Les États-Unis ont imposé d’importants nouveaux tarifs douaniers sur les produits canadiens. De nouveaux tarifs douaniers ont été annoncés sur de nombreux produits canadiens en réponse au mécontentement des États-Unis concernant le traitement réservé par le Canada aux exportations américaines de produits laitiers, d’alcool et de véhicules automobiles. Parallèlement, les États-Unis ont imposé des tarifs distincts, invoquant le manquement du Canada à faire respecter son interdiction d’importer des marchandises produites par le recours au travail forcé.
Ces tarifs douaniers auront des répercussions sur un large éventail d’exportations canadiennes, dont bon nombre ne bénéficieront plus d’aucune exemption au titre de l’ACEUM, ce qui aura des conséquences importantes pour les entreprises canadiennes. Dans ce contexte, les exportateurs canadiens auraient intérêt à prendre des mesures pour évaluer leur exposition à ces risques et s’y préparer en conséquence.
Nous présentons ci-dessous des renseignements clés sur les tarifs et les points à retenir pour les entreprises.
Aperçu des nouveaux tarifs douaniers
Les nouveaux tarifs douaniers américains sur les produits canadiens ont été imposés à la suite de deux annonces majeures, en vertu de deux sources législatives distinctes.
Nouveaux tarifs de rétorsion liés aux produits laitiers, à l’alcool et aux véhicules automobiles en vertu de l’article 338 de la Tariff Act of 1930
Le 20 juillet 2026, le président Trump a signé trois nouvelles proclamations imposant des tarifs douaniers de 50 % sur certains produits canadiens, en réaction au traitement discriminatoire qu’aurait réservé le Canada aux exportations américaines de produits laitiers, d’alcool et de véhicules automobiles.
Ces tarifs entreront en vigueur le 19 août 2026 et sont imposés en vertu de l’article 338 de la Tariff Act of 1930, qui autorise le président à imposer des tarifs douaniers pouvant atteindre 50 % sur les produits d’un pays étranger afin de compenser les mesures discriminatoires imposées par ce pays qui constituent de la discrimination à l’égard du commerce américain. Aucun président américain n’a jusqu’à présent eu recours à l’article 338 pour imposer des tarifs douaniers, et l’exercice de ce pouvoir dans le cas présent soulève des questions juridiques qui seront vraisemblablement contestées devant les tribunaux américains.
Bien que les proclamations des États-Unis mentionnent explicitement les secteurs canadiens des produits laitiers, de l’alcool et de l’automobile, il est important de noter que les produits assujettis aux tarifs douaniers s’étendent bien au-delà de ces industries et couvrent un large éventail de produits manufacturés, industriels et de consommation, notamment certains mélanges pour pâtisserie, des appareils électroniques, du contreplaqué et des vêtements.
Surtout, ces tarifs ne prévoient aucune exemption pour les produits admissibles en vertu de l’ACEUM, ce qui signifie que les produits canadiens seront assujettis à des tarifs même s’ils sont reconnus comme produits originaires selon les modalités de l’ACEUM. Les seules exemptions concernent l’énergie, la potasse, le poisson, les minéraux critiques et les produits déjà assujettis à des tarifs douaniers en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, notamment les produits d’acier et d’aluminium.
Nouveaux tarifs douaniers liés aux pratiques de travail forcé en vertu de l’article 301 de la Trade Act of 1974
Le 24 juillet 2026, les États-Unis ont imposé de nouveaux tarifs douaniers de 10 % sur les produits canadiens. Ces tarifs ont été imposés en vertu de l’article 301 de la Trade Act of 1974, à la suite des conclusions d’une enquête de l’USTR lancée en mars 2026, selon lesquelles le Canada et d’autres partenaires commerciaux des États-Unis n’ont pas empêché l’importation de marchandises produites par le recours au travail forcé, ce qui a placé les exportations américaines en concurrence avec des produits dont les coûts sont artificiellement bas.
