Guillaume Pelegrin, Associé | Litiges et résolution de conflits

Guillaume Pelegrin

Associé
Barreau Québec, 2013 | Ontario, 2013
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact
Affaires +1 514 397 7411
Courriel [email protected]
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Aperçu

Guillaume Pelegrin est associé à notre bureau de Montréal.

Reconnu pour son approche stratégique, Guillaume agit régulièrement pour des promoteurs immobiliers et autres entreprises industrielles dans des dossiers à fort enjeu, souvent médiatisés, notamment dans le cadre de litiges avec les municipalités ou de poursuites pénales environnementales. Il intervient également dans des dossiers touchant au droit constitutionnel, à l’accès à l’information et à la responsabilité générale de l’État.

Plaideur chevronné, Guillaume plaide fréquemment devant toutes les instances judiciaires du Québec, y compris la Cour suprême du Canada. Il a publié plusieurs articles de référence en droit de l’environnement, cités par les tribunaux. Son travail est reconnu par les répertoires Chambers Canada, dans le domaine du zonage, et Best Lawyers in Canada, en droit de l’environnement.

Services connexes

Industries

Domaines de pratique

Réalisations

  • Reconnu en droit administratif et public, en litige de droit des sociétés et de droit commercial et droit municipal à Montréal, Best Lawyers in Canada 2026
  • Reconnu à l'échelle nationale dans le domaine du droit immobilier : zonage, Chambers Canada 2026
  • Reconnu en droit de l'environnement à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2024 à 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters , Thomson Reuters 2026
  • Reconnu parmi les avocats et avocates à l’avenir prometteur dans la catégorie droit immobilier : zonage au Québec, Chambers Canada De 2024 à 2025
  • Reconnu comme « une personnalité à suivre » (One to Watch) en droit administratif et public et en litige en droit des sociétés et droit commercial à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2023
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit administratif et public, en litige de droit des sociétés et de droit commercial et droit municipal à Montréal Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Chambers Canada Reconnu à l'échelle nationale dans le domaine du droit immobilier : zonage Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de l'environnement à Montréal Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit administratif et public, en litige de droit des sociétés et de droit commercial et droit municipal à Montréal Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Chambers Canada Reconnu à l'échelle nationale dans le domaine du droit immobilier : zonage Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de l'environnement à Montréal Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Ranking Block for Thomson Reuters Thomson Reuters Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters La base de données « Stand-out Lawyers » de Thomson Reuters présente plus de 20 000 avocats exceptionnels, recommandés par leurs clients et exerçant en cabinet privé. Tous les participants à l’étude sont nommés indépendamment par leurs clients comme étant des avocats exceptionnels lors de l’enquête mondiale Sharplegal. Il n’y a aucune implication d’un cabinet d’avocats dans la population sondée ou le processus de nomination. En savoir plus
Chambers Canada Reconnu parmi les avocats et avocates à l’avenir prometteur dans la catégorie droit immobilier : zonage au Québec Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu comme « une personnalité à suivre » (One to Watch) en droit administratif et public et en litige en droit des sociétés et droit commercial à Montréal Best Lawyers est un service de classement juridique. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients dans diverses juridictions et spécialités. En savoir plus

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec, [Litige - Magotteaux Ltée], A représenté Magotteaux Ltée dans le cadre d’un recours contre la sanction pécuniaire imposée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le Tribunal administratif du Québec a jugé que le manquement à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) n’avait pas été prouvé.
  • Le Conseil québécois de la transformation de la volaille conteste un règlement encadrant la production du poulet, [Litige - Conseil quebecois de la transformation de la volaille], Le Conseil québécois de la transformation de la volaille devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Transaction A conseillé Qscale QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives. En savoir plus
Litige A représenté Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc. Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques. Rejet d’une demande d’injonction provisoire. En savoir plus
Litige A représenté Magotteaux Ltée La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec A représenté Magotteaux Ltée dans le cadre d’un recours contre la sanction pécuniaire imposée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le Tribunal administratif du Québec a jugé que le manquement à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) n’avait pas été prouvé. En savoir plus
Litige A représenté Conseil quebecois de la transformation de la volaille Le Conseil québécois de la transformation de la volaille conteste un règlement encadrant la production du poulet Le Conseil québécois de la transformation de la volaille devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. En savoir plus

