Steelix Builders Group Ltd. et 1119020 BC Ltd., promoteurs immobiliers et acheteurs, étaient impliqués dans un différend immobilier majeur découlant de l’échec d’une convention d’achat et de vente pour un regroupement de terrains à Surrey.
Les immeubles ont été acquis initialement pour environ 15 M$ CA, sous réserve d’une condition contractuelle exigeant que les vendeurs obtiennent certaines approbations de modification du zonage. Lorsque les vendeurs n’ont pas réussi à obtenir ces approbations et ont cherché à résilier la convention, Steelix a intenté des procédures pour demander l’exécution en nature de l’opération ou, à défaut, des dommages-intérêts.
Pendant la période de modification du zonage de trois ans, la Ville de Surrey a annoncé des plans d’extension du réseau SkyTrain, incluant une station à proximité des immeubles visés. La valeur du regroupement de terrains a donc augmenté considérablement pour atteindre environ plus de 46 M$ CA. Le différend mettait donc en cause des actifs ayant pris beaucoup de valeur sur le marché, ainsi que des dommages-intérêts potentiels de grande ampleur.
Le dossier soulevait des questions factuelles et juridiques complexes concernant la portée de l’obligation des vendeurs de déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’obtenir les approbations requises pour la modification du zonage. Le dossier, qui devait faire l’objet d’un procès de 25 jours, s’est finalement réglé en novembre 2025.
Le différend a soulevé d’importantes questions concernant l’interprétation et l’application des clauses d’« efforts raisonnables sur le plan commercial », des recours de l’exécution en nature et des obligations contractuelles dans le cadre d’opérations de développement. Ce dossier met en lumière l’expérience de Fasken auprès de clients dans le cadre de litiges immobiliers de grande valeur impliquant d’importantes occasions de développement et des actifs dont la valeur augmente rapidement.
Une équipe de Fasken dirigée par Mark Pontin et Kaleigh Milinazzo (Litiges et résolution de conflits) a représenté Steelix Builders Group Ltd. et 1119020 BC Ltd. dans ce dossier.
Juridiction
- Colombie-Britannique
