En septembre 2023, Skeena Sawmills Ltd., Skeena Bioenergy Ltd. et ROC Holdings Ltd. ont été mises sous séquestre. Les sociétés exploitaient une grande usine forestière intégrée à Terrace (Colombie-Britannique), laquelle comprenait une scierie, une usine de granulés de bois et des tenures forestières. Malgré leurs investissements considérables et leur importance régionale, les entreprises ont fait face à des défis financiers soutenus, au point de cesser leurs activités en 2023.
Nommé séquestre par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le cabinet d’insolvabilité Alvarez & Marsal CanadaInc. a entamé un processus de vente et de sollicitation d’investissements approuvé par la Cour afin de trouver un acheteur pour les actifs de Skeena.
Fasken a agi pour Alvarez & Marsal dans son rôle de séquestre en le conseillant sur tous les aspects juridiques de la mise sous séquestre et de la vente. La transaction était notable non seulement en raison de la nature et de la valeur des actifs, mais aussi en raison de la complexité du contexte des créanciers. En plus des réclamations commerciales standards, le dossier comprenait des réclamations relatives à des fiducies de retraite et des revendications de privilège en vertu de la Forest Service Providers Protection Act, une loi relativement nouvelle pour laquelle la jurisprudence était limitée. La diversité et la nature de ces réclamations rendaient les questions juridiques inhabituellement complexes, même pour une mise sous séquestre de ce genre.
Une équipe de Fasken composée de Kibben Jackson, Fergus McDonnell, Glen Nesbitt et Mishaal Gill a aidé ce client à relever ces défis et à structurer un processus de vente commercialement efficace. La transaction a été conclue en juin 2025, et Alvarez & Marsal a officiellement été libéré comme séquestre.
Nommé séquestre par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le cabinet d’insolvabilité Alvarez & Marsal CanadaInc. a entamé un processus de vente et de sollicitation d’investissements approuvé par la Cour afin de trouver un acheteur pour les actifs de Skeena.
Fasken a agi pour Alvarez & Marsal dans son rôle de séquestre en le conseillant sur tous les aspects juridiques de la mise sous séquestre et de la vente. La transaction était notable non seulement en raison de la nature et de la valeur des actifs, mais aussi en raison de la complexité du contexte des créanciers. En plus des réclamations commerciales standards, le dossier comprenait des réclamations relatives à des fiducies de retraite et des revendications de privilège en vertu de la Forest Service Providers Protection Act, une loi relativement nouvelle pour laquelle la jurisprudence était limitée. La diversité et la nature de ces réclamations rendaient les questions juridiques inhabituellement complexes, même pour une mise sous séquestre de ce genre.
Une équipe de Fasken composée de Kibben Jackson, Fergus McDonnell, Glen Nesbitt et Mishaal Gill a aidé ce client à relever ces défis et à structurer un processus de vente commercialement efficace. La transaction a été conclue en juin 2025, et Alvarez & Marsal a officiellement été libéré comme séquestre.
Juridiction
- Canada
