Partout au Canada, des entrepreneurs travaillent fort pour mettre au point, commercialiser et mettre en œuvre des technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorent la durabilité environnementale, offrent des solutions pour lutter contre les changements climatiques et facilitent notre transition énergétique. Des initiatives gouvernementales partout au Canada jouent un rôle important dans la croissance du secteur des technologies propres.
Ce bulletin donne un aperçu des diverses possibilités de financement actuellement offertes aux entreprises du secteur canadien des technologies propres. Il présente les programmes fédéraux, ainsi que les programmes provinciaux offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Nous offrons un aperçu général de certaines des caractéristiques clés de ces programmes, des conditions particulières d’admissibilité et des renseignements sur le genre de soutien qu’ils offrent.
Pour en savoir plus sur la contribution de Fasken au secteur des technologies propres, cliquez ici. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les quatre nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables du gouvernement du Canada pour les technologies propres, en date d’octobre 2024, cliquez ici.
Initiatives fédérales
- Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes à réussir à l’échelle internationale en offrant une expertise, des produits et des services financiers essentiels qui leur permettent de passer du marché canadien au marché mondial. En tant que principal bailleur de fonds des technologies propres au Canada, EDC offre de l’aide aux entreprises de divers sous-secteurs comme la production d’énergie renouvelable, les biocarburants, les solutions écoénergétiques et la construction écologique.
En 2022, EDC s’est fixé comme objectif de fournir 10 milliards de dollars en soutien aux entreprises de technologies propres d’ici 2025. Au 31 décembre 2023, l’organisme avait dépassé cet objectif, ayant fourni plus de 12 milliards de dollars par l’entremise de solutions de financement et d’assurance à plus de 440 entreprises de technologies propres, une hausse par rapport aux 8,8 milliards de dollars fournis à 392 entreprises en 2022. Depuis 2012, EDC soutient grandement le secteur canadien des technologies propres, ce qui a permis d’exporter près de 41 milliards de dollars de technologies propres.
Obtenez plus de renseignements sur la manière dont EDC soutient les technologies propres ici.
- Carrefour de la croissance propre
Le Carrefour de la croissance propre est un service gratuit offert par le gouvernement fédéral et conçu pour aider les développeurs de technologies propres à trouver du financement pour leurs projets. Il aide à doter les entreprises de diverses ressources, comme un outil d’évaluation du niveau de maturité technologique et des services de collecte de données, qui permettent d’orienter les améliorations devant être apportées aux politiques et aux programmes pour les innovateurs des technologies propres. De plus, il tient à jour régulièrement un répertoire des programmes en cours qui fournissent du financement, ce qui en fait une ressource efficace et conviviale.
Obtenez plus de renseignements sur le Carrefour de la croissance propre ici.
- Banque de l’infrastructure du Canada
La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État fédérale chargée d’offrir un soutien financier aux projets d’infrastructure capables de générer des revenus qui servent « l’intérêt public ». Elle vise à stimuler l’investissement du secteur privé en utilisant des stratégies telles que les contributions directes et les partenariats entre les secteurs public et privé. Se considérant comme un investisseur d’impact, la BIC accorde la priorité aux investissements dans des domaines comme les infrastructures vertes et l’énergie propre.
Obtenez plus de renseignements sur le processus d’investissement de la BIC ici.
- Programme d’aide à la recherche industrielle
Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) aide les PME à développer des technologies en leur fournissant des services de financement et des conseils.
Les demandeurs admissibles doivent satisfaire aux critères suivants : i) être une PME constituée en société et à but lucratif au Canada; ii) avoir un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins; et iii) compter faire croître leur entreprise et ses bénéfices en développant et en commercialisant de nouveaux ou meilleurs produits, services ou procédés issus d’une technologie innovante au Canada.
Obtenez plus de renseignements sur le PARI ici.
