Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Avec l’évolution des structures familiales, les litiges successoraux soulèvent des questions juridiques de plus en plus complexes.
Ce webinaire abordera l’évolution de la notion de « personne à charge » ainsi que les enjeux liés aux demandeurs non traditionnels, notamment les droits des conjoints de fait qui réclament de l’aide à titre de personne à charge auprès d’une succession de même que les implications juridiques des structures familiales reposant sur la multiparentalité, où un enfant peut avoir plus de deux parents et potentiellement faire valoir ses droits à l’encontre de plusieurs successions. Nous aborderons également les demandes posthumes présentées par des enfants non reconnus ou inconnus dont la famille ignore souvent l’existence jusqu’à après le décès, y compris les réclamations d’enfants en tant que créanciers visant des pensions alimentaires impayées. Cette séance offrira aux professionnels des pistes de réflexion déterminantes, notamment en ce qui concerne les délais de prescription et les coûts liés aux litiges, lorsqu’ils interviennent auprès de successions ou d’éventuels demandeurs.
Joignez-vous à une discussion pratique et tournée vers l’avenir sur comment le droit successoral s’adapte à la complexité des dynamiques familiales modernes.
Ordre du jour
- 12 h à 13 h HE Webinaire et période de questions
- 9 h à 10 h HP
- 10 h à 11 h HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
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Autres événements de l’édition 2025 de notre série sur les litiges successoraux
Ce programme représente 1,0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Beyond the Will: Managing Dependant Claims, Modern Family Dynamics, and Unexpected Heirs - November 20, 2025 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329[email protected]
