Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
L’obligation de prendre des mesures d’adaptation et d’accommodement est l’une des pierres angulaires de la législation canadienne sur les droits de la personne. Elle demande aux employeurs de répondre aux besoins individuels relevant des motifs protégés par la législation sur les droits de la personne. Le processus est néanmoins complexe, car il faut concilier les besoins des employés et les réalités opérationnelles des employeurs.
Dans ce webinaire, nous examinerons le cadre juridique régissant les mesures d’accommodement et d’adaptation en Ontario et au fédéral, les critères de discrimination prima facie, les exigences professionnelles justifiées, le préjudice injustifié ou la contrainte excessive et les mesures pratiques que les employeurs doivent prendre pour respecter leurs obligations procédurales et de fond. Nous présenterons également des scénarios précis pour le handicap ou la déficience, l’état familial ou la situation de famille et la croyance en mettant en évidence des développements jurisprudentiels clés et des stratégies d’atténuation des risques.
Sujets :
- Aperçu du droit de l’accommodement et de l’adaptation en Ontario et au fédéral
- Lois, politiques et conventions collectives
- Critères juridiques en matière d’accommodement et d’adaptation
- Discrimination prima facie, exigences professionnelles justifiées et préjudice injustifié ou contrainte excessive
- Composante procédurale et composante de fond de l’obligation
- Accommodement ou adaptation pour les personnes vivant avec un handicap ou une déficience
- Accommodement ou adaptation pour l’état familial ou la situation de famille
- Accommodement ou adaptation pour la religion
Public cible
Conseillers juridiques internes (en général), professionnels des ressources humaines, haute direction, directeurs et membres d’équipes juridiques, gestionnaires de personnes ou d’équipes, consultants
Ordre du jour
- 14 h à 15 h 30 HE Webinaire et période de questions
- 11 h à 12 h 30 HP
- 12 h à 13 h 30 HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Documentation et enregistrement des webinaires : Si vous ne pouvez pas assister à l’événement, mais que vous souhaitez recevoir les documents et l’enregistrement du webinaire, veuillez cliquer sur l’option « Documentation et enregistrement des webinaires » sur la page d’inscription.
Autres événements de la série d’automne 2025 sur le travail, l’emploi et les droits de la personne
- Bilan et revue de l’année 2025 : Secteur federal - 12 novembre
- Bilan et revue de l’année 2025 : Droit du travail - 18 novembre
- Bilan et revue de l’année 2025 : Négociation collective - 2 décembre
- Rompre n’est jamais facile – Le défi des congédiements justifiés - 9 décembre
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,5 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Ce programme compte 1,5 heures de contenu en matière de responsabilité professionnelle et d’éthique reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Navigating the Duty to Accommodate in Canadian Workplaces - November 25, 2025 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329[email protected]