- Fonds de réponse stratégique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le Fonds de réponse stratégique (FRS), anciennement connu sous le nom de Fonds stratégique pour l’innovation, soutient les industries canadiennes dans leur démarche d’innovation et d’adaptation afin de maintenir leur compétitivité au sein d’une économie mondiale en constante évolution. Ce programme met l’accent sur le financement de projets d’envergure et structurants qui renforcent la résilience économique, consolident les chaînes d’approvisionnement et protègent les emplois de qualité dans des secteurs clés tels que l’acier, l’aluminium, l’automobile, les produits forestiers, l’intelligence artificielle et les technologies de pointe.
À ce jour, le FRS a investi 10,4 milliards de dollars dans 143 projets. Ses priorités d’investissement actuelles comprennent les technologies propres, les minéraux critiques et la transformation industrielle.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Banque de développement du Canada
Société d’État entièrement détenue par le gouvernement du Canada, la Banque de développement du Canada (BDC) appuie les entreprises en démarrage, les petites entreprises et les entrepreneurs en leur fournissant du financement, des services de conseils et des capitaux.
La BDC offre actuellement un Fonds Avenir durable aux entreprises en démarrage qui mettent au point des technologies contribuant à créer une économie carboneutre. Elle est à la recherche d’entreprises qui sont alignées sur quatre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Obtenez plus de renseignements sur le Fonds Avenir durable de la BDC ici.
De plus, la BDC propose un Fonds Technologies pour le climat qui investit dans des entreprises canadiennes de technologies climatiques ayant un fort potentiel de devenir des concurrents à l’échelle internationale et de réduire de façon significative les émissions de GES à l’échelle nationale et mondiale. Ce fonds cherche des entreprises qui mettent au point une technologie réduisant considérablement les émissions de GES. Obtenez plus de renseignements sur le Fonds Technologies pour le climat de la BDC ici.
Obtenez plus de renseignements sur la BDC ici.
- Ressources naturelles Canada – Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Ressources naturelles Canada, une initiative fédérale, administre divers programmes de financement et de subvention pour encourager le développement de technologies propres. Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) offre actuellement une possibilité de financement aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures pour les véhicules à émission zéro. Les projets doivent être axés sur le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des endroits publics comme les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules. Le PIVEZ remboursera jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par projet.
Les appels de propositions ont commencé le 25 novembre 2025, et les propositions de projets seront acceptées de façon continue jusqu’à épuisement des fonds.
Pour plus de renseignements concernant les conditions d’admissibilité, cliquez ici.
- Fonds de croissance du Canada
Le Fonds de croissance du Canada (FCC) est un fonds public de 15 milliards de dollars non lié au gouvernement qui soutient le développement de technologies visant à réduire les émissions. Le FCC a été créé dans le but de réaliser des investissements qui stimulent un financement important du secteur privé dans des entreprises et des initiatives canadiennes, afin de faire évoluer l’économie du Canada vers une économie à émission zéro. Sa fonction est d’attirer des fonds privés pour développer l’économie propre du Canada. Pour ce faire, il utilise des instruments financiers qui atténuent des risques précis, incitant ainsi le secteur privé à contribuer à des projets, à des technologies, à des entreprises et à des chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone.
Les contrats sur différence sont l’un des outils financiers du FCC pour soutenir les initiatives de croissance propre. Ces contrats soutiennent le prix futur du carbone, offrant une prévisibilité aux entreprises et atténuant les risques pour les projets visant à réduire les émissions. En tant que principal organisme fédéral responsable de l’émission de contrats sur différence sur le carbone, le FCC a affecté jusqu’à 7 milliards de dollars de son fonds commun d’immobilisations actuel de 15 milliards de dollars à l’émission de toutes les formes de contrats sur différence et de contrats d’approvisionnement. Le fonds commun d’immobilisations est principalement axé sur des occasions d’investissement assimilables à des infrastructures qui sont par ailleurs difficiles à financer.
