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Règlement extrajudiciaire des différends


Fasken est reconnu comme disposant de l’une des meilleures équipes de RED au Canada. Les membres de notre équipe ont l’expérience nécessaire leur permettant de défendre les clients dans le cadre de procédures de règlement de différends issues de toutes les grandes institutions arbitrales nationales et internationales et leur permettant d’offrir des conseils selon un processus ad hoc en ce qui concerne les processus d'arbitrage et de médiation.
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Aperçu

Que votre différend porte sur des questions transfrontalières complexes ou un désaccord à l’égard d’un contrat unique, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) peut permettre de résoudre la situation efficacement au moyen de processus fiables, et ce, de manière confidentielle.

 

Nous disposons d’une expertise dans toute une gamme de techniques de RED et savons comment cerner les processus qui conviennent le mieux à votre situation.

 

Nous collaborons étroitement avec des clients issus d’un large éventail de secteurs afin de déterminer le processus de règlement des différends le plus approprié.  Les processus de RED sont toujours envisagés, car ils ont le potentiel d’offrir des résultats plus efficaces et satisfaisants que les procédures judiciaires.

 

Dans les conflits à l’échelle mondiale, nos clients profitent de notre équipe multilingue et de notre expérience à l’international en ce qui concerne les questions liées à la construction transfrontalière, à l’assurance, aux transactions, à l’impôt, aux contrats ou autres.

 

Nous sommes des chefs de file du domaine des RED, et certains des membres de notre équipe siègent au conseil exécutif d’organisations respectées de ce domaine, partageant leur expertise avec le reste de l’industrie et dans le cadre de l’enseignement d’étudiants en droit.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin intitulé « Litigation and Dispute Resolution Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage,
  • Règlement d’une réclamation d’environ 1,4 millions $ au terme de l’annulation d’une subvention gouvernementale et de la révocation d’un permis,
  • LOUAGE COMMERCIAL - 9281-4185 Québec inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, procédure d’arbitrage,
  • EXPROPRIATION - XTL Transport Inc. et Hydro-Québec (Tribunal administratif du Québec),
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec c. Johanne Labrosse, SAI-M-189942-1110 (Tribunal administration du Québec),
  • Une servitude par destination du propriétaire confirme l’usage d’une enseigne publicitaire en faveur de notre cliente,
  • BAIL COMMERCIAL - Fédération des caisses Desjardins du Québec c. 425 Rue Viger Ouest Inc., C.S. 500-17-080043-139 (Cour supérieure),
  • Nordion Inc. v. Life Technologies Inc., 2015 ONSC 99,
  • Agnico-Eagle Mines se voit octroyer des dommages-intérêts dans un arbitrage l’opposant au gouvernement du Nunavut,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

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