La Cour supérieure a rejeté la demande d’injonction du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et trois citoyennes visant à faire suspendre temporairement les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques.
Cette demande s’attaquait à la fois à l’autorisation ministérielle délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et au permis municipal.
Le juge a conclu qu’aucun argument sérieux n’a été mis de l’avant par les demanderesses afin de lui permettre de remettre en question la validité des autorisations dont bénéficie Northvolt. De plus, la Cour a estimé que les inconvénients engendrés par l'émission d'une ordonnance désavantageraient davantage Northvolt et l'intérêt public, vu la nature du projet.
Le gouvernement du Québec estime que le projet Northvolt est d’une grande importance pour l’économie de la province et qu’il créera plus de 3000 nouveaux emplois lorsque l’usine sera construite. C’est un projet vert et structurant pour la province.
Une équipe Fasken, composée de Nathalie-Anne Béliveau, Annie Bernard, Pierre-Olivier Charlebois, Camille Duguay, Frédéric Legendre, Christophe Leduc, Guillaume Pelegrin, Nicolas-Karl Perrault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau, a conseillé Northvolt Batteries Nord-Amérique dans le cadre de ce dossier.
Juridiction
- Québec