En janvier 2026, le FCC a annoncé un investissement stratégique de 85 millions de dollars américains dans l’entreprise Mangrove Lithium, établie en Colombie-Britannique, aux côtés des investisseurs actuels.
Obtenez plus de renseignements sur le FCC ici.
- Solutions innovatrices Canada
Solutions innovatrices Canada est une initiative fédérale conçue pour encourager la recherche technologique et la commercialisation d’innovations canadiennes. Le programme propose des possibilités de financement aux entreprises en démarrage et aux PME pour le développement de technologies propres. Il offre actuellement une possibilité de financement aux entreprises qui conçoivent une remorque fourgon non frigorifique pour camions lourds de classe 8, destinée à être utilisée sur les autoroutes au Canada et aux États-Unis.
Les possibilités de financement sont actuellement closes, et de nouvelles occasions devraient être annoncées sous peu.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone
En octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé s’engager à acheter des services d’élimination du dioxyde de carbone dans le cadre de son Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (une initiative de près de 135 millions de dollars sur huit ans visant à réduire les émissions des activités aériennes et maritimes fédérales).
L’élimination du dioxyde de carbone s’entend des activités humaines qui extraient le dioxyde de carbone de l’atmosphère, par exemple la capture directe dans l’air et la minéralisation améliorée du carbone, et le stockent de manière sûre dans des sites d’entreposage naturels ou dans des produits.
Obtenez plus de renseignements sur l’annonce du gouvernement du Canada d’acheter des services d’élimination du dioxyde de carbone ici.
Obtenez plus de renseignements sur le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone ici.
- Fonds Technologies du développement durable Canada
Par le passé, le fonds Technologies de développement durable Canada (TDDC) a été une importante source de financement de la part du gouvernement fédéral pour les technologies propres et d’autres projets de développement durable. Il a offert un financement non remboursable à des projets qui n’ont pas encore atteint le stade commercial, mais qui ont le potentiel de générer des bénéfices importants et quantifiables en matière de changements climatiques, de qualité de l’air, de qualité de l’eau ou de propreté du sol.
À compter du début de l’exercice 2025-2026, le PARI du Conseil national de recherches du Canada (mentionné ci-dessus) intègre les activités et les ressources du TDDC. Cette intégration permet aux projets de technologies propres d’être administrés sous la gouvernance du PARI, ce qui simplifie et harmonise le soutien offert aux PME. Le PARI du Conseil national de recherches du Canada offre désormais un financement direct aux PME du secteur des technologies propres, appuyant des activités allant de la validation de principe à des projets d’envergure pluriannuels axés sur la décarbonisation.
- Programme des technologies propres en agriculture – Volet Adoption
Ce programme vise à favoriser le développement et l’adoption de technologies propres appuyant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et stimulant une croissance durable au sein du secteur agricole et agroalimentaire canadien.
Le volet Adoption offre un financement destiné à soutenir l’achat et l’installation de technologies propres accessibles sur le marché, notamment pour la modernisation d’équipements visant à réduire les émissions de GES, y compris celles liées aux engrais et au méthane. Dans le cadre de ce volet, des contributions non remboursables variant de 25 000 $ à 2 000 000 $ par projet sont offertes.
La période de réception des demandes est maintenant terminée.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) est une initiative fédérale qui prévoit un financement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 afin de soutenir des projets d’infrastructures en énergie propre et en transport essentiels au développement durable et à la croissance du secteur canadien des minéraux critiques.
Un appel de propositions est en cours pour des projets d’infrastructure prêts à démarrer, assorti d’une enveloppe pouvant atteindre 500 millions de dollars en contributions.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
Initiatives provinciales
Alberta
- Programme d’hydrogène et de captage, utilisation et stockage du carbone (Carbon Capture, Utilization and Storage and Hydrogen Program)
Ce programme aide les entreprises albertaines à mettre au point des technologies qui transforment le dioxyde de carbone en produits utiles ayant une grande valeur commerciale. Il vise à réduire les incidences sur l’environnement, à soutenir la transition énergétique de l’Alberta, à créer des emplois dans le secteur des technologies propres et à intéresser le secteur, les chercheurs et les collectivités aux futurs systèmes énergétiques.
