Le Canada a annoncé l’imposition de nouveaux droits de douane sur des produits des États-Unis à compter du 8 septembre 2026. Ces mesures de rétorsion ont été présentées en réponse aux tarifs douaniers américains sur des produits canadiens, en vigueur depuis le 22 août 2026.
L’application de nouveaux droits de douane et de contre-mesures tarifaires marque le retour à une relation commerciale bilatérale plus conflictuelle et pourrait aggraver davantage la situation, ce qui aura des répercussions non négligeables pour les entreprises des deux côtés de la frontière.
Nous présentons ci-dessous d’importants renseignements et points à retenir pour les entreprises.
Nouveaux droits de douane de rétorsion imposés par le Canada et mesures de soutien
Le Canada a annoncé de nouveaux droits de douane de rétorsion qui entreront en vigueur le 8 septembre 2026. Ces mesures s’appliqueront à un large éventail de produits en provenance des États-Unis, notamment les produits de fromage, les électroménagers, les cosmétiques, le matériel agricole, les motocycles et les consoles de jeux vidéo.
Ces droits de douane « au dollar près » s’appliquent à des produits totalisant environ 28 milliards de dollars, ce qui représente environ 7 % des exportations des États-Unis vers le Canada. Les articles figurant sur la liste des produits visés comprennent les équivalents américains d’articles canadiens assujettis aux droits de douane des États-Unis – une mesure destinée à soutenir les entreprises canadiennes qui ont perdu l’accès au marché américain. D’autres produits visent les exportations américaines provenant d’États clés, notamment dans le Midwest, afin d’exercer une pression sur l’administration voisine avant les élections de mi-mandat de novembre.
Les droits de douane de rétorsion s’élèveront à 15%, 25% ou 50 %, selon les produits visés. Cette structure tarifaire progressive est conçue pour s’aligner sur les tarifs douaniers américains imposés sur les produits canadiens et représente un durcissement considérable du régime de droits de douane de rétorsion du Canada, pour lequel les tarifs douaniers sur les produits américains étaient auparavant fixés à 25 %.
Le Canada a indiqué qu’il continuerait d’accepter les demandes de remise – un allègement pouvant accorder une exemption de droits de douane ou un remboursement des droits payés – des entreprises subissant des préjudices importants en raison de mesures tarifaires de rétorsion. Le Canada a également annoncé de nouvelles mesures ainsi que le renforcement de mesures existantes, afin de soutenir les entreprises touchées par les nouveaux droits de douane américains. Il s’agit notamment de programmes de prêts et de subventions pour les entreprises, ainsi que de mesures visant à faciliter et à élargir l’accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs touchés.
Droits de douane américains sur les produits canadiens
Le Canada applique des droits de douane de rétorsion directement en réponse à l’imposition de nouveaux tarifs douaniers américains sur des produits canadiens, en vigueur depuis le 22 août 2026. Ces tarifs américains de 50 % avaient été imposés à la suite de trois proclamations produites en réaction au traitement discriminatoire qu’aurait réservé le Canada aux exportations américaines de produits laitiers, d’alcool et de véhicules automobiles.
Bien que les proclamations des États-Unis mentionnent explicitement les secteurs canadiens des produits laitiers, de l’alcool et de l’automobile, comme nous l’avons déjà indiqué, les produits assujettis aux nouveaux tarifs douaniers américains s’étendent bien au-delà de ces industries et s’appliquent à des produits canadiens totalisant environ 28 millions de dollars, notamment un large éventail de produits manufacturés, industriels et de consommation.
Ces tarifs ne prévoient aucune exemption pour les produits admissibles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ce qui signifie que les produits canadiens sont assujettis à des tarifs même s’ils sont reconnus comme produits originaires selon les modalités de l’ACEUM. Les seules exemptions concernent l’énergie, la potasse, le poisson, les minéraux critiques et les produits déjà assujettis à des tarifs douaniers en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, comme les produits d’acier et d’aluminium. Le Programme de drawback, un mécanisme qui permet le remboursement des droits de douane payés pour les marchandises importées utilisées pour la fabrication d’autres articles qui sont ensuite exportés, demeure disponible.
Les nouveaux droits de douane américains ont été imposés en vertu de l’article 338 de la Tariff Act of 1930 – une disposition législative à laquelle aucun président américain n’a jamais eu recours pour imposer des tarifs douaniers –, qui sera probablement contesté devant les tribunaux américains.
Points importants à retenir pour les entreprises
Ces droits de douane risquent d’avoir des répercussions défavorables importantes sur les entreprises des deux côtés de la frontière, puisque les produits du Canada et ceux des États-Unis seront assujettis à de nouveaux tarifs douaniers substantiels. Compte tenu de ces nouveaux tarifs et de l’évolution rapide des relations commerciales entre les deux pays, les entreprises devraient envisager les mesures suivantes :
- Évaluer l’application des nouveaux droits de douane de rétorsion du Canada – les entreprises canadiennes qui importent ou achètent des produits en provenance des États-Unis devraient :
- vérifier si des articles seront assujettis à ces nouveaux tarifs de rétorsion;
- envisager d’importer des produits avant l’imposition de ces droits de douane, le 8 septembre 2026;
- trouver d’autres sources d’approvisionnement, si possible.
- Évaluer l’application des nouveaux droits de douane des États-Unis – les producteurs et exportateurs canadiens devraient vérifier si les produits vendus aux États-Unis sont assujettis à ces nouveaux tarifs.
- Examiner et modifier les contrats – les entreprises devraient envisager d’examiner et de modifier les dispositions qui pourraient être pertinentes pour transférer les coûts, résilier le contrat ou suspendre des obligations, par exemple les modalités régissant le paiement et la variation des prix, les droits de résiliation, les changements législatifs et les cas de force majeure.
- Envisager les initiatives d’allègement du gouvernement du Canada – les entreprises touchées devraient vérifier si elles sont admissibles aux mesures d’allègement du gouvernement du Canada (prêts ou remise) et rassembler les documents qui pourraient être nécessaires pour appuyer de telles demandes.
Le groupe Droit du commerce international et de l’investissement de Fasken est disposé à conseiller les importateurs et les exportateurs, notamment sur les questions susmentionnées, et continuera de surveiller l’évolution rapide des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.
