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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 30 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 15 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 30 avril 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Comme il a déjà été annoncé, le gouvernement fédéral a publié des règlements (DORS/2020-88 et DORS/2020-89) afin d’élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU ») et d’inclure :

  • les personnes dont les revenus sont au maximum de 1 000 dollars par mois;
  • les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de reprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de COVID-19;
  • les travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

L’admissibilité élargie est rétroactive au 15 mars 2020.

Le Sénat devrait examiner le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) le 1er mai 2020. Cette loi, qui a été adoptée par la Chambre des communes tard dans la soirée du 29 avril 2020, est requise pour mettre en œuvre la prestation canadienne d’urgence pour étudiants annoncée précédemment par le gouvernement.

Alberta

Le premier ministre a annoncé (en anglais seulement) la stratégie de relance de l’Alberta, dont ce qui suit :

  • les chirurgiens de l’Alberta Health Services pourront recommencer à pratiquer des interventions chirurgicales non urgentes dès le 4 mai 2020;
  • les fournisseurs de soins dentaires et autres, y compris les physiothérapeutes, les orthophonistes, les inhalothérapeutes, les audiologistes, les travailleurs sociaux et les ergothérapeutes, pourront reprendre leurs activités à compter du 4 mai 2020;
  • les terrains de golf pourront ouvrir sous réserve de certaines restrictions à compter du 4 mai 2020.

La réouverture d’autres entreprises et services sera autorisée progressivement en trois étapes. Au cours de la première étape, qui devrait commencer le 14 mai 2020, les entreprises et services suivants pourront rouvrir : services de détail, salons de coiffure et de barbier, garderies, restaurants, cafés, bars lounge, bars, musées, galeries d’art, entreprises de loisir de plein air et autres services de santé connexes.

La deuxième étape comprendra la réouverture des entreprises et services suivants : services personnels, cliniques de massothérapie et de réflexologie, camps d’été, établissements d’enseignement postsecondaire offrant des services en ligne, en personne ou un programme mixte avec restrictions, salles de cinéma et autres interventions chirurgicales non urgentes. Le gouvernement envisage de rouvrir les écoles au cours de la deuxième étape.

La troisième étape de la réouverture devrait toucher les entreprises et services suivants : piscines, gymnases, arénas, boîtes de nuit, conférences sectorielles, festivals culturels et artistiques, et événements sportifs majeurs.

La poursuite de chaque étape dépendra du déroulement de chacune et de la gestion de la COVID-19 dans la province. Des restrictions s’appliquent à la fois de manière générale et à des types d’entreprises et de services précis au cours de chaque étape. Les restrictions actuelles concernant les rassemblements de groupes de 15 personnes au maximum seront maintenues jusqu’à nouvel ordre. L’obligation de maintenir une distance physique de deux mètres demeurera en vigueur pendant toutes les étapes de la relance. Des lignes directrices destinées aux différents secteurs sont en cours de préparation en vue de la relance.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié de nouvelles directives à l’intention des employés, des exploitants et des entrepreneurs qui travaillent dans des camps industriels (en anglais seulement), notamment sur ce qui suit :

  • le dépistage des symptômes de la COVID-19 chez les travailleurs ou de l’exposition potentielle des travailleurs à cette dernière;
  • des mesures d’hygiène supplémentaires dans les camps;
  • la formation des travailleurs sur la manière de rester en sécurité lorsqu’ils se rendent dans les camps et sur les lieux de travail;
  • la préparation des aliments;
  • la limitation des déplacements à l’extérieur du camp;
  • le fait de prévoir au moins un responsable de la prévention et du contrôle des infections sur chaque site.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 30 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement :

  • a annoncé que l’état d’urgence provincial avait été prolongé jusqu’au 14 mai 2020;
  • a révisé l’arrêté sur l’état d’urgence afin de prolonger jusqu’au 30 juin toutes les licences, enregistrements, certificats et permis délivrés en vertu des lois provinciales qui étaient valides au 16 mars 2020;
  • a publié un document d’orientation sur le congé d’urgence pour les employés;
  • a annoncé qu’il prévoyait lancer une plateforme virtuelle de recherche d’emploi le 4 mai 2020 afin d’aider les personnes à trouver des postes précédemment occupés par des travailleurs étrangers temporaires.