Le financement peut atteindre deux millions de dollars par projet, et couvre habituellement de 25 % à 50 % des coûts totaux. Le cofinancement par d’autres sources est encouragé et les candidats doivent fournir un financement supplémentaire sous forme d’apport en espèces ou en nature. Bien que les candidats ne soient pas tenus d’être situés en Alberta, ils doivent présenter une proposition qui crée une valeur évidente pour la province.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Réduction des émissions de l’Alberta (Emissions Reduction Alberta)
Ce programme finance des projets technologiques novateurs et durables qui réduisent les émissions de GES. Il se concentre principalement sur la technologie de séquestration de carbone, les carburants du futur, l’efficacité énergétique, la transformation industrielle et l’économie circulaire. Deux sources de financement sont offertes dans le cadre de ce programme : i) le financement de la technologie, et ii) les économies d’énergie pour les entreprises.
Le processus d’évaluation des demandes de financement est divisé en deux étapes : la déclaration d’intérêt (Expression of Interest) et la proposition de projet complète (Full Project Proposal).
Obtenez plus de renseignements sur le processus d’évaluation des demandes de financement ici (en anglais seulement).
- Programme d’incitation au captage du carbone de l’Alberta (Alberta Carbon Capture Incentive Program)
Ce programme soutient et accélère la mise en place de nouvelles infrastructures de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) en offrant des incitatifs pour que les installations intègrent cette technologie à leurs activités.
Il offrira une subvention de 12 % pour les coûts des immobilisations admissibles de CUSC, le financement étant disponible après que le gouvernement fédéral aura finalisé ses programmes de crédit d’impôt à l’investissement et de soutien. Le secteur et les exploitants de sites de stockage de carbone peuvent maintenant demander une préapprobation. Le projet doit capter, préparer, comprimer, transporter, stocker ou utiliser du dioxyde de carbone. Les subventions seront versées aux exploitants en trois tranches sur trois ans, à compter de la fin de la première année d’activité.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Centre d’excellence de l’hydrogène – stimuler l’hydrogène (Hydrogen Centre of Excellence – Advancing Hydrogen)
Le Centre d’excellence de l’hydrogène offre divers programmes visant à stimuler l’innovation dans la production, le déploiement et l’utilisation de l’hydrogène. Il propose des mécanismes de financement afin de favoriser l’intégration de l’hydrogène propre au système énergétique intérieur de l’Alberta, notamment pour des applications en mobilité, en chauffage, en production d’électricité, en stockage d’énergie renouvelable et dans le secteur industriel. Il contribue également à positionner la province comme un important fournisseur mondial d’exportations d’énergie propre. Par ailleurs, le Centre finance des projets visant à accroître la sensibilisation du public et à cerner de nouvelles occasions liées à l’hydrogène dans le cadre de son programme Services Capacity, lequel accepte des demandes jusqu’au 31 mars 2026.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
Colombie-Britannique
- Fonds pour l’innovation en énergie propre (Innovate Clean Energy Fund)
Le fonds pour l’innovation en énergie propre (Fonds IEP) appuie les priorités de la Colombie-Britannique en matière d’énergie, d’économie, d’environnement et de réduction des émissions de GES, tout en favorisant la progression du secteur de l’énergie propre en Colombie-Britannique. Depuis 2008, le Fonds IEP a engagé plus de 114 millions de dollars pour appuyer des projets précommerciaux de technologies d’énergie propre et des programmes d’efficacité énergétique.
