Le 8 juillet 2020, Les Thés DAVIDsTEA inc., l’un des principaux marchands de thé en Amérique du Nord, a annoncé avoir entamé un plan de restructuration, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et du Chapitre 15 du United States Bankruptcy Code afin d’accélérer sa transition à un détaillant et grossiste en ligne de thés et d’accessoires de thé de haute qualité. Pendant cette période, DAVIDsTEA a continué à mener ses activités quotidiennes.
Le 11 juin 2021, le plan d’arrangement de DAVIDsTEA a été approuvé à l’unanimité par les majorités requises des créanciers de Les thés DAVIDsTEA inc. et de sa filiale à part entière DAVIDsTEA (USA) inc. ayant voté. Le plan prévoit que DAVIDsTEA financera PricewaterhouseCoopers (PwC), le contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre des procédures de la LACC, qui distribuera un montant total d’environ 18 millions $ CA à ses créanciers. Le financement de PwC permettra à DAVIDsTEA de remplir ses obligations légales en vertu du plan d’arrangement.
Le 17 juin 2021, DAVIDsTEA a obtenu une ordonnance de la United States Bankruptcy Court du district du Delaware reconnaissant une ordonnance émise le 16 juin 2021 par la Cour supérieure du Québec dans le cadre de son plan d’arrangement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Dès le premier jour et à toutes les étapes du processus, Fasken a conseillé DAVIDsTEA dans le cadre de son plan de restructuration. Grâce aux conseils de nos avocats, la société a été en mesure de rouvrir 18 de ses magasins au Canada, de préserver approximativement 455 emplois et de poursuivre ses activités de vente en ligne, tout en émergeant des procédures de la LACC avec un nouveau modèle d’affaires.
Cette restructuration est particulièrement remarquable, car elle concerne une société publique dont les actions ont continué d’être négociées sur le NASDAQ pendant les procédures fondées sur la LACC, et elle a été réalisée en moins d’un an, une période plutôt courte pour un dossier de restructuration sous la LACC.
Dirigée par Luc Béliveau (restructuration et insolvabilité), l’équipe des services juridiques de Fasken était composée de Neil Wiener (valeurs mobilières), Nicolas Mancini (restructuration et insolvabilité) et Éliane Dupéré-Tremblay (restructuration et insolvabilité).
