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Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification : Vision du Canada pour une transition énergétique équitable

Fasken
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Bulletin Énergie

Le 2 juin 2021, le gouvernement du Canada a lancé le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE). Le programme est administré par Ressources naturelles Canada et fournit un maximum de 964 millions de dollars sur quatre ans pour des projets d'énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau.

Le programme vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada en encourageant le remplacement de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles par des sources d’énergies renouvelables, tout en intégrant des exigences de financement visant à favoriser une transition équitable vers une économie plus électrifiée. ERITE est ouvert aux promoteurs de projets à but lucratif ou non lucratif (constitués ou enregistrés au Canada), aux gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi qu'aux communautés, gouvernements et organisations autochtones.

Dans les sections ci-dessous, nous donnons un aperçu des principales composantes du programme, y compris la façon dont le programme diffère selon les types de demandeurs ainsi que ses impacts potentiels sur la transition énergétique en cours au Canada.

Projets admissibles et volets de financement

ERITE comprend quatre volets de financement qui comprennent des exigences distinctes que les projets doivent satisfaire pour avoir accès au financement. Ces volets sont divisés par types de technologies et de projets ainsi que par la maturité du marché et sont décrits ci-dessous :

 

Les volets ERITE Description Exemples
Les énergies renouvelables établies  
  • Limite de financement : 10 % du coût total du projet (jusqu'à un maximum de 50 millions de dollars).
  • Disponible pour les entreprises de services publics, les opérateurs de systèmes et les autres entreprises (y compris les projets appartenant à des Autochtones).
  • Produit de l’énergie renouvelable pour la vente au Canada, sous réserve de certaines exigences minimales en matière de capacité nette installée.
  • A été déployé avec succès à l'échelle des services publics et est commercialement viable au Canada.
  • Capable de fournir des services de réseau (services de fiabilité essentiels).
 
  • Énergie éolienne terrestre
  • Énergie solaire photovoltaïque
  • Hydroélectricité de petite taille
Les technologies émergentes
  • Limite de financement : 30 % du coût total du projet (jusqu'à un maximum de 50 millions de dollars).
  • Disponible pour les entreprises de services publics, les opérateurs de systèmes et les autres entreprises (y compris les projets appartenant à des Autochtones).
  • Capable de fournir de l'énergie renouvelable pour la vente ou l'utilisation au Canada, sous réserve de certaines exigences minimales en matière de capacité nette installée.
  • A été mis en œuvre avec succès à l’échelle des services publics dans d’autres pays, mais n’est pas encore commercialement viable au Canada; ou a été mis en œuvre avec succès au Canada, mais pas encore à l’échelle commerciale.
  • Capable de fournir des services de réseau (services de fiabilité essentiels).
 
  • Énergie solaire concentrée
  • Stockage d’énergie
  • Géothermie (chaleur et/ou électricité)
  • Projets de modernisation du réseau électrique dirigés par des candidats non-utilitaires
  • Énergie éolienne extracôtière
  • Rénovation pour permettre les services de réseau sur les installations d’énergie renouvelable existantes
  • Courants d’eau, marées ou vagues
La modernisation du réseau
  • Limites de financement : 30 % du coût total du projet (jusqu'à un maximum de 50 millions de dollars).
  • Ce volet n'est disponible que pour les entreprises de services publics et les opérateurs de systèmes (y compris les projets appartenant à des Autochtones).
  • Les activités admissibles doivent soutenir le déploiement de technologies de modernisation du réseau (telles que celles énumérées dans la colonne de droite).
  • Les projets doivent être intégrés aux processus opérationnels des services publics (c'est-à-dire qu'il ne doit pas s'agir du déploiement d'une seule technologie).
  • Gestion des données et communication
  • Gestion de la demande
  • Intégration des véhicules électriques (VE)
  • Innovation sur le marché de l'électricité
  • Surveillance et automatisation du réseau
  • Mise à niveau du matériel ou  des logiciels d'un système d'énergie renouvelable existant
  • Micro-réseaux
  • Intégration des énergies renouvelables dans le secteur résidentiel et les bâtiments
  • Logiciels ou matériels permettant de regrouper des RED de 500 kW CA ou plus (par exemple, une centrale électrique virtuelle)
  • Mise à niveau des logiciels et du matériel des systèmes de services publics
Dialogue stratégique Projets liés  
  • Les projets relevant de l'un des trois autres volets, mais qui s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue fédéral-provincial/territorial établi.
 
  • Voir les exemples de projets ci-dessus.

Projets appartenant à des Autochtones

Le programme encourage également les opportunités économiques pour les peuples autochtones par divers moyens : (1) en accordant un pourcentage plus élevé de financement aux projets appartenant à des Autochtones ; (2) en acceptant les projets de plus petite taille ; et (3) en soutenant les activités de renforcement des capacités.