L’appel ouvert du Fonds IEP pour l’innovation et les partenariats accepte actuellement des demandes. Les projets peuvent bénéficier d’un financement variant de 50 000 $ à 3 000 000 $ et couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Les fonds disponibles varient selon l’exercice financier, en fonction du budget du programme.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Le programme Ignite d’Innovate BC (Innovate BC’s Ignite Program)
Innovate BC supervise le programme Ignite, qui finance des activités de recherche et de commercialisation dans les secteurs des ressources naturelles, des sciences appliquées et de l’ingénierie. Le montant maximal qu’une société admissible peut demander est de 300 000 dollars, versé en tranches annuelles sensiblement égales. Les projets doivent obtenir des fonds équivalents d’autres sources selon un ratio de 2:1 (c’est-à-dire que pour chaque dollar obtenu du programme Ignite, deux dollars doivent provenir d’autres sources).
Les conditions d’admissibilité comprennent notamment la réalisation d’un projet qui répond à un problème important dans le secteur et le fait d’être une organisation établie en Colombie-Britannique.
Ce programme est actuellement fermé.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Programme de recherche avancée et de commercialisation (Advanced Research and Commercialization Program)
Ce programme vise à surmonter les obstacles à la croissance dans le secteur des véhicules à émission zéro. Il offre un soutien aux sociétés de la Colombie-Britannique en investissant dans des activités de développement et de commercialisation de produits dans le cadre de projets pilotes à long terme.
Les demandeurs admissibles comprennent les entités privées canadiennes ou les organisations qui sont validement constituées et qui exercent leurs activités dans le secteur des véhicules à émission zéro.
À l’heure actuelle, les déclarations d’intérêt sont fermées.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Fonds d’investissement stratégique d’InBC (InBC Strategic Investment Fund)
InBC Investment Corp (InBC) est une société d’État qui gère et investit un fonds d’investissement stratégique de 500 millions de dollars du gouvernement de la Colombie-Britannique. InBC investit dans des entreprises à fort potentiel de croissance en Colombie-Britannique afin de tirer parti des investissements des secteurs privé et public pour aider les entreprises à croître.
Les sociétés ou les entreprises qui cherchent à obtenir des investissements peuvent trouver de plus amples renseignements ici (en anglais seulement).
- NorthX Climate Tech
NorthX Climate Tech (anciennement le BC Centre for Innovation and Clean Energy) agit à titre de catalyseur de l’action climatique en soutenant le développement de solutions technologiques climatiques de pointe capables de transformer les industries et de favoriser une prospérité durable. NorthX appuie les innovateurs en technologies climatiques en leur fournissant les ressources et les réseaux nécessaires à la consolidation d’un secteur de pointe, à la transformation des industries et à la création de retombées économiques durables pour le Canada.
NorthX lance périodiquement des possibilités de financement ciblant des objectifs précis. À l’heure actuelle, le Fonds de réduction des émissions NorthX (NorthX Emissions Reduction Fund) est ouvert et offre un soutien à des projets canadiens à un stade avancé qui génèrent des réductions mesurables des émissions. Ce fonds vise principalement à aider les fournisseurs de carburant à se conformer au Règlement sur les combustibles propres grâce à des investissements stratégiques dans des initiatives d’énergie propre à fort impact.
Obtenez plus de renseignements sur NorthX ici (en anglais seulement).
Ontario
- Programme Collaborer pour commercialiser
Par l’entremise du Centre d’innovation de l’Ontario, le programme Collaborer pour commercialiser (CPC) offre jusqu’à 150 000 dollars et favorise la collaboration entre le milieu universitaire et le secteur professionnel pour résoudre un problème sectoriel et stimuler la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le programme appuie les efforts visant à commercialiser les résultats de recherche dans les trois ans suivant le projet.
