En prévision de l’examen conjoint de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui sera effectué par ces pays en 2026, le Canada a lancé des consultations publiques officielles sur le fonctionnement de l’ACEUM, ce qui offre aux Canadiens une occasion importante de contribuer à orienter les positions de négociation du Canada. Compte tenu de l’instabilité du libre-échange nord-américain sous l’administration Trump 2.0, l’examen conjoint a pris une importance capitale comme moyen pour le Canada de rétablir la certitude de ses relations commerciales clés, ce qui rend les consultations d’autant plus cruciales pour l’industrie canadienne.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des processus d’examen conjoint et de consultation.
Aperçu de l’examen conjoint de l’ACEUM
Lorsque l’ACEUM est entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2020, un nouvel article (34.7) comprenait une disposition de « temporarisation » – prévoyant la fin de l’accord 16 ans après son entrée en vigueur, à moins qu’il ne soit reconduit – et une disposition exigeant un « examen conjoint » de l’accord par les parties en juillet 2026. L’objectif déclaré de cet examen est de permettre aux parties d’examiner le fonctionnement de l’accord et les recommandations concernant les mesures à prendre présentées par une partie et de décider des mesures appropriées.
Au cours de l’examen conjoint, les parties devront confirmer si elles souhaitent reconduire l’accord pour une autre période de 16 ans. Si elles s’entendent à l’unanimité, l’accord sera prolongé jusqu’en 2052 et des examens conjoints auront lieu tous les six ans. Toutefois, si une ou plusieurs parties ne confirment pas vouloir reconduire l’accord, les parties procéderont à des examens conjoints chaque année jusqu’à l’expiration de l’accord.
Peu de détails sur le processus d’examen conjoint sont fournis dans le libellé de l’ACEUM, mais il faut savoir que le nouvel article avait été ajouté par les États-Unis. On peut s’attendre à ce qu’ils utilisent l’examen conjoint comme une occasion d’exercer leur influence sur le Canada et le Mexique, y compris en refusant de renouveler l’accord et en menaçant d’y mettre fin, pour tenter de régler ce qu’ils considèrent comme d’importants irritants commerciaux. La liste des irritants commerciaux américains est longue, mais les principales priorités pour les négociations avec le Canada comprendront probablement les règles d’origine pour le secteur de l’automobile, le système de gestion de l’offre du Canada et l’accès au marché agricole, les protections culturelles et les cadres réglementaires, ainsi que les barrières non tarifaires au commerce.
Compte tenu des pressions auxquelles il risque de faire face pendant l’examen conjoint, le Canada devra identifier les domaines où il est prêt à faire des concessions au profit des États-Unis et les priorités qu’il souhaite défendre afin d’aider à créer des possibilités et des avantages pour l’industrie canadienne.
Importance de la participation
Dans le contexte des tensions commerciales persistantes entre le Canada et les États-Unis, l’examen conjoint a redoublé en importance pour l’industrie canadienne. Même si les États-Unis et le Canada parvenaient à conclure un accord bilatéral provisoire concernant certains aspects de leurs relations commerciales, il est peu probable que cet accord soit aussi complet que celui que souhaite le Canada. Par conséquent, l’examen conjoint pourrait être l’un des seuls moyens dont dispose le Canada pour rétablir la certitude dans ses relations commerciales avec les États-Unis.
Les observations reçues dans le cadre des consultations aideront le Canada à se préparer à l’examen conjoint en 2026 et risquent de jouer un rôle important dans l’établissement des priorités et de la position de négociation du Canada. Compte tenu de l’importance de l’examen conjoint pour le commerce avec le plus important partenaire commercial du Canada, les consultations offrent à l’industrie canadienne une occasion unique d’aider à éclairer la compréhension de l’accord par le Canada et à élaborer ses positions de négociation.
À qui s’adressent les consultations?
Tous les Canadiens sont invités à participer, mais le Canada a précisé les groupes dont il aimerait connaître le point de vue, dont les suivants :
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales
- Les entreprises
- Les associations de l’industrie
- Les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales
- Les syndicats
Comment participer aux consultations?
Les personnes intéressées à participer à la consultation peuvent, avant le 3 novembre 2025, envoyer leurs observations à Affaires mondiales Canada par courriel ([email protected]) ou par la poste (Affaires mondiales Canada; Négociations commerciales – Amérique du Nord; Édifice John G. Diefenbaker; 111, promenade Sussex; Ottawa (Ontario); K1N 1J1).
Ces observations doivent fournir des renseignements généraux sur vous ou votre organisation ainsi que votre expérience et vos points de vue à l’égard des domaines de l’ACEUM qui fonctionnent bien et des éléments qui pourraient être améliorés.
Conclusion
Fasken met régulièrement à profit son expertise en commerce international et en relations gouvernementales pour soutenir des organisations et des entreprises qui souhaitent participer à des consultations.