Tout d'abord, lorsqu'un projet d'énergies renouvelables établi ou de technologies émergentes dont la propriété autochtone est comprise entre 25 % et 49,9 %, le demandeur peut récupérer un maximum de 50 % des coûts totaux du projet (jusqu'à un maximum de 50 millions de dollars). Les projets dont la propriété autochtone est de 50 % ou plus peuvent récupérer un maximum de 75 % des coûts totaux du projet (jusqu'à un maximum de 50 millions de dollars).

Deuxièmement, les projets éligibles détenus par des Autochtones peuvent être de plus petite envergure, avec une capacité installée plus faible. Un projet de production d'énergie renouvelable établi ne doit avoir qu'une capacité de 500 kW (contre 4 MW pour les autres projets), tandis qu'un projet de production d'énergie à technologie émergente ne doit avoir qu'un courant alternatif de 500 kW (contre 4 MW pour les autres projets).

Enfin, ERITE vise à soutenir les activités de renforcement des capacités des candidats qui ont besoin d'un appui pour participer au programme. Le programme octroie notamment des subventions à l’appui des activités de mobilisation des Autochtones et des dépenses liées aux projets admissibles.

Projets inéligibles, coûts et remboursement des bénéfices

Certains types de projets ne sont pas admissibles à ce programme, notamment les projets de production de carburant renouvelable, la transformation de déchets non organiques en énergie, les projets de démonstration et les technologies inférieures au niveau de préparation technique 8 [1]. Le programme fait également la distinction entre les dépenses admissibles, qui font partie du coût total d'un projet, et les dépenses qui ne peuvent être remboursées et qui ne font pas partie du coût total d'un projet (par exemple, les coûts d'acquisition ou de location de terrains, les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle et les frais juridiques).

Les demandeurs qui sont des organisations à but lucratif (ayant l'intention de générer des profits à partir d'un projet éligible) seront suivis pendant une période de cinq ans après la mise en service ou l'achèvement du projet. Si un profit est généré, une proportion de la contribution du Canada aux coûts totaux du projet devra être remboursée, jusqu'à un maximum égal au financement fourni dans le cadre du programme.

Admissibilité à d'autres sources de financement gouvernemental

Les demandes présentées dans le cadre d’ERITE peuvent également faire l'objet d'un soutien dans le cadre d'autres initiatives de financement du gouvernement du Canada, notamment par le Programme d'innovation énergétique ou la Banque de l’infrastructure du Canada. Toutefois, le cumul de l'aide est soumis à des plafonds de financement qui varient selon le type de promoteur. Les projets provenant de pouvoirs publics provinciaux, territoriaux et municipaux ou leurs ministères/services et organismes ainsi que de bénéficiaires autochtones et d’organismes sans but lucratif peuvent être entièrement subventionnés par du financement gouvernemental (à l'exclusion des coûts non admissibles).

Rapports sur le programme, résultats et données de performance

Le financement d’ERITE exige la présentation régulière de rapports publics pendant la durée de vie d’un projet et pendant cinq ans après la mise en service ou l’achèvement du projet. Il s’agit notamment de partager les données sur le rendement, sous une forme agrégée, afin d’appuyer la prise de décisions dans le secteur de l’énergie en général et de faciliter l’investissement dans des projets similaires.

Le programme comprend également des exigences conçues pour soutenir l’objectif du programme de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, notamment en augmentant la représentation de certains groupes. Les demandeurs doivent ainsi soumettre un plan d’équité, de diversité et d’inclusion ou encore signer un engagement public au niveau régional, provincial, fédéral ou sectoriel visant, par exemple, à réduire les obstacles à l’entrée sur le marché du travail ou à fixer des objectifs de représentation sur le lieu de travail et le leadership.

Conclusion

ERITE représente un engagement financier important du gouvernement du Canada dans le domaine des énergies renouvelables intelligentes et de la modernisation des réseaux, ce qui reflète l’importance de l’innovation alors que la production, le stockage et la livraison de l’énergie continuent d’évoluer au Canada et dans le monde. L’importance de l’équité est manifeste dans toute la structure du programme, y compris les exigences distinctes et le soutien aux projets de propriété autochtone ainsi que la prise en compte de l’inclusion et de la diversité dans l’ensemble de l’industrie énergétique. ERITE offre aux participants actuels des secteurs de l’énergie et des services publics l’occasion de collaborer avec les communautés autochtones, les organismes sans but lucratif et les différents paliers de gouvernements pour faire progresser le développement dans ces domaines.

Des informations supplémentaires concernant le programme sont disponibles dans le Guide du candidat ERITE

 


 

[1] Une description des niveaux de maturité technologique est disponible ici.

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