Il y a deux façons d’être admissible au programme CPC : soit à titre de partenaire de recherche, soit comme PME participant au projet.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds pour Investissements Ontario
Investissements Ontario est un organisme provincial qui se consacre à l’obtention d’investissements stratégiques en capitaux et dans des entreprises du secteur privé. Ses investissements favorisent le développement économique, la résilience et la création d’emplois, et mettent l’accent sur les secteurs de la fabrication, des sciences de la vie et de la technologie dans la province. Dans son budget de 2021, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir 400 millions de dollars à la création du Fonds pour Investissements Ontario et à le financer sur une période initiale de quatre ans. Le budget 2025 de l’Ontario a ensuite bonifié le Fonds d’une somme additionnelle de 600 millions de dollars. Le financement accordé dans le cadre du Fonds pour Investissements Ontario prend la forme d’une combinaison de prêt et de subvention conditionnelle. Aucun plafond maximal n’est prévu quant au montant pouvant être demandé.
Obtenez plus de renseignements sur le Fonds pour Investissements Ontario ici.
- Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario
Le programme de prêts du Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario (FIISO) soutient les PME innovantes à forte croissance tant en milieu rural qu’urbain, en offrant des prêts de 150 000 $ à 500 000 $ pour soutenir tous les aspects des défis de croissance auxquels elles font face. Financé en partie par FedDev Ontario, le FIISO encourage l’innovation dans le sud de l’Ontario. Le financement peut être fourni pour la commercialisation à une étape avancée, le développement de nouveaux produits ou services, de nouvelles applications ou de nouveaux marchés, et le développement ou la mise en œuvre de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies. Les prêts sont des prêts à terme portant intérêt sans frais de demande et remboursables en tout temps sans pénalité.
Les candidats idéaux sont dans les secteurs numériques, les technologies propres, l’agroalimentaire, la santé et les biosciences, et la fabrication de pointe. Les candidatures peuvent être déposées sur le site Web.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds ontarien pour la construction
En plus de faire ses propres investissements, le Fonds ontarien pour la construction cherche à attirer des investissements des régimes de pensions de la fonction publique, d’autres investisseurs institutionnels de confiance et des collectivités autochtones dans des projets d’infrastructure en Ontario qui généreront des revenus et seront dans l’intérêt public. Le Fonds ontarien pour la construction, un organisme de la Couronne indépendant et régi par un conseil d’administration créé en vertu de la Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction, aide à bâtir une province plus forte pour la population de l’Ontario en croissance rapide et jettera des bases solides pour les générations futures. Les propositions de projets d’infrastructure provenant d’investisseurs institutionnels qualifiés, d’entités du secteur public, de gouvernements ou de collectivités autochtones sont les bienvenues et seront évaluées en fonction de leur pertinence dans le cadre du mandat du Fonds ontarien pour la construction.
Afin de répondre aux besoins les plus pressants de la province, le Fonds ontarien pour la construction concentre ses investissements dans six secteurs prioritaires : le logement abordable, les soins de longue durée, l’énergie, le transport, les infrastructures municipales et communautaires ainsi que les minéraux critiques.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds d’innovation pour le réseau (Grid Innovation Fund)
Depuis 2005, le Fonds d’innovation pour le réseau (et ses fonds prédécesseurs, soit le Technology Development Fund et le Conservation Fund) a soutenu des projets ayant permis au réseau électrique de l’Ontario de réduire ses coûts, d’accroître sa fiabilité et d’aider les consommateurs à mieux gérer leur demande d’électricité. Un financement est offert pour des projets d’une durée maximale de trois ans. Ces projets visent à valider la performance et la viabilité commerciale de nouvelles technologies, pratiques et services prometteurs. Ce fonds appuie également des initiatives qui permettent de cerner et d’atténuer les obstacles au marché ou d’accélérer l’adoption de solutions énergétiques concurrentielles et rentables.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Fonds de partenariat en R-D du Ontario Vehicle Innovation Network