Terre-Neuve-et-Labrador

La médecin hygiéniste en chef a annoncé (en anglais seulement) le plan de Terre-Neuve-et-Labrador pour vivre avec la COVID-19 intitulé « A Foundation for Living with COVID-19» (en anglais seulement). Ce plan comprend cinq niveaux d’alerte. En fonction du niveau d’alerte, les restrictions de santé publique seront progressivement assouplies. La province se trouve actuellement au niveau d’alerte 5 (le niveau le plus élevé).

À compter de maintenant, les unités familiales peuvent passer du temps avec une autre unité familiale (ce qui crée une nouvelle unité, en anglais seulement). Les personnes en question ne devraient pas avoir de contact étroit avec quelqu’un d’autre en dehors de la nouvelle unité composée de deux unités familiales.

La date cible fixée par le gouvernement pour passer au niveau d’alerte 4 est le 11 mai 2020, sous réserve de certaines conditions, dont ce qui suit :

  • aucun nouveau cas de COVID-19 dont la source d’infection est inconnue n’est signalé;
  • le dépistage est largement accessible;
  • la détection rapide des éclosions et des cas importés est systématique;
  • le système de santé a la capacité de traiter les cas de COVID-19.

Une liste complète des services et activités autorisés durant le niveau d’alerte 4 se trouve dans le communiqué de presse du gouvernement (en anglais seulement). Aucune date cible n’a été fixée concernant le niveau d’alerte 3 ni les niveaux inférieurs.

Le premier ministre a déclaré qu’il est peu probable que les écoles rouvrent avant la fin de l’année scolaire prévue.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 30 avril 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé la publication de documents d’orientation sur la sécurité au travail en prévision de la relance de l’économie provinciale se trouvant ici. Ils sont spécialisés par secteur et fournissent des conseils aux secteurs suivants : transports, construction, services publics, soins de santé, bureaux, services policiers, services d’incendie, exploitation minière, exploitation forestière, vente au détail, vente d’aliments au détail, agriculture, automobile, tourisme, hôtellerie, cinéma et télévision, pompes funèbres, entretien et fabrication, ainsi que des conseils généraux à l’intention des représentants des ventes et du service à la clientèle, des cadres et gestionnaires, et des services de cueillette à la porte et de livraison.

Le gouvernement offre également une nouvelle application 511 sans frais aux chauffeurs de camion visant à faciliter le transport des marchandises. Cette application fournit des renseignements sur les travaux de construction, les collisions et les fermetures des routes. Elle indique également les aires de repos ouvertes et les endroits de la province où l’on peut trouver de la nourriture et du carburant.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a annoncé que l’apprentissage à domicile demeurerait le principal modèle d’apprentissage pour le reste de l’année scolaire 2019-2020. Pour les élèves bénéficiant d’un soutien pédagogique individualisé (p. ex. l’aide d’un assistant pédagogique ou d’un travailleur des services à la jeunesse), l’apprentissage en milieu scolaire reprendra à compter du 11 mai 2020.

Québec

Le premier ministre Legault a présenté en détail le plan du gouvernement pour la réouverture des entreprises à Montréal le 11 mai 2020 et des écoles le 19 mai 2020, sous réserve de ce qui suit :

  • la transmission de la COVID-19 est maîtrisée;
  • le système de santé est en mesure de dépister, d’isoler et de traiter tous les cas de COVID-19 ainsi que de retracer toutes les personnes qui ont été en contact avec une personne infectée;
  • les risques d’éclosions sont réduits au minimum dans des établissements particuliers, comme les établissements de santé et les centres d’hébergement et de soins de longue durée;
  • des mesures préventives sont en place dans les milieux de travail, les écoles et les autres milieux essentiels;
  • les risques d’importation peuvent être gérés;
  • les communautés sont dûment informées, engagées et en mesure de s’adapter à la nouvelle norme.

