Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Le seuil à atteindre pour justifier un congédiement est élevé, parfois même une source de frustration. Les employeurs en viennent à se demander à partir de quel moment ils en ont fait assez pour prouver l’existence d’un motif valable... ou s’ils en ont fait assez.
Ce webinaire fera le point sur le droit actuel en matière de congédiement pour cause juste et suffisante dans les milieux de travail syndiqués et non syndiqués. Il fournira de l’information pratique pour vous aider à atténuer les risques juridiques, à enquêter efficacement sur l’inconduite d’un employé, à prendre des mesures disciplinaires progressives et à traiter adéquatement les congédiements pour cause juste et suffisante.
Voici les sujets que nous aborderons :
- Les principes directeurs des congédiements pour cause juste et suffisante
- Les types de conduite d’employé pouvant constituer un motif valable et quelques affaires récentes
- L’importance des mesures disciplinaires progressives
- Les comportements de l’employeur qui pourraient invalider une défense de congédiement pour cause juste et suffisante
- Les cas où l’employeur peut alléguer un motif acquis ultérieurement
- La différence entre les normes de justification prévues par la loi et celles prévues par la common law
- La différence entre un motif valable et l’impossibilité d’exécuter un contrat
Public cible
Conseillers juridiques internes (en général), professionnels des ressources humaines, haute direction, directeurs et membres d’équipes juridiques, gestionnaires de personnes ou d’équipes, consultants
Ordre du jour
- 14 h à 15 h 30 HE Webinaire et période de questions
- 11 h à 12 h 30 HP
- 12 h à 13 h 30 HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Documentation et enregistrement des webinaires : Si vous ne pouvez pas assister à l’événement, mais que vous souhaitez recevoir les documents et l’enregistrement du webinaire, veuillez cliquer sur l’option « Documentation et enregistrement des webinaires » sur la page d’inscription.
Autres événements de la série de l’automne 2025 sur le travail, l’emploi et les droits de la personne
- Bilan et revue de l’année 2025 : Secteur fédéral - 12 novembre
- Bilan et revue de l’année 2025 : Droit du travail - 18 novembre
- L’obligation d’adaptation dans les lieux de travail canadiens - 25 novembre
- Bilan et revue de l’année 2025 : Négociation collective - 2 décembre
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,5 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Ce programme compte 1,5 heures de contenu en matière de responsabilité professionnelle et d’éthique reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Breaking Up is Hard to Do - The Challenge of Just Cause Terminations - December 9, 2025 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329[email protected]
