La mobilité autonome n’est plus un concept futuriste. Les technologies connectées, automatisées, robotisées et sans conducteur ni équipage passent des projets pilotes au déploiement en conditions réelles, générant par le fait même de nouvelles occasions d’affaires et de nouvelles questions juridiques, réglementaires et commerciales dans l’ensemble de l’écosystème de la mobilité.
Notre clientèle
Fasken aide ses clients à trouver leur place dans cet environnement en pleine évolution, à déterminer les règles qui s’appliquent à leurs activités, à anticiper les changements à venir et à faire progresser leur entreprise avec confiance. Nous conseillons des organisations qui développent, déploient, financent ou encadrent des technologies autonomes, notamment:
- les constructeurs de véhicules, les plateformes de mobilité et les exploitants industriels;
- les entreprises spécialisées en intelligence artificielle, en technologies de détection et en robotique;
- les fournisseurs d’infrastructures, les investisseurs et les organismes du secteur public
L’écosystème de la mobilité autonome va bien au-delà des fabricants de véhicules et des développeurs de plateformes. Il englobe également les fournisseurs de technologies, les partenaires d’infrastructure, les investisseurs, les organismes de réglementation et d’autres acteurs qui jouent un rôle essentiel dans la mise en marché de solutions autonomes.
Quelle voie la mobilité autonome va-t-elle prendre?
La mobilité autonome se développe dans plusieurs marchés interreliés. Chacun présente ses propres enjeux commerciaux, techniques et réglementaires, mais plusieurs soulèvent des questions similaires en matière de sécurité, de données, d’infrastructures, de financement, d’approvisionnement, de responsabilité et de déploiement.
Livraison autonome et robotique terrestre
Les robots utilisés pour faire des livraisons, les robots servant à des fins industrielles et logistiques et les systèmes autonomes terrestres créent de nouvelles façons de déplacer des marchandises du pointA au pointB dans des villes, des campus, des sites industriels et des réseaux logistiques.
À mesure que ces systèmes passent de la période d’essais au déploiement, les organisations doivent se demander comment s’appliquent les règles en matière de transport, les exigences municipales, l’utilisation de l’espace public, les contrats commerciaux, la responsabilité du fabricant et la gouvernance des données.
Drones autonomes et mobilité aérienne
Les technologies de drones et de mobilité aérienne transforment la façon dont les organisations envisagent la livraison, l’inspection, la surveillance et le transport de personnes. Les drones commerciaux, les plateformes de livraison par drone et les technologies de mobilité aérienne avancée offrent de nouvelles possibilités opérationnelles, tout en soulevant des questions relatives à la réglementation aérienne, à la protection de la vie privée, à la cybersécurité, à la gestion de l’espace aérien, aux infrastructures, à l’approvisionnement et aux activités transfrontalières.
Transport autonome de marchandises et de passagers
Le camionnage autonome, les plateformes de robotaxis ainsi que les technologies de véhicules connectés et autonomes redéfinissent la façon dont les personnes et les marchandises pourraient se déplacer sur de longues distances et au sein de réseaux de transport partagés. Pour les développeurs, les exploitants, les investisseurs et les partenaires du secteur public, ce domaine soulève des questions liées à la sécurité des véhicules, à l’autorisation des essais et des déploiements, à l’utilisation des données, aux assurances, à la préparation des infrastructures, aux partenariats commerciaux et à l’évolution du cadre réglementaire.
Comment nous pouvons vous aider
Pour ces organisations, les enjeux juridiques ne relèvent généralement pas d’un seul domaine de pratique. Notre équipe multidisciplinaire aide les clients à gérer les considérations réglementaires tout au long du cycle de vie de leur projet, depuis le développement et les essais jusqu’à la commercialisation, au déploiement et à la conformité continue.
Nous conseillons notamment nos clients sur les aspects suivants:
- exigences en matière de transport, de sécurité, de protection de la vie privée, de cybersécurité, de gouvernance des données, de concurrence, de commerce et d’approvisionnement;
- problèmes liés aux véhicules connectés touchant la biométrie, la géolocalisation, la gestion des incidents et les cyberrisques émergents;
- protection et commercialisation de la propriété intellectuelle pour l’IA, les logiciels, les technologies de détection et les systèmes autonomes.