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. M., Maîtrise en droit Université de Montréal
  • J.D., Common Law Université d'Ottawa
  • LL.L., Droit civil Université d'Ottawa

Implication communautaire

  • Membre du conseil d’administration - Fondation Collège Montréal (2018 à aujourd’hui)
  • Membre du conseil d’administration - Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (2016-2018)
  • Membre du conseil d’administration - Jeune chambre de Commerce de Montréal (2013-2015)

Ressources

  • Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers, 19/03/2026
  • La Cour d’appel donne le coup d’envoi à l’application d’une nouvelle disposition rétroactive de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, 17/07/2024
  • La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l’emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d’immeubles, 11/03/2024
  • La Cour d’appel rend une importante décision qui reconnait le droit des justiciables d’attaquer la validité d’un règlement municipal pour cause de non-conformité avec le schéma d’aménagement et de développement d’une MRC, 24/01/2024
  • Le choix du recours en matière d’expropriation déguisée est formellement reconnu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Sommet Prestige Canada Inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville., 06/04/2023
  • Commentaire sur la décision SBFD inc. c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : la conservation patrimoniale n’est pas un objectif public justifiant l’expropriation déguisée, 09/03/2023
  • Commentaires sur l’arrêt Annapolis Group Inc. c. Municipalité régionale d’Halifax, 2022 CSC 36 – Un pas dans la bonne voie pour les propriétaires désirant démontrer une expropriation déguisée, 24/11/2022
  • Sommaire des recommandations à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations parlementaires sur le Projet de loi 64, 28/09/2020
  • Un terreau fertile pour les recours civils et actions collectives en matière de renseignements personnels, 03/08/2020
  • La Commission d’accès à l’information pourra sanctionner les entreprises sur simple décision administrative d’un montant allant jusqu’à 10 millions de dollars, 06/07/2020
Two business people Bulletin Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers Décision sur la mauvaise foi d’une municipalité et sur la doctrine des attentes légitimes. En savoir plus
People gathering for business social event Bulletin La Cour d’appel donne le coup d’envoi à l’application d’une nouvelle disposition rétroactive de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Les récentes modifications législatives de la LAU sont susceptibles de transformer le paradigme juridique établi en modifiant les situations où les propriétaires peuvent obtenir une indemnité. En savoir plus
People gathering for business event Bulletin La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l’emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d’immeubles La Cour peut se saisir d’un dossier en matière de démolition d’immeuble lorsqu’une construction est susceptible de mettre en danger des personnes. En savoir plus
Two business people Bulletin Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers Décision sur la mauvaise foi d’une municipalité et sur la doctrine des attentes légitimes. En savoir plus
People gathering for business social event Bulletin La Cour d’appel donne le coup d’envoi à l’application d’une nouvelle disposition rétroactive de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Les récentes modifications législatives de la LAU sont susceptibles de transformer le paradigme juridique établi en modifiant les situations où les propriétaires peuvent obtenir une indemnité. En savoir plus
People gathering for business event Bulletin La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l’emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d’immeubles La Cour peut se saisir d’un dossier en matière de démolition d’immeuble lorsqu’une construction est susceptible de mettre en danger des personnes. En savoir plus
People gathering for business event Bulletin La Cour d’appel rend une importante décision qui reconnait le droit des justiciables d’attaquer la validité d’un règlement municipal pour cause de non-conformité avec le schéma d’aménagement et de développement d’une MRC Dans l’arrêt WM Québec inc. c. Ville de Drummondville (2024 QCCA 4) rendu le 9 janvier 2024, la Cour d’appel apporte d’importantes précisions sur la capacité des tribunaux judiciaires d’intervenir lorsqu’un propriétaire lésé estime qu’un règlement adopté par une municipalité locale n’est pas conforme aux outils de planification supérieurs que sont le plan d’urbanisme ou le schéma d’aménagement et de développement (le « SAD »). En savoir plus
People gathering for business social event Bulletin Le choix du recours en matière d’expropriation déguisée est formellement reconnu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Sommet Prestige Canada Inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. La Cour supérieure du Québec accorde une indemnité pour un projet de développement de maisons unifamiliales prohibé par une ville. En savoir plus
People gathering for business event Bulletin Commentaire sur la décision SBFD inc. c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : la conservation patrimoniale n’est pas un objectif public justifiant l’expropriation déguisée Les municipalités ne peuvent utiliser leur pouvoir réglementaire de façon à empêcher l’utilisation raisonnable d’un terrain sans indemniser son propriétaire. En savoir plus

