BDO Canada Limitée, un cabinet de services professionnels de premier plan agissant en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal, a conclu la vente de 42 lots en copropriété à vocation hôtelière composant le Mountainside Lodge, une propriété hôtelière de renom située à Whistler, en Colombie-Britannique.
Fasken a représenté BDO dans le cadre de l’opération de 12 M$ CA, laquelle a été réalisée au moyen d’un processus de mise sous séquestre supervisé par le tribunal. La vente a été effectuée conformément à une convention d’achat d’actifs avec une offre-paravent (de type « stalking horse »). L’acheteur était Executive Mountainside Holdings Ltd. Le mandat comprenait la prestation de conseils sur tous les aspects de l’opération, l’obtention d’une approbation et d’une ordonnance de dévolution auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le traitement des questions relatives aux créanciers et la gestion d’enjeux importants de retenues d’impôt découlant d’un vendeur non résident.
Le dossier mettait en jeu des questions complexes à l’intersection de l’insolvabilité, de l’immobilier, de la fiscalité et du secteur hôtelier. L’utilisation d’une offre-paravent a permis d’assurer une certaine certitude et de maximiser la valeur pour les parties prenantes, tandis que le processus d’approbation judiciaire a nécessité une coordination minutieuse entre de multiples parties et conseillers. L’opération illustre le savoir-faire de Fasken en matière d’opérations immobilières effectuées dans un contexte d’insolvabilité, particulièrement lorsqu’elles comportent des actifs hôteliers importants et des questions fiscales complexes.
Une équipe de Fasken dirigée par Kristian Arciaga (Immobilier), Kibben Jackson (Insolvabilité et restructuration) et Dylan Chochla (Insolvabilité et restructuration) et comprenant Sarah Batut (Immobilier), Jennifer Nguyen (Immobilier) et Mishaal Gill (Insolvabilité et restructuration) a conseillé BDO Canada Limitée dans ce dossier.
Juridiction
- Colombie-Britannique