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Bulletin

Le Canada est prêt à faire des affaires

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
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Trump et l'évolution du paysage politique aux États-Unis

La communauté internationale des affaires sait fort bien que le Canada est prêt à faire des affaires. C'est particulièrement vrai pour les entreprises spécialisées dans la technologie basées à Silicon Valley, Redmond ou Portland qui exploitent des filiales au Canada depuis de nombreuses années. Beaucoup de ces sociétés ont établi des bureaux satellites à Montréal, Toronto, Waterloo et Vancouver au bénéfice de leurs employés étrangers qui avaient de la difficulté à obtenir des visas de travail aux États-Unis.

L'interdiction de voyager infligée le mois dernier par le président Donald Trump aux immigrants provenant de certains pays du Moyen-Orient, et les contestations judiciaires qui en découleront, créent toutefois un lourd climat d'incertitude pour les employeurs américains, surtout ceux du secteur des technologies dont la main-d'œuvre est composée en très grande partie d'immigrants. L'objectif de cette communication est de rappeler aux gens, particulièrement aux employeurs de ce secteur, que le Canada demeure ouvert aux affaires.

Depuis cette annonce par Donald Trump, nous avons reçu un grand nombre d'appels de la part d'employeurs qui envisagent d'exercer des activités au Canada pour éviter d'avoir à composer avec l'instabilité de la politique d'immigration américaine. En réponse à ces appels, nous avons décidé de vous présenter les cinq meilleures raisons d'établir une filiale spécialisée dans la technologie au Canada :

1. Talent de calibre mondial

Le Canada héberge certaines des plus grandes universités et certains des plus importants hôpitaux de recherche au monde. Montréal, Ottawa, le corridor Toronto-Waterloo et Vancouver sont devenus de grands pôles technologiques. Des sociétés comme Google, Apple, Microsoft et bien d'autres encore gardent les meilleures universités canadiennes dans leur ligne de mire pour y recruter des génies des technologies.

2. Dollar canadien

La chute des prix mondiaux du pétrole a entraîné le repli du dollar canadien, sur une base relative, par rapport au dollar américain. En date des présentes, le dollar canadien se négociait à un escompte de 32 % comparativement au dollar américain, ce qui signifie qu'un investissement au Canada pourrait rapporter 30 % de plus qu'un investissement similaire aux États-Unis.

3. Subventions gouvernementales

Les trois palliers de gouvernement au Canada offrent des subventions aux entreprises en démarrage et aux sociétés émergentes spécialisées dans la technologie. Par exemple, le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt pour les dépenses en recherche et développement admissibles par le biais du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un remboursement atteignant 40 % de leurs dépenses en recherche et développement admissibles aux termes de ce programme. Les autres sociétés peuvent avoir droit à un crédit d'impôt d'au plus 15 % des dépenses en recherche et développement admissibles.

4. Accueil des immigrants

Le Canada est une terre d'immigration. Il accueille plus de 250 000 immigrants en moyenne chaque année. Les employés de sociétés étrangères ayant des filiales au Canada peuvent se prévaloir des lois canadiennes favorables à l'immigration. De plus, le Canada a créé un programme de visa pour démarrage d'entreprise qui cible les entrepreneurs immigrants qui possèdent les compétences et la capacité nécessaires pour mettre sur pied au Canada des entreprises novatrices en mesure de créer des emplois pour les Canadiens et de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Fort de 150 ans d'immigration en provenance du monde entier, le Canada possède une main-d'œuvre diversifiée hautement qualifiée.

5. Conventions fiscales internationales et accords de libre-échange

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec la majorité des grands pays du monde de manière à ce que les impôts payés dans d'autres territoires donnent droit à des crédits au titre des impôts éventuellement exigibles au Canada. En règle générale, ces conventions fiscales prévoient une diminution des taux d'imposition à l'occasion du rapatriement de fonds au Canada de sorte que la plupart des dividendes versés par une filiale canadienne d'une société mère étrangère soient uniquement assujettis à une retenue fiscale canadienne de 5 %.

Le Canada a par ailleurs conclu avec de nombreux pays autour du globe des accords de libre-échange qui suppriment ou réduisent les droits de douane sur les produits fabriqués au Canada et vendus dans ces pays.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la façon de faire des affaires au Canada, veuillez communiquer avec l’auteur ou encore avec votre représentant local.

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