Représentation de Fiat Chrysler Automobiles dans le cadre de nombreuses actions collectives

FCA a retenu les services de notre cabinet pour la représenter dans le cadre de nombreuses actions collectives concernant les systèmes d’émission de carburant diesel de deux modèles de véhicules de FCA. Les plaignants allèguent que les systèmes d’émission de ces véhicules sont conçus de telle manière que leur rendement diffère selon qu’ils sont soumis à des conditions d’essais réglementaires ou aux conditions réelles d’exploitation. Il en résulte que les véhicules répondent aux exigences des essais réglementaires, mais qu’ils dégagent ensuite plus d’émissions diesel lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions réelles. FCA nie toutes ces allégations. Les actions collectives ont été intentées en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Ce litige revêt une importance significative. De haute visibilité, il a fait l’objet d’une attention soutenue de la part des médias. De plus, la requête en suspension de l’instance québécoise que nous avons déposée au nom de FCA s’est développée d’une manière unique et originale, et pourrait créer un nouveau précédent juridique au Québec (la décision sur la requête est actuellement en délibéré). Les procédures relatives à ces actions collectives intentées contre FCA sont en cours.