Événements

  • Sommet de droit municipal 2026 - Développer au Québec et à Montréal en 2026 : les nouvelles règles du jeu, 06/05/2026
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 28/11/2024
  • Les derniers développements en droit municipal et administratif, 22/05/2024
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 22/11/2023
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Sommet en droit municipal et urbanisme, 15/11/2022
  • Propriétaires, développeurs et contribuables mis à mal : Zonage conservation, contrôle intérimaire et expropriation déguisée., 04/05/2022
  • Changements à la Loi sur la protection des renseignements personnels : Comment se préparer à 2022, 2023 et 2024?, 08/12/2021
  • Projet de loi 64 : Réforme majeure des lois sur les renseignements personnels au Québec, 07/10/2020
Looking up view on financial buildings Séminaire sur place Sommet de droit municipal 2026 - Développer au Québec et à Montréal en 2026 : les nouvelles règles du jeu En 2026, le développement d’un projet immobilier exige plus que jamais une compréhension fine des tendances réglementaires. À l’occasion du Sommet de droit municipal 2026, Me Guillaume Pelegrin, Me Frédéric Legendre et Me Marilou Simard discuteront notamment des thèmes suivants : Revue ... location location Montréal, QC Fasken Montréal A propos de l'événement
autoroute au centre-ville Séminaire sur place Sommet en droit municipal et expropriation Pour cette troisième édition du Sommet en droit municipal et expropriation, l’équipe de Fasken vous propose sa traditionnelle revue jurisprudentielle et réglementaire en droit municipal et en urbanisme destinée à renseigner les promoteurs immobiliers et les autres acteurs du milieu immobilier sur... location location Montréal, QC Fasken Montréal A propos de l'événement
regardant trois personnes parlant Webinaire | Hybride | Séminaire sur place | Webinaire pré-enregistré Les derniers développements en droit municipal et administratif Il nous fait plaisir de vous convier à la formation : Les derniers développements en droit municipal et administratif location location Montréal, QC Fasken Montreal A propos de l'événement
Looking up view on financial buildings Séminaire sur place Sommet de droit municipal 2026 - Développer au Québec et à Montréal en 2026 : les nouvelles règles du jeu En 2026, le développement d’un projet immobilier exige plus que jamais une compréhension fine des tendances réglementaires. À l’occasion du Sommet de droit municipal 2026, Me Guillaume Pelegrin, Me Frédéric Legendre et Me Marilou Simard discuteront notamment des thèmes suivants : Revue ... location location Montréal, QC Fasken Montréal A propos de l'événement
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autoroute au centre-ville Séminaire sur place Sommet en droit municipal et expropriation Pour cette seconde édition du Sommet en droit municipal et expropriation, l’équipe de Fasken propose, en plus de sa traditionnelle revue jurisprudentielle de l’année, deux présentations sous forme de panel afin d’aborder deux sujets d’actualité : la réforme de la Loi sur l’expropriation à la lumi... location location Montréal, QC Fasken Montréal A propos de l'événement
Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs Le groupe Droit immobilier a le plaisir de vous convier à la formation Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs location location Montréal, QC Fasken Montréal A propos de l'événement
vue d'autres bâtiments du bâtiment Séminaire sur place Sommet en droit municipal et urbanisme Fasken a le plaisir de vous inviter à la toute 1ère édition de son Sommet en droit municipal et urbanisme. Cet événement déjà très couru aura lieu le mardi 15 novembre dès 13 h aux bureaux de Fasken et sera suivi d’un cocktail à 17 h.  Ne manquez pas votre chance d’assister à cette première éditi... location location Montréal, QC Fasken Montréal A propos de l'événement