Le Fonds de partenariat en R-D du Ontario Vehicle Innovation Network offre un co-investissement pouvant atteindre 1 000 000 de dollars afin de soutenir le développement, les essais, la validation et la démonstration de technologies automobiles et de mobilité fabriquées en Ontario. Le programme met l’accent sur quatre domaines clés : les véhicules connectés et autonomes, la mobilité intelligente et l’intelligence artificielle, les véhicules électriques, les technologies de recharge avancée et d’intégration véhicule-réseau (V2G) ainsi que les technologies de semi-conducteurs et de matériel. Les demandeurs admissibles doivent être des PME comptant moins de 500 employés à temps plein, exerçant leurs activités en Ontario et réalisant leur projet dans la province. Les projets doivent comprendre au moins un partenaire (PME, entreprise nationale ou multinationale, établissement d’enseignement, municipalité, communauté autochtone, organisme sans but lucratif, société d’État ou société de transport en commun) et faire progresser les technologies vers la commercialisation aux niveaux de maturité technologique 3 à 9. Les activités admissibles comprennent notamment le développement technologique, la validation de produits ou de services, les essais, les démonstrations et les projets pilotes. Le programme ne vise pas à financer des études de faisabilité ni de la recherche fondamentale. Les projets doivent comporter un produit démontrable pouvant être présenté en Ontario.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe fait partie du Programme pour le développement régional de l’Ontario. Il offre un soutien financier aux entreprises du secteur de la fabrication de pointe, en mettant l’accent sur les PME partout dans la province. Le programme appuie les investissements en équipement et en technologies, ainsi que le développement des compétences de la main-d’œuvre. Il vise à accroître la compétitivité des entreprises, à attirer des capitaux privés, à accélérer l’adoption de technologies et à générer des retombées économiques par la création d’emplois et le développement des compétences. Pour être admissible, l’entreprise doit exercer ses activités depuis au moins trois ans et compter un minimum de dix employés. Elle doit également s’engager à créer ou à requalifier au moins cinq emplois et à investir au moins 500 000 dollars dans son projet. Le financement peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt couvrant jusqu’à 15 % des coûts admissibles. Les prêts peuvent atteindre 5 millions de dollars et sont sans intérêt pendant la durée du projet. Une remise partielle du prêt peut être accordée si les engagements sont respectés.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
Québec
- Défi québécois d’investissement en technologies propres
Le Défi québécois d’investissement en technologies propres vise à offrir du mentorat et de la formation en vue de préparer les investisseurs. Jusqu’à 15 entreprises sont sélectionnées pour participer au programme, où elles présentent leurs solutions à un jury. L’entreprise en démarrage gagnante obtiendra 100 000 dollars.
Pour être admissible, il faut être une jeune entreprise québécoise de technologies propres et avoir une solution ayant un effet positif important et mesurable sur l’environnement.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Programme Technoclimat québécois
Le programme Technoclimat québécois offre une aide financière pour soutenir des projets de démonstration technologique en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES. Il vise à soutenir le développement d’innovations précommerciales et la mise à l’essai de technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché québécois.
En ce qui concerne l’admissibilité, le projet d’une entreprise doit faire appel à des technologies innovatrices ayant une incidence potentielle sur le marché et sur la réduction des émissions de GES. La technologie doit pouvoir être déployée au Québec.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Compétivert
Compétivert était une initiative d’Investissement Québec visant à accroître la compétitivité des entreprises québécoises par différentes solutions de financement, dont des prêts à terme. Le prêt pouvait couvrir jusqu’à 100 % du projet et avoir une échéance maximale de 25 ans.
Toutes les entreprises qui exercent des activités au Québec et qui développent ou adoptent des technologies propres et des pratiques écoresponsables ont été en mesure de déposer une demande, sauf celles qui œuvrent dans des secteurs particuliers comme l’agriculture, la finance et les assurances, l’immobilier et certains autres secteurs.
Le programme a pris fin et devrait être remplacé par l’initiative grand V du Québec, dont il est question au point 31 ci-dessous.
