Le soutien des Autochtones est essentiel au succès des projets d’énergie, d’infrastructure et de ressources naturelles au Canada. La participation des Autochtones à ces projets est d’ailleurs en évolution.
À mesure que l’intérêt pour le gaz naturel liquéfié (GNL) canadien s’accroît, quelles sont les principales considérations concernant les partenariats et investissements autochtones? En vue d’aider les investisseurs potentiels étrangers ou canadiens intéressés par ce secteur, nous aborderons les éléments suivants :
- Consultation auprès des Autochtones et participation
- Garanties de prêt, soutien financier et amélioration de la viabilité financière des projets pour les Autochtones
- Engagement auprès des Autochtones et Bureau des grands projets du Canada
Voici la troisième partie de notre série de bulletins sur l’investissement dans le GNL canadien. Dans la première partie, nous avons examiné le GNL canadien dans le contexte mondial et mis en évidence les principales caractéristiques des projets de GNL canadien par rapport à leurs équivalents internationaux. Dans la deuxième partie, nous avons examiné les principales questions commerciales et juridiques que soulève un investissement dans le GNL canadien. Pour vous abonner à notre actualité juridique, rendez-vous sur le site fasken.com.
Consultation auprès des Autochtones et participation
L’avancement de projets importants en matière d’énergie, d’infrastructure et de ressources naturelles au Canada nécessite une consultation approfondie et sérieuse auprès des groupes autochtones concernés, et ce, dès le début. Les projets canadiens de GNL ne font pas exception.
La consultation et l’accommodement des Autochtones sont essentiels pour deux raisons principales. Premièrement, pour respecter leurs droits constitutionnels et d’autres obligations réglementaires prévues par le droit canadien, plus particulièrement l’obligation de consultation. Deuxièmement (sans importance moindre), pour favoriser la confiance, la collaboration et les avantages mutuels avec les communautés autochtones locales et les autres communautés susceptibles d’être concernées. L’objectif est d’harmoniser les plans des projets avec les droits, les intérêts et les ambitions à long terme de ces communautés, généralement en accordant la priorité à la gérance de l’environnement, à la conservation de la culture et à l’autonomisation économique. En s’engageant à impliquer les Autochtones dès le départ, les promoteurs de projets peuvent établir des partenariats plus solides et accroître la certitude quant à la réalisation des projets.
À cette fin, depuis quelques années, les groupes autochtones cherchent de plus en plus à accroître leur participation aux projets canadiens liés à l’énergie, aux infrastructures et aux ressources naturelles. L’approche longtemps privilégiée s’articulait autour d’ententes sur les répercussions et les avantages, conclues entre les promoteurs de projets et les groupes autochtones. Celles-ci mettent l’accent sur le soutien financier et la compensation pour les répercussions sur les plans culturel et environnemental, tout en garantissant des avantages économiques, tels que la formation et l’emploi. Ce type d’ententes demeure une pierre angulaire de l’engagement auprès des Autochtones pour les promoteurs de projets portant sur les ressources naturelles au Canada. Cependant, les communautés autochtones cherchent de plus en plus à acquérir une participation dans les projets afin d’en tirer des avantages économiques directs, d’exercer une influence sur la prise de décisions et d’investir à long terme dans la réussite des projets.
Garanties de prêt, soutien financier et amélioration de la viabilité financière des projets pour les Autochtones
Un élément clé facilitant la prise de participation des Autochtones dans des projets canadiens de ressources naturelles est l’émergence et la croissance récentes d’importants programmes gouvernementaux de prêts et de garanties de prêts destinés aux Autochtones.
Pour bon nombre de communautés autochtones, l’obstacle n’a jamais été le manque d’intérêt pour une participation partielle dans les projets, mais l’accès à du financement suffisant et abordable pour soutenir l’investissement de capitaux. Comme les terres et les actifs dans les réserves ne peuvent généralement pas être offerts en garantie, les prêteurs traditionnels de tels projets ont souvent considéré toute prise de participation autochtone comme présentant un risque plus élevé, ou ils ont exigé des garanties qui n’étaient pas disponibles. Conséquemment, la participation autochtone était souvent limitée ou passive, sans grande importance.
Grâce aux garanties de prêt et aux programmes de prêts participatifs du gouvernement, cette dynamique change considérablement. Ces programmes aident à combler les lacunes en matière de financement en réduisant le risque pour les prêteurs lorsque les garanties conventionnelles sont limitées ou indisponibles. Ils peuvent également réduire les coûts de financement, prolonger les modalités de prêt et permettre aux communautés de financer des participations plus importantes dans des actifs, tels que des installations de GNL, des pipelines, des infrastructures de production et de transport d’électricité ainsi que des projets connexes.
