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Jasmeen Kabuli Toronto Lawyer

Jasmeen Kabuli

Avocate Fasken
En tant que conseillers juridiques de confiance, nous mobilisons nos connaissances et notre expérience collective pour vous offrir des solutions immobilières pratiques et adaptées à vos besoins.
Barreau Ontario, 2022
Langue(s) Anglais, Hindi, Punjabi
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

Jasmeen Kabuli est une avocate avisée qui possède une vaste expérience en matière de litiges et de résolution de conflits dans les domaines du droit immobilier et municipal. Elle représente des clients privés et institutionnels dans des dossiers complexes en droit commercial, immobilier résidentiel et municipal, ce qui enrichit considérablement ses capacités en tant qu’avocate plaidante.

Son savoir-faire en litiges couvre toute la gamme des enjeux immobiliers, y compris la complexité des servitudes et des titres, les différends relatifs aux limites, la possession adversative, l’exercice des droits hypothécaires, les conflits de baux commerciaux, les options d’achat, les requêtes concernant le certificat d’affaire en instance, les ruptures de contrats, les différends liés à la copropriété et les évaluations foncières. Dans le domaine du droit municipal, elle aborde toutes les facettes du développement, y compris les projets d’infrastructure à grande échelle.

Jasmeen et ses collègues Sarah Turney et Daniel Richer ont représenté les appelants dans l’affaire Kosicki c. Toronto (Cité) devant la Cour suprême du Canada, qui a donné raison aux appelants. Cette décision, qui a créé un précédent, a résolu l’incertitude juridique de longue date entourant la possession adversative de parcs municipaux et a fourni des indications clés sur la façon dont les régimes législatifs interagissent avec l’évolution de la common law.

Jasmeen a acquis ses bases juridiques à la faculté de droit Osgoode Hall : elle y a obtenu son Juris Doctor, a été stagiaire auprès d’une juge et a fait du bénévolat pour soutenir des parties non représentées à la Cour de justice de l’Ontario par l’entremise de Pro Bono Canada. Son engagement bénévole se poursuit dans son rôle actuel de secrétaire générale d’un organisme à but non lucratif axé sur l’avancement scolaire. En 2019, la municipalité régionale de Peel lui a décerné le prix d’excellence pour sa contribution à la communauté.

Expérience

  • Des résidents de Toronto font appel d’une décision dans le cadre d’un différend complexe avec la Ville concernant un titre possessoire et les limites d’un terrain, [Litige - Pawel Kosicki and Megan Munro], Des résidents de Toronto, en Ontario, contestent la décision de la Cour supérieure sur la façon de fixer les limites dans les affaires concernant des terrains municipaux.
  • Services financiers Co-operators limitée acquiert Smart Employee Benefits Inc., [Transaction - Services financiers Co-operators], Une importante coopérative canadienne de services financiers et d’assurance acquiert au moyen d’un plan d’arrangement une société de pointe spécialisée dans les avantages sociaux et les technologies.
  • Vente et cession-bail de l’Ordre indépendant des Forestiers du 789-793 Don Mills Road, Toronto (Ontario), [Transaction - L’Ordre indépendant des Forestiers], La société aurifère Talisker Resources Ltd. réalise un financement par voie de prise ferme de 12,5 M$ CA.
  • Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • BComm (Hons)

Adhésions & affiliations

  • Membre Association du Barreau canadien De 2022 à maintenant
  • Membre Ontario Bar Association De 2022 à maintenant

Nouvelles

  • Sarah Turney commente une décision marquante de la Cour suprême concernant une revendication de possession adversative dans Law 360, 19/09/2025
  • Sarah Turney analyse une décision marquante de la Cour suprême concernant une revendication de possession adversative dans Canadian Lawyer, 19/09/2025

Publications

  • Possessory Title Post Kosicki v. Toronto (City), 13/11/2025
  • Drafters Beware! The growing importance of a commercially reasonable result in the interpretation of leases and other contracts (Pinnacle v Torstar), 19/11/2024
  • Environmental Clauses in Agreements – Understanding Liability and Avoiding Drafting Pitfalls, 16/04/2024
  • When There Wasn’t Room for Improvement: Courts’ Application of Section 37 of the Conveyancing and Law of Property Act, Law Society of Ontario's Six-Minute Real Estate Lawyer 2021

Présentations

  • Possessory Title Post Kosicki v. Toronto (City), 13/11/2025
  • Overhaul of the Ontario Rules of Civil Procedure: What this means for arbitration clauses, 24/07/2025
  • Enforcement Remedies: Insolvency in the context of Real Property, 12/12/2024
  • Environmental Clauses in Agreements – Understanding Liability and Avoiding Drafting Pitfalls, 16/04/2024
Speaker Possessory Title Post Kosicki v. Toronto (City) The Eight-Minute Real Estate Lawyer 2025 location location Toronto, ON
Speaker Overhaul of the Ontario Rules of Civil Procedure: What this means for arbitration clauses Fasken location location Toronto, ON
Speaker Enforcement Remedies: Insolvency in the context of Real Property Fasken location location Toronto, ON