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Frederic Gilbert Montréal Lawyer

Frédéric P. Gilbert

Associé Fasken
L’industrie de la franchise a une place prépondérante et croissante au Québec.
Barreau Québec, 2000
Langue(s) Français, Anglais, Espagnol, Créole
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Plaideur émérite et Fellow du American College of Trial Lawyers, Frédéric Gilbert a acquis une expérience appréciable dans le domaine du droit de la franchise et du droit immobilier.

Frédéric compte parmi les avocats canadiens les plus investis et reconnus dans le secteur de la franchise. Conférencier régulier pour différents panels et auteur du plus récent ouvrage de référence portant sur le droit de la franchise au Québec, il a mené avec succès quelques-uns des dossiers de franchisage les plus importants au Canada dont l’affaire Dunkin’ Brands et l’affaire Freightliner.

Frédéric a également enseigné le droit des obligations et de la responsabilité civile à l'École du Barreau de Montréal. Il enseigne présentement le droit de la franchise au Québec au programme de deuxième cycle de l’Université de Montréal.

Au cours des années, il a mérité plusieurs signes distinctifs soulignant la haute qualité de son travail professionnel dans l’industrie de la franchise.

Réalisations

  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de la franchise, Lexpert De 2024 à 2026
  • Reconnu en litige commercial et droit de la franchise à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2018 à 2026
  • Reconnu au Québec en tant que star du litige (Litigation Star), Benchmark Litigation Canada De 2017 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine du franchisage, Chambers Canada De 2024 à 2026
  • Reconnu en franchise par Lexology, Lexology Index De 2024 à 2025
  • Reconnu en tant qu'avocat de l'année en droit de la franchise, Best Lawyers in Canada 2024
  • Reconnu à l'échelle nationale dans le domaine du litige: droit commercial général , Chambers Canada 2023
  • Reconnu dans le domaine du litige: droit commercial général au Québec, Chambers Canada De 2022 à 2023
  • Recommandé en droit de la franchise par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Lexpert De 2015 à 2023
  • Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine du droit de la franchise, Who's Who Legal 2023
Chambers Canada Reconnu à l'échelle nationale dans le domaine du litige: droit commercial général Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Expérience

  • Deux jeunes entrepreneurs font l’acquisition de la populaire chaine de restauration Chez Ashton, [Transaction - Jean-Christophe Lirette et Émily Adam], Acquisition des restaurants Chez Ashton par deux entrepreneurs.
  • Le Group Mach acquiert Carrefour Langelier dans une transaction de 60 M$ CA, [Transaction - Carrefour Langelier], Cette transaction figure parmi les 10 transactions immobilières commerciales les plus importantes de 2020.
  • Une entente hors cours vient clore la poursuite judiciaire de 66,3 millions intentée par le promoteur Aldo Coviello contre la Ville de Laval, [Litige - Aldo Construction Inc.], Un promoteur poursuit la Ville de Laval en expropriation déguisée en raison de l'impossibilité de réaliser le projet de développement,
  • La Cour suprême refuse la permission d’appeler dans le dossier Dunkin’ Brands, [Litige - Client Confidentiel], Dans le cadre d’un des plus importants litiges en matière de franchisage des vingt dernières années au Québec, une première décision de la Cour Supérieure a été rendue en faveur des demandeurs en 2012, laquelle condamnait Dunkin’ Brands à verser à ces derniers, une somme de 16,4 millions de dolla...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal
  • B.A. Université de Montréal

Implication communautaire

  • Ancien membre du comité de la diversité de l'Association du Barreau canadien
  • Ancien membre du conseil d'administration de l'organisme Promis qui œuvre dans l'intégration en milieu de travail des populations immigrantes.

