Guide 2023 de Fasken sur les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes
Chaque opération de fusion et acquisition de sociétés ouvertes est unique et complexe. Les acheteurs et les vendeurs doivent être prêts à naviguer dans le dédale complexe des questions touchant notamment les sociétés, les valeurs mobilières, la fiscalité, la concurrence (lois antitrust), les investissements étrangers, le travail et l’emploi.
Le guide L’acquisition d’une société ouverte canadienne donne un aperçu utile des nombreuses questions juridiques et stratégiques qui se posent dans le cadre des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. En voici quelques-unes :
- Les principales méthodes d’acquisition d’une société ouverte canadienne.
- Les règles générales, le processus et les délais applicables à ces méthodes.
- Les réponses possibles d’une société cible aux intérêts d’un acquéreur.
- Les protections accordées aux actionnaires minoritaires en vertu des lois canadiennes sur les sociétés et sur les valeurs mobilières.
- Le régime de concurrence (antitrust) applicable aux acquisitions de sociétés cibles canadiennes.
- Les considérations particulières applicables aux acquéreurs étrangers.
Fasken possède une vaste expérience en prestation de conseils sur tous les aspects des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada, et nous vous invitons à discuter avec nous de quelque aspect que ce soit de notre guide ou de votre opération. Notre présence à l’échelle du pays, notre vaste éventail d’experts en fusions et acquisitions et notre flux constant d’opérations de premier plan sur le marché nous distinguent des autres cabinets d’avocats canadiens spécialisés en droit des affaires et confèrent à nos clients un avantage indéniable.
