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Taxes à la Consommation & TVA


Nous conseillons et épaulons toute une gamme de clients d’affaires, de petites et moyennes entreprises aux entreprises multinationales, sur les questions relatives aux impôts indirects ayant une incidence sur leur secteur d’activité et leur région géographique.
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Les questions relatives à la taxe à la consommation et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigent des connaissances spécialisées lorsqu’il est question de planification et de défense à leur égard.

 

Nous offrons notre assistance sur les questions relatives aux taxes de vente provinciales et fédérales, aux taxes d’utilisation et de valeur ajoutée (TPS, TVH, TVP), à la TVA sud-africaine, aux impôts indirects, aux taxes sur les primes d’assurance, à l’impôt-santé des employeurs, aux taxes sur le tabac, aux taxes sur le carbone, à la taxe sur les carburants et à la taxe sur l’essence.  Nous aidons nos clients à lancer des entreprises, à effectuer des acquisitions, à prendre des mesures de restructuration, à faire des importations et à entreprendre des activités de planification générale. Nous leur fournissons également un travail de plaidoyer, y compris lors d’un audit et au moment de faire des divulgations.

 

Nous comptons parmi nos clients des institutions financières canadiennes et des institutions financières non résidentes, des sociétés de promotion immobilière, des compagnies minières, des entreprises manufacturières, des hôpitaux et d’autres entreprises privées de presque tous les secteurs.

 

Avec des avocats répartis à travers le Canada et l’Afrique, nous offrons à nos clients une expertise en matière des taxes à la consommation et la combinons aux connaissances de nos collègues des domaines du commerce international et du droit douanier, du droit des sociétés, du droit commercial ainsi que du droit de l’emploi et de la finance.

 

Consultez notre blogue TaxEdInternational ou communiquez avec nos avocats pour discuter de vos questions sur les stratégies fiscales concernant les taxes à la consommation et la TVA.

Expérience

  • Ivanhoé Cambridge s’associe à Simon dans le cadre du projet Premium Outlet Collection – Edmonton International Airport, [Transaction - Ivanhoe Cambridge], Le 20 janvier 2016, Ivanhoé Cambridge, chef de file canadien à l’échelle mondiale en immobilier, et le Simon Property Group ont annoncé leur association en vue de construire le centre Premium Outlet Collection – Edmonton International Airport. Le centre de type « point de vente » d’une superficie...
  • Curves International, société figurant dans le portefeuille d’investissement de North Castle Partners, fait l’acquisition de l’entreprise de perte de poids Jenny Craig, [Transaction - Clients Confidentiels], Le 22 novembre 2013, Curves International, Inc. (« Curves »), société figurant dans le portefeuille d’investissement de North Castle Partners, a réalisé l’acquisition de l’entreprise Jenny Craig, une division de Nestle S.A. North Castle Partners est une société de capital d’investissement améric...
  • Medicis acquiert les actifs de Graceway Pharmaceuticals pour 455 M$ US, [Transaction - Medicis Pharmaceuticals], Medicis Pharmaceuticals Corporation (« Medicis »), société indépendante de premier plan aux États-Unis et au Canada du domaine des produits pharmaceutiques spécialisés, a conclu son acquisition de la quasi-totalité des actifs américains et canadiens de Graceway Pharmaceutical, LLC (« Graceway ») ...
  • Desjardins Credit Union fusionne avec Meridian Credit Union, [Transaction - Desjardins Credit Union], Le 1er juin 2011, Desjardins Credit Union et Meridian Credit Union se sont fusionnées pour créer une coopérative financière en Ontario. L'entité résultant de cette opération compte 263 000 membres et possède des actifs sous gestion totalisant 8 G$. Cette fusion porte sur l'ensemble des 19 succur...
  • Le Groupe Upper Lakes vend ses actifs de transport maritime de marchandises à Algoma Central Corporation, [Transaction - Upper Lakes Group], Le 14 avril 2011, le Groupe Upper Lakes a conclu la vente annoncée précédemment de sa participation dans Seaway Marine Transport et ses entités associées (collectivement, « SMT ») à Algoma Central Corporation, de même que la vente à cette dernière des vaisseaux et des actifs qu'utilisait SMT dans...
  • CTV acquiert une station radio torontoise auprès de Milestone Group et vend à Rogers des stations radio situées à Edmonton et à London, [Transaction - CTV Limited], Le 31 janvier 2011, CTV Limited a acquis, pour 27 M$, la station radio CFXJ-FM 93.5FM/ « The Flow », située à Toronto (Ontario). Cette opération a été réalisée immédiatement après que CTV Limited a réalisé la vente de sa participation dans la station radio CHBN-FM/« The Bounce », située à Edmonto...
  • Mijo Corporation vendue à DG FastChannel pour 40 M$, [Transaction - MIJO Corporation], Le 1er avril 2011, DG FastChannel inc. (« DG FastChannel ») a acquis MIJO Corporation (« MIJO ») dans le cadre d'une opération évaluée à environ 40 M$. MIJO fournit à des sociétés américaines et multinationales une gamme intégrée de services médiatiques bilingues destinés aux secteurs de la publi...

Ressources

Événements

  • Conformité et stratégie relatives à la TVA et la TPS/TVH pour les Canadiens qui souhaitent accroître leurs exportations vers l’Europe, 08/06/2026
  • La fiscalité du commerce électronique au Canada, en Chine, en Suisse et dans l’UE – Mise à jour sur la TVA et les taxes imposées aux plateformes, 06/06/2024
  • Bonnes pratiques et erreurs à éviter avec une fiducie familiale, 24/05/2023

Nouvelles

  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • La publication International Tax Review reconnaît quatre avocats de Fasken en tant que chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 23/07/2018
  • Le répertoire juridique canadien Lexpert 2016 souligne l’excellence de 169 avocats de Fasken Martineau, 30/06/2016
  • Paul Casuccio and Jean-Francois Perreault, associés du groupe Fiscalité de Fasken Martineau, sont nommés chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 20/07/2015
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • L’Actualité cite Antoine Aylwin et Frédéric Barriault dans un article au sujet des enjeux et des coûts élevés associés à la succession au Québec, 15/05/2015

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