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La Colombie-Britannique présente une nouvelle loi modifiant la Clean Energy Act

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Bulletin Énergie

Le 23 juin 2020, le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières a présenté le projet de loi 17 intitulé Clean Energy Amendment Act, 2020 (en anglais).

Si le projet de loi est adopté, les modifications proposées auraient notamment pour effet de réviser les objectifs énergétiques de la province et d’éliminer l’obligation qui incombe à BC Hydro d’atteindre l’autosuffisance en matière d’électricité. Le projet de loi permettrait également à BC Hydro de se départir de la centrale thermique de Burrard. Les producteurs indépendants d’électricité de la Colombie-Britannique et le député indépendant Andrew Weaver se sont opposés aux modifications présentées et ont proposé de nouvelles modifications au projet de loi.

Poursuivez votre lecture pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet.

Modification des objectifs énergétiques de la province

Le projet de loi 17 abrogerait deux des objectifs énergétiques actuels de la province adoptés en vertu de la Clean Energy Act en 2010, à savoir atteindre l’autosuffisance en matière d’électricité et être un exportateur net d’électricité provenant de sources d’énergie propres ou renouvelables. Un nouvel objectif visant à ce que la province approvisionne les clients raccordés au réseau [1] en électricité propre remplacerait ces objectifs.

Le projet de loi 17 introduirait les obligations suivantes afin de réaliser l’objectif de desservir les clients raccordés au réseau en électricité propre :

Élimination de l’obligation qui incombe à BC Hydro de parvenir à l’autosuffisance en matière d’électricité

De façon à éliminer l’objectif de la province d’atteindre l’autosuffisance en matière d’électricité, le projet de loi 17 éliminerait l’obligation pour la British Columbia Hydro and Power Authority (« BC Hydro ») de parvenir à l’autosuffisance en matière d’électricité et de détenir les droits sur une quantité d’électricité qui satisfait aux obligations de BC Hydro en matière d’approvisionnement en électricité (telles que définies par la réglementation) [3] provenant d’installations de production d’électricité situées uniquement dans la province.

En éliminant l’obligation qui incombe à BC Hydro de parvenir à l’autosuffisance en électricité, le projet de loi 17 accorderait davantage de souplesse à BC Hydro pour acheter de l’électricité propre à l’extérieur de la Colombie-Britannique, probablement aux États-Unis, afin de répondre à la demande d’électricité dans la province. Ainsi, la concurrence serait accrue pour les producteurs indépendants d’électricité de Colombie‑Britannique susceptibles de vendre de l’électricité à BC Hydro.

Élargissement de l’autorité réglementaire du ministre

Le projet de loi 17 prévoit également d’élargir l’autorité réglementaire du ministre responsable en vertu de la Clean Energy Act. Le ministre pourrait dorénavant établir des règlements différents applicables à différentes sources et déterminer ce qui constitue de l’électricité propre, des sources d’énergie propres et des personnes réglementées en vertu de la Clean Energy Act.

Autorisation de se départir de la centrale thermique de Burrard

Enfin, le projet de loi 17 retirerait la centrale thermique de Burrard, une centrale alimentée au gaz naturel située à Port Moody, de la liste des biens patrimoniaux de l’annexe 1 de la Clean Energy Act, ce qui permettrait à BC Hydro de s’en départir. La centrale thermique de Burrard n’avait été que rarement utilisée ces dernières années et a été mise hors service en 2016.

Modifications proposées au projet de loi 17

Des membres de l’Assemblée législative ont fait part de leurs préoccupations quant aux effets du projet de loi 17. Le 15 juillet 2020, le député indépendant Andrew Weaver a proposé de nouvelles modifications au projet de loi 17 en vue de :

Monsieur Weaver a proposé ces modifications en raison des préoccupations qui ont été soulevées concernant les effets que le projet de loi 17 pourrait avoir sur les producteurs indépendants d’électricité. Si ces modifications étaient acceptées, la Clean Energy Act demeurerait en grande partie inchangée. Les objectifs de la province de maintenir l’autosuffisance en électricité, d’être un exportateur net d’électricité propre, et de fournir de l’électricité propre aux clients raccordés au réseau obligeraient la province à miser sur la production d’électricité propre en Colombie-Britannique.

Nous continuerons à suivre l’évolution du projet de loi 17. 


[1] « client raccordé au réseau » (grid-connected customer) désigne une personne en Colombie-Britannique qui reçoit un service grâce à un raccordement direct ou indirect au réseau de transmission électrique de la Colombie-Britannique, autre qu’une personne de la municipalité régionale de Northern Rockies. Projet de loi 17, paragraphe 1d).

[2] « personne réglementée » (regulated person) désigne BC Hydro, un service public ou une catégorie de services publics prescrits, ou une personne ou une catégorie de personnes prescrites qui fournissent de l’électricité à des clients raccordés au réseau.

[3] Voir le règlement sur l’autosuffisance en matière d’électricité (Electricity Self-Sufficiency Regulation), B.C. Reg. 315/2020.

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