - FPI Propriétés de Choix], Une importante fiducie de placement immobilier (FPI) conclut la vente d’un centre de données à Brampton, en Ontario.
  • Delta Resources Limited effectue un placement privé par voie de prise ferme, [Transaction - Delta Resources Limited], Une société d’exploration minière canadienne effectue un placement privé.
  • Tru Tech Corporation acquise par ODL, Inc., [Transaction - Tru Tech Corporation], Un chef de file canadien de la fabrication de portes extérieures est acquis par un important fournisseur américain de matériaux de construction.
  • PricewaterhouseCoopers LLP, Canada conclut la vente de ses services fiscaux, d’audit et de comptabilité à BDO Canada LLP, en Saskatchewan, [Transaction - PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., s.r.l.], Un fournisseur de premier plan en matière de services de certification, de fiscalité et de prestation de conseils, conclut la vente de ses services régionaux d’audit, de comptabilité et de fiscalité à un cabinet de comptabilité et de services-conseils
  • Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. achète une redevance sur le rendement net de fonderie pour 20 M$ US, [Transaction - Sprott Resource Streaming and Royalty Corp.], Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. achète une redevance sur le rendement net de fonderie.
  • Penske Automotive Group, Inc. acquiert TEAM Truck Centres Limited par l’intermédiaire de sa société Premier Truck Group (PTG), [Transaction - PTG Mississauga Enterprises Limited Partnership], Une société de transport internationale diversifiée fait l’acquisition d’un concessionnaire canadien de camions commerciaux.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • B.A. Université York

Publications

  • Toronto Land Transfer Tax, 04/11/2007
Bulletin Toronto Land Transfer Tax