Loi 27 : de l’obligation à la stratégie RH

La Loi 27 transforme le cadre québécois en santé et sécurité du travail (SST) en intégrant explicitement la santé psychologique, la prévention et la participation des travailleurs. Au‑delà des obligations légales, elle invite les organisations à repenser la SST comme une composante à part entière des pratiques de gestion et des stratégies en ressources humaines.

Cette conférence propose une lecture actuelle et concrète de la Loi 27, axée sur le rôle du système de participation en SST et sur l’amélioration continue comme leviers de mobilisation et de prévention durable. L’événement vise à montrer comment les exigences légales peuvent soutenir des pratiques organisationnelles plus cohérentes, favorisant l’engagement, la responsabilisation et une prévention active.

Une conférence complémentaire abordera les risques psychosociaux en milieu de travail et leurs impacts sur la santé psychologique et physique, afin de rappeler pourquoi la mobilisation et le dialogue sont au cœur d’une prévention efficace.

Conférenciers

• Me Mikaël Maher, CRIA, avocat associé – Fasken
• Martine Haines, CRIA, MBA, directrice principale, Conseil en management – Raymond Chabot Grant Thornton
• Richard Breton, Ph.D. CRHA, expert en santé au travail et risques psychosociaux

*Veuillez noter qu’en vous inscrivant à cet événement, votre nom, votre compagnie et les informations relatives à votre participation à l’événement peuvent être partagés avec notre co-hôte Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) uniquement dans le cadre de cet événement.

Ordre du jour

• 8 h 30 à 9 h  - Arrivée des participants et petit-déjeuner
• 8 h 45 - Connexion au webinaire
• 9 h à 11 h - Présentation et période de questions

Loi 27 : fondements juridiques, participation et stratégie RH (60 minutes)

Me Mikaël Maher et Martine Haines

Cette conférence principale portera sur :

• les objectifs et la portée de la Loi 27 en SST ;
• les responsabilités légales de l’employeur en matière de santé physique et psychologique ;
• le rôle de la CNESST, ses pouvoirs d’intervention et les risques en cas de non conformité ;
• les mécanismes de prévention et de participation prévus par la Loi 27 ;
• le système de participation en SST comme levier de mobilisation ;
• l’intégration de la SST aux pratiques de gestion, incluant la gouvernance, les suivis et l’amélioration continue.

Santé au travail et risques psychosociaux (20 minutes)

Richard Breton

Cette conférence complémentaire permettra de :

• mieux comprendre les risques psychosociaux en milieu de travail ;
• examiner leurs effets sur la santé psychologique et physique ;
• mettre en lumière les liens entre organisation du travail, mobilisation et santé ;
• aborder la prévention durable par l’action collective et le dialogue.

Échange avec les participants (10 minutes)

Une période de questions et d’échanges viendra clore l’événement.

Frais

Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken et Raymond Chabot Grant Thornton. 

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