Nouvelles

  • Guillaume Pelegrin analyse une décision de la Cour suprême du Canada sur l’admissibilité des demandeurs d’asile aux services de garde subventionnés dans Law360, 06/03/2026
  • Antoine Aylwin nommé juge à la Cour supérieure du Québec, 03/07/2024
  • Fasken admet 34 nouveaux associés, 17/12/2021
  • Droit-inc cite Guillaume Pelegrin dans un article sur son arrivé au sein de Fasken, 21/04/2020
Couverture de presse Couverture médiatique Guillaume Pelegrin analyse une décision de la Cour suprême du Canada sur l’admissibilité des demandeurs d’asile aux services de garde subventionnés dans Law360 « L’exclusion des demandeurs d’asile des services de garde subventionnés viole les droits des femmes garantis par l’article 15 de la Charte : CSC », par Cristin Schmitz, Law360 En savoir plus
nouvelles Communiqué Antoine Aylwin nommé juge à la Cour supérieure du Québec Fasken est fier d'annoncer la nomination de notre associé Antoine Aylwin à titre de juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. En savoir plus
Fasken admet 34 nouveaux associés Communiqué Fasken admet 34 nouveaux associés Félicitations aux 34 avocats de Fasken qui seront officiellement des associés du cabinet dès le 1er janvier 2022 En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Guillaume Pelegrin analyse une décision de la Cour suprême du Canada sur l’admissibilité des demandeurs d’asile aux services de garde subventionnés dans Law360 « L’exclusion des demandeurs d’asile des services de garde subventionnés viole les droits des femmes garantis par l’article 15 de la Charte : CSC », par Cristin Schmitz, Law360 En savoir plus
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Couverture de presse Couverture médiatique Droit-inc cite Guillaume Pelegrin dans un article sur son arrivé au sein de Fasken « Il saute d’un cabinet boutique à un géant du droit » par Florence Tison, Droit-inc En savoir plus

Publications

  • Le fardeau de preuve de l’administration en justice administrative pour l’application d’une analyse contextuelle - Développements récents en droit de l'environnement (2022), 01/01/2023
  • Commentaire sur la décision Dupras c. Ville de Mascouche – La Cour d'appel retient qu'un zonage ne permettant « pasgrand-chose » constitue une expropriation déguisée même lorsqu'il a pour objet de protéger l'environnement, 03/05/2022
  • Commentaire sur le Projet de loi n° 64 et la réforme des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, 01/11/2020
  • Commentaire sur la décision Retraite Québec c. Tribunal administratif du Québec – Les tribunaux administratif et la règle du stare decisis : quand le Tribunal administratif du Québec rend des motifs raisonnablement déraisonnables, 01/06/2020
  • Les nouveaux pouvoirs d’intervention et de contrôle du ministre de l’environnement : portée, limites et immunités, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement
Ressource, Co-Auteur Le fardeau de preuve de l’administration en justice administrative pour l’application d’une analyse contextuelle - Développements récents en droit de l'environnement (2022) Barreau du Québec, Service de la formation continue En savoir plus
Article, Co-Auteur Commentaire sur la décision Dupras c. Ville de Mascouche – La Cour d'appel retient qu'un zonage ne permettant « pasgrand-chose » constitue une expropriation déguisée même lorsqu'il a pour objet de protéger l'environnement Repères , Mai, 2022 Télécharger
Article, Co-Auteur Commentaire sur le Projet de loi n° 64 et la réforme des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels EYB2020REP3183, Repères Télécharger

Présentations

  • Accès à l’information : Développements récents à la lumière du Projet de loi 64 | Colloque annuel Wolters Kluwer
Conférencier Accès à l’information : Développements récents à la lumière du Projet de loi 64 | Colloque annuel Wolters Kluwer Accès à l’information : Développements récents à la lumière du Projet de loi 64 En savoir plus