Les nouveaux tarifs douaniers liés aux pratiques de travail forcé ont été instaurés juste au moment où la durée de 150 jours des tarifs de 10 % imposés en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974 – que les États-Unis ont adoptés après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA en février 2026 – prenait fin (la durée maximale autorisée en vertu de l’article 122). Ces tarifs douaniers pourraient fournir à l’administration Trump un pouvoir tarifaire mondial plus durable et plus stable, car les tarifs imposés en vertu de l’article 301 ne sont pas limités dans le temps ni soumis à l’approbation du Congrès, bien qu’ils soient actuellement contestés devant les tribunaux américains.
Tout comme leurs prédécesseurs, les nouveaux tarifs douaniers liés aux pratiques de travail forcé ne s’appliquent pas aux produits originaires canadiens au titre de l’ACEUM, aux produits déjà visés par les tarifs douaniers prévus à l’article 232, ni à certains autres produits (p. ex. les terres rares, les produits pharmaceutiques et les pièces d’aéronefs).
Conséquences pour les entreprises canadiennes
Les nouveaux tarifs douaniers des États-Unis auront d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes. Outre les nouveaux tarifs douaniers prévus à l’article 338, lesquels touchent un nombre important d’exportations auparavant exemptées de droits de douane, car elles étaient considérées comme des produits originaires au titre de l’ACEUM, l’introduction de nouveaux tarifs douaniers liés aux pratiques de travail forcé semble avoir accéléré les efforts du Canada pour renforcer son dispositif de lutte contre le travail forcé, notamment par l’adoption d’une nouvelle législation canadienne sur le travail forcé qui, une fois en vigueur, devrait accroître de manière considérable les risques de contrôles et de saisies à la frontière.
D’une manière plus générale, ces nouvelles mesures laissent présager une période particulièrement imprévisible dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, à la suite de l’examen conjoint du 1er juillet 2026 et de l’échec des parties à parvenir à un accord intégral. De plus, ces mesures réaffirment que les tarifs douaniers demeureront probablement un élément clé de la politique commerciale américaine, malgré les freins juridiques imposés par les tribunaux américains et les inquiétudes croissantes aux États-Unis concernant l’inflation induite par ces tarifs.
Si le Canada n’a pas indiqué qu’il imposerait des tarifs de rétorsion, le gouvernement Carney n’a pas non plus exclu la possibilité de réagir ultérieurement, ce qui pourrait occasionner d’autres répercussions importantes pour les importateurs canadiens.
Se préparer aux tarifs douaniers
Compte tenu de ces nouveaux tarifs douaniers, les entreprises devraient :
- Veiller à ce que les contrats tiennent compte des risques liés aux tarifs douaniers et au renforcement de la lutte contre le travail forcé, notamment en prévoyant des dispositions contractuelles clés régissant les cas de force majeure, la résiliation, la responsabilité en matière de tarifs douaniers, les droits d’audit et les normes du travail.
- Vérifier les exportations vers les États-Unis en regard de la liste des produits susceptibles d’être assujettis à de nouveaux tarifs douaniers américains en vertu de l’article 338.
- Envisager le recours à d’éventuelles exemptions, notamment celles relatives aux tarifs douaniers liés aux pratiques de travail forcé imposés sur les produits originaires des pays signataires de l’ACEUM.
- Continuer à se préparer à la nouvelle législation canadienne sur le travail forcé et aux risques liés au resserrement des contrôles, notamment par le biais de la cartographie de la chaîne d’approvisionnement et de la diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs.
Le groupe Droit du commerce international et de l’investissement de Fasken restera attentif à l’évolution de la réponse du Canada à ces tarifs douaniers, y compris les éventuelles surtaxes de rétorsion, les quotas, les exemptions et autres mesures d’allègement liées au commerce, et fournira des mises à jour sur les développements affectant les exportations canadiennes.
