Passer au contenu principal
IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Radiation de la marque de commerce TESTAROSSA de Ferrari en Allemagne

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
S'inscrire

Bulletin Propriété Intellectuelle

Un tribunal allemand a décidé que Ferrari, le célèbre fabricant italien de voitures de sport, doit renoncer à sa marque de commerce TESTAROSSA dans ce pays. Le jugement portera sûrement un coup dur à l'une des marques de commerce les plus célèbres de l'histoire de l'automobile et sonne l'alarme que les propriétaires de marques ne devraient pas tenir pour acquis que leurs marques traditionnelles sont à l'abri de toute radiation, peu importe leur degré de notoriété.

Ferrari a utilisé la marque de commerce TESTAROSSA de 1984 à 1991, année à laquelle la production de la TESTAROSSA a pris fin. Au cours de cette période, la TESTAROSSA est devenue une voiture de sport emblématique connue des amateurs d'automobiles partout au monde. Toutefois, Ferrari (contrairement au marché d'occasion) n'a pas vendu de voitures de sport arborant la marque de commerce TESTAROSSA depuis la cessation de la production de l'automobile.

Un fabricant de jouets allemand a prétendu que la marque n'avait plus le droit de bénéficier d'une protection, puisqu'elle était devenue désuète et n'était plus utilisée depuis la cessation de la production de la TESTAROSSA. Ferrari a plaidé que la marque avait continué à être utilisée dans le cadre de ses services d'entretien et de restauration de véhicules existants. Toutefois, le tribunal allemand a jugé que l'emploi de la marque de commerce par Ferrari au cours des cinq années précédentes était insuffisant pour conserver la protection de sa marque déposée.

La radiation de marques déposées pour défaut d'emploi est un phénomène courant qui n'est pas propre à l'Allemagne, la plupart des juridictions dotées de régimes de marques de commerce semblables ont des mesures similaires en place, quoique les détails puissent diverger d'un pays à l'autre. Par conséquent, même si la radiation de la protection d'une marque de commerce automobile aussi reconnue peut surprendre, la situation n'est pas unique et les propriétaires de marques traditionnelles devraient faire preuve de vigilance afin d'assurer l'emploi continu de ces marques s'ils souhaitent en conserver la protection.

Au Canada, les marques déposées qui n'ont pas été employées pendant au moins trois ans sont susceptibles de radiation de la même manière. Le processus est simple et peu coûteux à initier, toute personne peut le faire moyennant des frais minimes. Aussi, il est de pratique courante que l'identité de la personne physique ou morale qui demande la radiation soit dissimulée derrière le nom d'un cabinet d'avocats, ce qui est d'importance cruciale au Canada. Ainsi, des marques déposées peuvent être attaquées sans crainte de représailles. Si le propriétaire de la marque de commerce ne peut fournir la preuve de l'emploi au cours des trois années précédentes, la marque sera radiée (ou sa portée sera réduite, si l'emploi peut être établi pour certains produits ou services, mais pas pour la totalité).

La notion de la radiation de marques qui ne sont pas employées est destinée à élaguer le registre du « bois mort » et à permettre l'emploi de ces marques par des tiers qui seraient par ailleurs bloqués. L'avertissement lancé aux propriétaires de marques traditionnelles est clair toutefois : continuez d'employer vos marques sinon vous risquez de perdre vos droits inscrits.

Il existe peu de modèles de voitures de sport mieux connus que la TESTAROSSA depuis les 20 ou 30 dernières années, mais, en Allemagne, la marque de commerce est vraisemblablement perdue. Sauf si Ferrari remettait la TESTAROSSA en production à tout le moins de façon limitée, le même sort pourrait être réservé à la marque emblématique de voitures de sport dans d'autres juridictions également.


    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire