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Lumière sur les principales clauses de vos contrats de service ou d’entreprise

Formation dans le cadre de l'Institut Fasken
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Aperçu

Lors de cette formation qui se veut pratico-pratique, nos conférencières mettront en lumière les principes applicables à certaines des principales clauses d’intérêt d’un contrat de service ou d’entreprise et de leur application par les tribunaux.

Elles traiteront notamment des :

  • clauses de limitation de responsabilité
  • clauses pénales et de dommages liquidés
  • clauses de résiliation unilatérale
  • clauses d’arbitrage

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508

Conférenciers / Conférencières

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