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Les injonctions interlocutoires en contrefaçon de brevet : deux poids, deux mesures?

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Les injonctions interlocutoires en contrefaçon de brevet ont fait couler beaucoup d’encre, notamment eu égard à la conception qu’ont certains praticiens en propriété intellectuelle que de tels redressements sont rarement octroyés.

Les conférenciers, Me Chris Semerjian et Me Joanie Lapalme, tenteront de nuancer cette affirmation en procédant à une analyse comparative de la jurisprudence rendue en Cour fédérale et en Cour supérieure en pareille matière.

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508

Conférenciers / Conférencières