Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Les entreprises canadiennes cherchent à étendre leurs activités d’exportation en dehors de leurs marchés habituels, et les nations européennes cherchent de plus en plus à diversifier leur approvisionnement en biens et en services à l’international.
C’est l’occasion idéale pour les Canadiens de commencer à vendre en Europe. Cela dit, qu’il s’agisse de pièces automobiles ou d’autres biens corporels, de logiciels ou d’autres biens incorporels, ou de tout autre type de services, des règles canadiennes particulières en matière de TPS/TVH devront être prises en compte au moment de l’exportation et des règles en matière de TVA devront être respectées lors de l’importation dans un pays européen.
Cette séance examinera les principales lois canadiennes, européennes et suisses relatives à ces enjeux, notamment :
- La réduction au minimum des taxes canadiennes non recouvrables au moment de l’exportation
- Les différents régimes de TVA de l’Union européenne et de la Suisse ainsi que les enregistrements et simplifications potentiels :
- Fournitures de biens
- Entre entreprises (B2B)
- Au grand public (B2C)
- Prestations de services
- Entre entreprises (B2B)
- Au grand public (B2C)
- Fournitures de biens
Ordre du jour
- 11 h 30 à 12 h 30 HE Webinaire et période de questions
- 8 h 30 à 9 h 30 HP
- 9 h 30 à 10 h 30 HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Documents et enregistrement du webinaire: Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Ce programme compte 1,0 heure de contenu en matière de responsabilité professionnelle et d’éthique reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « VAT and GST/HST Compliance and Strategy for Canadians Expanding their Exports to Europe - June 8, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329[email protected]