- INNOV-R Académique
INNOV-R est un programme de financement visant à soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs qui contribuent à la réduction des émissions de GES au Québec. Sa durée maximale est de trois ans et il propose une aide financière maximale de 1,5 million de dollars sur trois ans.
Pour que le projet soit admissible, au moins une entreprise québécoise et un établissement d’enseignement ou de recherche doivent y participer.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds Climat du Grand Montréal
Ce fonds appuie des projets visant à réduire les émissions de GES dans la grande région de Montréal. Il attribue une enveloppe de subvention totale de 250 000 dollars et un maximum admissible de 50 000 dollars par projet. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts totaux du projet, dont au moins 20 % sont couverts par des fonds équivalents d’autres sources ou des contributions en nature, à l’exclusion des sources de financement fédérales.
Les organisations et les entreprises dont les projets sont axés sur la réduction des émissions de GES sont admissibles. Les projets doivent être mis en œuvre dans la grande région de Montréal.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Grand V
L’initiative grand V, chapeautée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, est une nouvelle occasion de financement qui vise à fournir des ressources financières et technologiques aux entreprises partout au Québec. D’ici 2027, grand V devrait allouer environ 4,5 milliards de dollars aux entreprises du Québec qui contribuent à l’innovation et favorisent la durabilité environnementale. Son objectif est de soutenir les entreprises de toutes tailles dans leurs efforts pour réduire leur empreinte écologique.
Les entreprises peuvent demander des prêts à terme à partir de 250 000 dollars. Ces prêts sont assortis de périodes de remboursement allant jusqu’à quatre ans, au cours desquelles les taux d’intérêt demeureront inchangés. De plus, des options de financement par actions sont offertes, bien que les conditions d’admissibilité n’aient pas été définies au moment de la publication du présent bulletin.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Programme Lab-à-Startup
2 Degrés, incubateur en technologies propres, et Cycle Momentum, accélérateur spécialisé dans le même secteur, ont formé un consortium stratégique afin de soutenir l’émergence de 100 jeunes entreprises technologiques innovantes sur une période de trois ans. Par l’entremise du programme Lab-à-Startup, le consortium propose un parcours d’accompagnement intégré couvrant la recherche en laboratoire, la commercialisation et l’accès au financement.
En collaboration avec des établissements universitaires québécois, le consortium vise à faire émerger de nouvelles entreprises à fort potentiel d’impact environnemental. Il entend générer des retombées environnementales et économiques majeures pour le Québec, accélérer la transition énergétique et écologique des secteurs industriels grâce à la recherche avancée, à l’entrepreneuriat, à l’innovation et à la collaboration, et mettre en place un modèle évolutif de création d’entreprises fondé sur la recherche universitaire afin de renforcer rapidement l’écosystème entrepreneurial en technologies climatiques.
Le programme se déploie en quatre étapes : la sélection des projets, la validation commerciale, la constitution des équipes ainsi que le financement et la création de l’entreprise.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Programme Origo de Cycle Momentum
Le programme Origo de Cycle Momentum est une initiative de jumelage d’investissements visant à appuyer les entrepreneurs qui développent des solutions innovantes, en stimulant le financement aux stades de préamorçage et d’amorçage.
Ce programme aide les entrepreneurs à accroître leurs possibilités de financement à une étape charnière du développement de leur entreprise. Il leur permet d’accéder à des investisseurs privés et internationaux afin de soutenir le déploiement commercial, de renforcer les perspectives de financement subséquent ainsi que l’appui d’investisseurs privés ou institutionnels, et de se connecter à un réseau bien établi de clients et de partenaires stratégiques.
Les investissements réalisés dans le cadre d’Origo ciblent des entreprises établies au Québec aux stades de préamorçage ou d’amorçage qui développent des technologies innovantes présentant un fort potentiel d’impact sur les changements climatiques. Les technologies admissibles se situent généralement aux niveaux de maturité technologique 4 à 6.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
