Smithe Residences Ltd., un promoteur immobilier, a obtenu un résultat favorable relativement à des réclamations découlant d’un contrat de coentreprise conclu en vue du développement d’une tour à usage mixte (résidentiel et commercial) à Vancouver.
Le litige, amorcé en 2017, portait sur l’interprétation et l’application des clauses de partage des profits du contrat de coentreprise. Après la prise en charge du dossier par Fasken à la fin de 2023, il est passé à l’étape du procès. Smithe demandait des dommages-intérêts substantiels pour violation du contrat. Fasken a remporté plusieurs victoires procédurales importantes, dont l’adjudication de dépens spéciaux contre les défendeurs et l’obtention de décisions favorables sur des questions clés préalables au procès.
L’affaire a fait l’objet d’un procès de 30 jours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, d’août à octobre 2025. Le 2 mars 2026, la Cour a rendu son jugement en faveur de Smithe. Avec les intérêts et les dépens, la somme attribuée dépasse 7 M$ CA.
Le tribunal a été appelé à trancher des questions inédites touchant la répudiation d’un contrat ainsi que le droit d’une partie de résilier celui-ci en raison de la réputation ou de la conduite d’une personne liée au cocontractant. La décision fournit des indications importantes concernant l’interprétation de contrats, les droits de résiliation, la répartition des risques et le caractère exécutoire des contrats de coentreprise dans le cadre de projets immobiliers complexes.
Une équipe de Fasken dirigée par Gavin Cameron et comprenant Paige Mueller (Litiges et résolution de conflits) a représenté Smithe Residences Ltd. dans ce dossier.
Juridiction
- Colombie-Britannique
