Fasken rejette une demande d’injonction permanente contre sa cliente.
Les YMCA du Québec ont fait l’objet d’une injonction permanente intentée par un syndicat des copropriétaires, alléguant le non respect d’une servitude réciproque de droit de passage et troubles de voisinage, en raison des activités du YMCA.
Au terme d’une analyse des principes d’interprétation contractuelle appliqués aux faits en l’espèce, et des principes juridiques relatifs à l’exercice d’une servitude, la Cour a rejeté la demande d’injonction, le tout à la faveur des YMCA du Québec.
Pierre Lantoin a représenté YMCA du Québec dans le cadre de cette affaire.
Juridiction
- Québec
