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Un changement de vitesse audacieux : L’Union Européenne appuie sur l’accélérateur en ce qui concerne les cibles pour les véhicules à émissions nulles

Fasken
Temps de lecture 9 minutes
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Bulletin industrie automobile

La Commission européenne a dévoilé la législation qu’elle propose pour atteindre plus rapidement l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays de l’Union européenne (l’« UE ») : « Ajustement à l’objectif 55 ». La nouvelle cible de réduction est de 55 % d’ici à 2030, une cible supérieure à l’objectif précédent de 40 %. L’UE souhaite que l’Europe devienne le premier continent neutre pour le climat, avec des émissions nettes nulles en 2050.

L’approche de l’UE consiste à mettre en œuvre des politiques réglementaires, fiscales et commerciales visant à élargir le marché de l’énergie propre et à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De façon générale, la Commission propose les mesures suivantes : 1) de resserrer le système d’échange de quotas d’émission de l’UE en place actuellement et d’en établir un nouveau s’appliquant à la distribution de carburant pour le transport routier et les bâtiments; 2) d’imposer des taxes sur les importations qui sont des sources importantes de carbone, les carburants d’aviation et les combustibles maritimes; 3) de réviser le  Règlement sur le partage de l'effort afin de fixer des cibles obligatoires nationales d’émissions des gaz à effet de serre pour chaque État membre de l’UE; et 4) de renforcer les normes d’émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules et d’exiger que la capacité de recharge pour les véhicules électriques soit plus élevée.

Répercussions sur le secteur de l’automobile

Les mesures proposées exigeront que tous les nouveaux véhicules soient des véhicules à émissions nulles à partir de 2035, ce qui signifie que la vente de véhicules neufs à essence et au diesel sera interdite. Même si les constructeurs ont déjà commencé à prendre le virage de la fabrication de véhicules à émissions nulles, les mesures proposées visent à accélérer encore plus ce processus. Les constructeurs Audi, Ford et Opel se sont déjà engagés à cesser la vente de véhicules à moteur à combustion interne dans l’UE d’ici 2033, 2030 et 2028, respectivement. Volvo a annoncé son objectif de fabriquer uniquement des voitures électriques dans l’UE d’ici 2030. Daimler vient d’annoncer qu’elle dépensera plus de 40 milliards d’euros entre 2022 et 2030 pour mettre au point des véhicules électriques à batterie et être prête à se consacrer exclusivement au marché des véhicules électriques d’ici 2030. Son objectif ultime est de proposer à ses clients uniquement des véhicules neufs carboneutres avant 2039.

D’autres constructeurs, comme Volkswagen et Stellantis, se sont fixés des objectifs ambitieux pour les ventes de véhicules électriques dans l’UE : Volkswagen a récemment annoncé qu’elle cesserait de vendre des véhicules à moteur à combustion interne en Europe d’ici 2035, et Stellantis s’est engagée à investir plus de 30 milliards d’euros dans l’électrification de ses véhicules d’ici 2025. La société de conseil AlixPartners estime que les investissements par les constructeurs automobiles à l’échelle mondiale se chiffreront à environ 330 milliards de dollars américains entre 2021 et 2025.

Même si l’Europe est devenue le plus important marché au monde pour les véhicules électriques rechargeables, un seul nouveau véhicule sur 9 vendu en Europe l’année dernière était un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Afin d’augmenter la demande pour des véhicules à émissions nulles et de stimuler la production, le Règlement révisé sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs imposera aux États membres d’installer des points de recharge publics tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène. L’UE prévoit l’installation de 3,5 millions de bornes de recharge d’ici 2030, et de 16,3 millions avant 2050. On estime que cette installation coûtera entre 80 et 120 milliards d’euros d’ici 2040.

Pour aider les États membres à composer avec les répercussions sociales découlant du nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE, un Fonds social pour le climat, d’une valeur maximale de 72,2 milliards d’euros, sera créé et disponible entre 2025 et 2032. Du financement sera fourni aux États membres afin de les aider à soutenir les investissements dans l’énergie propre, comme dans de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement, et d’améliorer l’accès à des moyens de transport à émissions nulles ou faibles. Pour être admissibles à du financement, les mesures et les investissements devront principalement profiter aux ménages vulnérables, aux microentreprises ou aux usagers des transports publics.

Le chemin qui reste à parcourir

Bien que ces mesures proposées soient importantes et de grande portée, la route demeure parsemée d’embûches.

Premièrement, ces mesures devront être ratifiées par les 27 États membres de l’UE et le Parlement européen afin d’avoir force de loi. Ce processus d’approbation pourrait prendre environ deux ans. On s’attend également à ce que les États membres protestent contre les mesures, compte tenu de leurs capacités de production d’énergie qui varient d’un pays à l’autre. Il y a déjà eu des réactions négatives – la France et l’Allemagne ont exprimé leur opposition à ce plan, plus particulièrement à l’élimination progressive des voitures à moteur à combustion interne d’ici 2035. Les deux pays demandent aussi des objectifs moins exigeants et une plus longue période de vente des véhicules hybrides rechargeables. La France estime que la ratification des mesures pourrait entraîner la perte d’environ 100 000 emplois dans le secteur de l’automobile et la fermeture d’un certain nombre d’usines.

Deuxièmement, il faut se rappeler que les 27 États membres de l’UE ne représentent que 8 % des émissions mondiales de carbone. Même si l’on espère que d’autres pays seront inspirés par le plan audacieux de l’UE et présenteront des mesures semblables lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre, les coûts importants associés aux investissements dans l’énergie propre constituent un obstacle pour de nombreux pays. BloombergNEF estime que les investissements dans l’énergie propre nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030 s’élèveront à 1,2 millard d’euros, uniquement dans l’UE. Compte tenu de ces coûts, il reste à voir si d’autres nations suivront l’exemple de l’UE. La Chine, qui est responsable de 28 % des émissions mondiales de carbone, mais qui a tardé à adopter des mesures économiques pour réduire ses émissions malgré la pression de ses homologues internationaux, est particulièrement préoccupante. Toutefois, sur une note plus encourageante, la Grande-Bretagne a déjà annoncé une interdiction de la vente de véhicules et de camionnettes neufs à essence et au diesel à compter de 2035, et de camions de plus de 26 tonnes carburant à l’essence et au diesel à compter de 2040 ou plus tôt si une transition plus rapide est possible. Le Canada et les États-Unis, qui représentent ensemble 17 % des émissions mondiales de carbone, ont récemment annoncé des mesures importantes pour financer des initiatives de carboneutralité et stimuler la demande des consommateurs.

Troisièmement, l’UE a déjà prévu une dérogation importante : si les constructeurs peinent à atteindre les objectifs annoncés, la date limite pour consacrer la totalité de la production à des véhicules à émissions nulles peut être reportée à 2040.

Bien que les mesures proposées par l’UE soient encourageantes et positives, on ne sait pas encore si elles seront adoptées et, dans l’affirmative, si elles seront maintenues. Les gouvernements du monde entier ont encore beaucoup de pain sur la planche afin d’encourager la demande pour des véhicules propres et de favoriser la transition vers des véhicules à émissions nulles dans le secteur automobile.

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