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American College of Trial Lawyers
  • Membre de l'Association du Barreau de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de l'American Bar Association
  • Membre de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Président du conseil d'administration de la Jeune Chambre de commerce haïtienne de Montréal (2012-2014)
  • Membre gouverneur du Conseil québécois de la franchise

Ressources

  • La Cour supérieure valide une clause pénale au montant d’un million de dollars au bénéfice d’Uniprix, 31/07/2025
  • La convention de franchise du futur : le contrat relationnel!, 19/12/2023
  • Comment un franchiseur peut-il soutenir un franchisé en difficultés financières?, 07/12/2023
  • Quelle est la durée idéale d’une convention de franchise?, 23/11/2023
  • Les contrats de franchise ne sont pas tous des contrats « d’adhésion »!, 09/11/2023
  • Quelques facteurs clés du succès d’une expansion nationale ou internationale, 21/09/2023
  • Les quatre catégories de territoires dans une convention de franchise : pertinentes ou dépassées ?, 07/09/2023
  • Avant de se lancer dans une expansion hors Québec : Protéger, Comprendre, Structurer, Traduire et Adapter!, 22/08/2023
  • Quelles dépenses peut-on attribuer au fonds de publicité commun?, 15/06/2023
  • Quatre façons de rendre votre convention de franchise plus flexible, 25/05/2023

Événements

  • Les 50 nuances de la franchise et de l’affiliation commerciale, 20/10/2021
  • Les meilleures pratiques de sélection, de conception et de démarrage d’un réseau de franchises, d’affiliation ou de bannières, 16/05/2018
  • Tout ce que vous devez savoir sur le projet de loi 170, 10/04/2018
  • La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile, 12/05/2016
  • L’évolution de l’obligation de bonne foi, le lien avec le Nouveau Code de procédure civile et le point sur le soulèvement du voile corporatif, 30/03/2016
  • 4e Symposium Fasken Martineau de Montréal, 08/05/2012

Nouvelles

  • Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates, 04/09/2025
  • Droit-inc mentionne Frédéric Gilbert dans un article sur les avocats nommé à titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers, 13/03/2020
  • Frédéric Gilbert admis à l’American College of Trial Lawyers, 13/03/2020
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
  • Fasken Martineau remporte cinq prix décernés par Benchmark Canada, 24/02/2017
  • Journal Métro cite Frédéric Gilbert dans un article sur Qualinet qui s’est placé sous la protection de la Loi sur la faillite, 31/01/2017

Publications

  • L'arbitrage, les modes alternatifs de résolution de conflit et leur impact en droit immobilier, 19/05/2015
  • Le droit de la franchise au Québec, 07/07/2014
  • La fin de la relation franchiseur-franchisé : distinction entre résiliation et non-renouvellement, 2e partie, 20/05/2010
  • La fin de la relation franchiseur-franchisé : distinction entre résiliation et non-renouvellement, 1re partie, 15/09/2008
  • La fin de la relation franchiseur-franchisé : distinction entre résiliation et non-renouvellement, 12/03/2008
  • A Franchisee cannot Rely upon the Market's evolution to Undertake Commercial Activities not Provided for in the Franchisor's System, 01/05/2007
Livre, Co-Auteur L'arbitrage, les modes alternatifs de résolution de conflit et leur impact en droit immobilier Le bail commercial - Deuxième colloque, Édition Yvons Blais, Collection Blais, Vol. 23, 2015
Livre Le droit de la franchise au Québec
Article La fin de la relation franchiseur-franchisé : distinction entre résiliation et non-renouvellement, 2e partie

Présentations

  • La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile, 12/05/2017
  • Jugements de la Cour d’appel dans l’affaire Dunkin’ Donuts, 13/05/2015
  • Le droit de la franchise au Québec, un livre de droit en revue par le panel « Club de lecture Affaires », 14/01/2015
  • La responsabilité dans le cadre des négociations précontractuelles, 07/05/2013
  • Franchisor-Franchisee contractual obligations in Quebec : the main pitfalls, 08/10/2003
  • Cas de figure en matière de dénonciation suffisante et de plus value, 04/04/2003
Conférencier La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile 8e Symposium - Fasken Martineau location location Montréal, QC, Canada Palais des congrès de Montréal
Jugements de la Cour d’appel dans l’affaire Dunkin’ Donuts Conférencier, Édition spéciale des petits-déjeuners pour dirigeants et conseillers juridiques de réseaux de franchises ou de groupements location location Longueuil
Le droit de la franchise au Québec, un livre de droit en revue par le panel « Club de lecture Affaires » Panéliste, Semaine de l’entrepreneurship en franchise organisée par le Conseil québécois de la franchise