Le marché canadien des fusions et acquisitions s’est avéré remarquablement résilient en 2025.
Malgré l’incertitude commerciale et d’autres enjeux, le volume de fusions et d’acquisitions est demeuré élevé tandis que les taux d’intérêt se sont stabilisés, que les écarts quant aux attentes en matière de prix se sont resserrés et que les conditions réglementaires se sont améliorées.
L’année 2025 a également été marquée par de nombreux développements notables dans le droit et la pratique relatifs aux fusions et acquisitions, notamment :
- La première étude de l’ABA depuis près de sept ans sur les transactions de fusions et d’acquisitions visant des sociétés fermées a été publiée. Elle répond à cette question : « Quelles sont les dernières tendances du marché? ».
- Une décision est allée au-delà des clauses d’intégralité de l’entente des conventions d’achat d’actions en s’appuyant sur les modalités d’une lettre d’intention antérieure non contraignante, ce qui a soulevé des questionnements complexes sur la certitude des transactions.
- Des tribunaux ont formulé des recommandations pertinentes sur les clauses d’inconditionnalité (hell or high water).
- Une clause d’indexation sur les bénéfices futurs a été jugée comme établissant un équilibre entre le droit du vendeur à l’éventuel paiement tiré de l’indexation sur les bénéfices futurs et la « liberté » de l’acheteur « d’exploiter » les sociétés cibles comme bon lui semble, pourvu que cela ne nuise pas à l’indexation sur les bénéfices futurs.
- La fréquence des réclamations d’assurance déclarations et garanties après la clôture ou calculées en fonction d’un multiple (p. ex. multiple du BAIIDA) est en hausse constante.
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