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Expérience

Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Aperçu

Mandat

Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc.

Nous avons conseillé le client sur une importante question d’expropriation impliquant l’un des principaux centres commerciaux du Canada situé à Montréal. La procédure d’expropriation faisait partie du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal (STM) visant à prolonger le métro de Montréal jusqu’à l’arrondissement d’Anjou dans la partie est de l’île de Montréal. Le groupe des litiges commerciaux et du droit immobilier de Fasken avait pour mandat de représenter les copropriétaires du centre commercial tout au long de la procédure d’expropriation et de s’assurer que le projet de la STM n’avait pas d’incidence sur le développement économique et commercial de la propriété des clients.

Cette affaire est particulièrement importante/complexe, car les procédures d’expropriation entreprises par la Société de transport de Montréal (STM) auraient une incidence considérable sur le développement économique et commercial de la propriété des clients, ayant des conséquences sur plusieurs locataires ainsi que des millions de clients annuels qui se rendent au centre commercial établi à Montréal il y a plus de 50 ans. Cette affaire est également très importante, car le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal est un projet majeur qui est en cours depuis plusieurs années et qui améliorerait considérablement l’offre de services de transport public sur l’île de Montréal.

Cadillac Fairview est l’un des plus grands propriétaires, exploitants et promoteurs d’immeubles commerciaux, d’immeubles de bureaux et d’immeubles à vocation mixte de première catégorie en Amérique du Nord. Son portefeuille canadien est évalué à environ 32 milliards de dollars. Quant à Ivanhoé Cambridge, elle développe et investit dans des propriétés, des projets et des sociétés immobilières de grande qualité, qui façonnent la trame urbaine des villes dynamiques partout dans le monde. Ivanhoé Cambridge détenait près de 65 G$ d’actifs immobiliers au 31 décembre 2018. Elle est une filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’un des principaux gestionnaires de fonds institutionnels au Canada.

Équipe

  • Marc-André Fabien, Ad. E., Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 7557, [email protected]
  • Sébastien Richemont, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5121, [email protected]
  • Vincent Belley, Avocat | Litiges et résolution de conflits, Québec, QC, +1 418 640 2013, [email protected]
  • Marc James Tacheji, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5272, [email protected]
  • Nicolas-Karl Perrault, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5256, [email protected]
Marc-André Fabien, Associé | Litiges et résolution de conflits Marc-André Fabien, Ad. E. Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 7557
+1 514 865 4690
Sébastien Richemont | Litigation and Dispute Resolution Lawyer in Montréal Sébastien Richemont Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5121
Vincent Belley, Avocat | Litiges et résolution de conflits Vincent Belley Avocat | Litiges et résolution de conflits Québec, QC +1 418 640 2013
Marc James Tacheji Marc James Tacheji Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5272
Nicolas-Karl Perrault, Associé | Litiges et résolution de conflits Nicolas-Karl Perrault Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5256