La portée croissante de ces programmes au niveau fédéral et dans de nombreuses provinces permet de repenser la façon dont les grands projets sont financés et structurés au Canada. Des initiatives telles que le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones du gouvernement fédéral, l’Initiative pour la participation autochtone de la Banque de l’infrastructure du Canada et des programmes provinciaux similaires permettent aux communautés autochtones de prendre part aux discussions en tant que partenaires financiers à long terme.
Ces initiatives offrent de nombreux avantages aux investisseurs et aux promoteurs de projets. Elles améliorent la durabilité des projets en plus de favoriser les efforts de réconciliation. Les projets répondent mieux aux attentes sociétales et réglementaires. Les risques liés aux contestations juridiques et à l’opposition des communautés autochtones sont souvent atténués. Dans l’ensemble, les programmes de garanties de prêt et de soutien au financement pour les Autochtones sont de plus en plus perçus comme un moyen pratique de libérer du capital, de réduire les risques liés aux projets, d’accroître la certitude quant à leur réalisation et d’améliorer leur viabilité financière.
Investissements des Autochtones et Bureau des grands projets du Canada
Le gouvernement fédéral du Canada a lancé le Bureau des grands projets (BGP) en août 2025 afin d’aider l’avancement de projets d’intérêt national à travers le pays. Le symbolisme derrière le lancement du BGP est important : un signal clair est envoyé aux investisseurs canadiens et internationaux que le gouvernement fédéral du Canada s’engage à soutenir le développement accéléré et réussi de projets importants d’énergie, d’infrastructure et de ressources naturelles, y compris de GNL.[1]
Il est important de noter que le BGP met en œuvre une approche « un projet, une évaluation » pour les projets désignés. L’objectif est de simplifier la prise de décision au niveau fédéral, de réduire considérablement les délais réglementaires et de coordonner les mesures et les approbations de la Couronne dans l’ensemble des ministères. Faciliter et améliorer l’engagement auprès des communautés autochtones locales pour les projets est au cœur de la mission du BGP. Le BGP met l’accent sur la consultation des Autochtones, les évaluations environnementales et le développement durable. Le BGP fournit également un cadre centralisé pour l’engagement, la consultation et la collaboration.
Les promoteurs de projets de GNL et les investisseurs canadiens et internationaux de tels projets bénéficieront du cadre du BGP. En tirant parti du processus simplifié du BGP, les parties prenantes peuvent demander la désignation d’un projet plus tôt et consulter plus rapidement et plus efficacement les communautés autochtones. Elles pourront ainsi mieux négocier et structurer leurs partenariats avec les communautés et tout autre arrangement. Elles peuvent également relever plus efficacement les défis liés à l’obtention de permis, au financement et au développement, le tout s’inscrivant dans une approche coordonnée visant une participation autochtone mutuellement bénéfique, une réduction des risques liés aux projets et une réalisation plus rapide.
Conclusion : Avantages des partenariats et des investissements autochtones
Le GNL canadien est idéal pour répondre aux besoins énergétiques croissants du monde. Le pays bénéficie de réserves abondantes de gaz naturel, de la proximité de marchés clés du bassin du Pacifique et d’une stabilité politique. La consultation des communautés autochtones et, de plus en plus, leur participation au capital, sont essentielles à la réussite du développement de projets de ressources naturelles au Canada. Les avantages des investissements et des partenariats autochtones comprennent une résilience accrue, des risques moindres et une meilleure viabilité financière des projets.
Avec les garanties de prêt et les programmes de prêt destinés aux Autochtones et mis en place par le gouvernement, les investissements autochtones constituent également une source supplémentaire et potentiellement importante de financement pour les projets. D’un autre côté, la création du BGP constitue un catalyseur d’investissement important en simplifiant les processus réglementaires, en coordonnant la consultation des communautés autochtones, en réduisant les risques liés aux échéanciers et en améliorant la viabilité financière des projets pour les investisseurs.
Grâce à des exemples réussis d’investissements dans des projets d’énergie et d’infrastructure au Canada, comme LNG Canada, le pays se forge une solide réputation en matière de partenariats énergétiques fiables. En misant sur ses ressources naturelles, ses réformes réglementaires et son engagement à l’égard de la réconciliation, le Canada est bien positionné pour faire progresser des projets de GNL qui répondent aux besoins énergétiques des marchés mondiaux et attirent des investissements nationaux et étrangers substantiels.