Le premier ministre Legault a confirmé que la réouverture sera reportée si la courbe de contagion à Montréal recommence à monter ou si la situation critique dans certains hôpitaux ou certaines régions de Montréal n’est pas maîtrisée.

Il a également annoncé que des directives à l’intention des personnes de 60 ans et plus qui sont en bonne santé, en particulier dans les « zones froides » à l’extérieur de la région de Montréal, devraient être fournies par la Santé publique dans les prochains jours. Il a précisé que ces lignes directrices et la suppression des contrôles routiers dans toute la province ne constituent pas une invitation aux Montréalais à se rendre dans les « zones froides » pour des raisons non essentielles ou à se rendre à leur chalet. Le premier ministre a averti que si le gouvernement constatait une augmentation des déplacements non essentiels dans la province, en particulier en provenance de Montréal, il prendrait des mesures pour restreindre à nouveau les déplacements.

Saskatchewan

Le médecin hygiéniste en chef a annoncé une mise à jour de l’ordonnance de santé publique qui impose des restrictions en matière de déplacements plus rigoureuses dans le district administratif du nord de la Saskatchewan (le « DANS ») et :

  • interdit tous les déplacements non essentiels (y compris les déplacements des personnes ayant une résidence principale dans cette région) en provenance ou à destination du DANS, ainsi que les déplacements non essentiels entre les communautés du nord;
  • ordonne aux résidents du nord de rester dans leurs communautés locales et de respecter une distance physique appropriée. Des exceptions ne seront accordées que pour des raisons essentielles, comme les déplacements pour faire l’épicerie et pour se rendre à des rendez-vous médicaux;
  • continue à autoriser les déplacements effectués dans le cadre de fourniture de services essentiels. Pour consulter la liste complète des déplacements autorisés, cliquez ici (en anglais seulement).

L’ordonnance de santé publique à jour n’avait pas été publiée en date du 30 avril 2020 à 17 h (HAE).

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) un nouveau supplément de salaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu. Le nouveau supplément de salaire consiste en une prestation fixe de 400 dollars par mois (dont les coûts sont partagés avec le gouvernement fédéral) pendant un maximum de 16 semaines (du 15 mars au 4 juillet 2020) pour chaque travailleur admissible. Les travailleurs seront admissibles s’ils gagnent moins de 2 500 dollars par mois et sont employés dans :

  • des établissements de soins pour personnes âgées, y compris des établissements de soins privés et des services de soins à domicile;
  • des garderies autorisées;
  • des foyers de groupe gérés par des organismes communautaires; ou
  • des refuges d’urgence et des refuges de transition.

Le gouvernement a également annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les pourvoiries du nord et les entreprises exerçant leurs activités dans les parcs provinciaux. Les modifications apportées au programme Small Business Emergency Payment de la Saskatchewan (SSBEP) permettront à ces petites entreprises de bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars.

Le processus de demande pour obtenir le nouveau supplément de salaire et modifier une demande pour le SSBEP sera disponible dans les prochains jours.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, le gouvernement a interdit tous les déplacements à destination et en provenance de Pond Inlet, à l’exception des déplacements pour le transport de marchandises et les déplacements en cas d’urgence.

En ce qui concerne le plan de réouverture, le gouvernement a déclaré qu’il envisagera d’assouplir les restrictions actuelles lorsque :

  1. le territoire disposera d’une capacité de diagnostic sur le territoire;
  2. les taux de COVID-19 seront en baisse dans les territoires du sud où les gens se rendent le plus souvent;
  3. il n’y aura aucun cas actif de COVID-19 sur le territoire.

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 30 avril 2020 à 17 h (HAE).

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