Le différend, issu de plus de 20 ans de relations d’affaires, comportait de nombreuses allégations d’abus, de rupture de contrat, de manquement à une obligation fiduciaire, de frais inappropriés et d’omission de divulguer des occasions d’affaires. Les demandeurs ont sollicité un dédommagement substantiel, notamment le rachat forcé d’actions évaluées à des dizaines de millions de dollars ainsi que la liquidation et la dissolution de la société. airG a présenté une demande reconventionnelle pour rupture de contrat et manquement à une obligation fiduciaire, dont des portions importantes ont été accueillies lors de l’instruction.
Fasken a représenté airG à toutes les étapes du litige, y compris dans le cadre de nombreuses demandes interlocutoires contestées et lors du long procès, avant lequel airG avait obtenu des ordonnances obligeant la fourniture de réponses plus complètes et détaillées aux interrogatoires. La société s’était aussi opposée à des demandes, qui ont été rejetées, visant la communication de documents protégés par le secret professionnel entre l’avocat et son client. À la suite du procès, toutes les réclamations contre airG ont été rejetées et des portions substantielles de sa demande reconventionnelle ont été accueillies.
L’affaire traite de questions importantes concernant les recours en cas d’abus, les droits des actionnaires, les obligations fiduciaires et la gouvernance d’entreprise dans les sociétés à capital fermé. La décision fournit des indications importantes concernant l’interprétation des obligations contractuelles et légales découlant de la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique et renforce les principes régissant les différends entre actionnaires dans les sociétés technologiques fermées.
Une équipe de Fasken dirigée par Gavin Cameron et comprenant Kaleigh Milinazzo et Paige Mueller (Litiges et résolution de conflits) a représenté airG Inc. dans ce dossier.
Juridiction
- Colombie-Britannique
