Fan Zhong Kong, principal actionnaire de Majestic Gold Corp., a obtenu une injonction interlocutoire urgente auprès du juge Loo, dans l’affaire Kong v. Majestic Gold Corp., 2026 BCSC 1280, concernant un placement privé effectué par une société minière cotée en bourse avant son assemblée générale annuelle. Le requérant cherchait à nommer de nouveaux administrateurs.
Le tribunal a donné son accord à la réalisation du placement après la date de référence établie pour déterminer l’admissibilité au vote. La décision a confirmé la position de notre cliente – position jusque-là jamais examinée par les tribunaux de la Colombie-Britannique –, selon laquelle la modification des participations relatives des actionnaires aux fins du vote peut constituer un préjudice irréparable.
Une équipe de Fasken comprenant Mark Pontin et Lucy Sun (Litiges et résolution de conflits) a représenté Kong dans ce dossier.
Juridiction
- Colombie-Britannique
