Au lendemain de la fête du Travail, la Colline du Parlement se prépare à la reprise des travaux parlementaires le 21 septembre. Les contre-mesures tarifaires canadiennes qui touchent près de 28 G$ de produits américains sont désormais en vigueur, et les États-Unis ont déjà réagi avec une riposte musclée : le président Trump a signé des décrets interdisant, à compter du 29 septembre, l’importation aux États-Unis de certains produits canadiens, dont les boissons alcoolisées, les produits laitiers, la mélasse, la bière sans alcool, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Il a également modifié la liste des produits canadiens assujettis à des droits de douane de 50 % à compter du 15 septembre et a ordonné le retrait des produits canadiens des listes d’approvisionnement du gouvernement américain. Parallèlement, le Cabinet fédéral se réunira à Banff jeudi à l’occasion de son Forum de planification du Cabinet automnal, tandis que le tout premier Sommet canadien de l’investissement ouvrira ses portes à Toronto lundi prochain, à des invités triés sur le volet venus explorer des occasions d’investissements ciblées au Canada. S’ensuivront un bref mais important voyage du premier ministre en Europe ainsi que la reprise des travaux de la Chambre des communes, dans la foulée de trois victoires décisives des libéraux aux élections partielles de la semaine dernière et à l’approche de six autres scrutins. Le tout s’inscrit dans un contexte commercial où les deux gouvernements poursuivent leurs échanges malgré les publications et les mèmes visant le Canada sur Truth Social, sans toutefois mener de négociations pour le moment.
Dans ce bulletin Canada–Administration Trump 2.0, Alex Steinhouse, de l’équipe Relations gouvernementales et droit politique de Fasken, fait le point sur les relations canado-américaines et le calendrier politique fédéral de la nouvelle session parlementaire automnale.
Entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires du Canada
Le mardi 8 septembre 2026, à minuit une, les contre-mesures tarifaires du Canada visant environ 27,6 G$ d’importations américaines sont entrées en vigueur. Les contre-mesures tarifaires correspondent, au dollar près, aux droits de douane imposés par les États-Unis sur 27,6 G$ de produits canadiens depuis le 22 août en vertu de l’article 338 de la loi américaine intitulée Tariff Act of 1930, une disposition peu connue datant de la Grande Dépression qui n’aurait jamais été invoquée pour imposer des droits de douane, bien qu’il ait été envisagé d’y recourir à la fin des années 1940 à l’encontre de la Chine, alors nouvellement communiste.
Les contre-mesures tarifaires prévoient des droits de douane de 15 %, 25 % et 50 % sur plus de 700 produits. Le ministère des Finances du Canada a indiqué que les secteurs visés comprennent notamment l’acier, les produits laitiers, l’électroménager, le matériel agricole, les pâtes et les papiers et l’électronique. La liste des produits visés comprend également divers produits en aluminium, les plastiques, les vêtements, les cosmétiques et d’autres produits de consommation. La liste complète des produits assujettis aux contre-mesures tarifaires se trouve ici.
La composition de cette liste relève d’une stratégie politique mûrement réfléchie. Outre l’équivalent américain des produits canadiens exclus des contrats d’approvisionnement des États-Unis, la liste vise certaines exportations américaines provenant d’États clés sur le plan politique afin de faire pression sur l’administration à l’approche des élections de mi-mandat de novembre. Ainsi, environ 12 % de l’ensemble des importations visées proviennent de l’Ohio, où la course au Sénat s’annonce particulièrement serrée. Pour reprendre les propos de Mélanie Joly, ministre de l’Industrie, au moment où la liste a été annoncée : « Nous ciblons des produits susceptibles d’avoir une incidence sur certains États américains. Notre démarche est à la fois réfléchie et stratégique : elle vise à exercer des pressions politiques, raison pour laquelle nous estimons qu’il s’agit de la bonne chose à faire en ce moment. » [Traduction]
Cet épisode met également en lumière la rapidité avec laquelle les interventions des parties prenantes peuvent influencer et faire évoluer la liste des produits visés par les contre-mesures tarifaires du gouvernement. Les poissons et fruits de mer, d’une valeur d’environ 1 G$, faisaient initialement partie des contre-mesures canadiennes à l’égard de plusieurs produits visés par un taux de 25 %. Ils ont toutefois été rapidement retirés de la liste dans les jours qui ont suivi, après que le secteur eut fait valoir ses préoccupations quant aux conséquences économiques sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement intégrées de part et d’autre de la frontière, y compris pour les transformateurs des produits de la mer des provinces de l’Atlantique et l’industrie du homard.
Quelques heures après l’entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires imposées par le Canada, le premier ministre Carney s’est adressé à la population canadienne pour souligner que la réduction de la dépendance à l’égard des États‑Unis « a un coût, », mais que « ce coût n’est rien comparé à celui de l’inaction ». Il a ensuite évoqué les politiques mises de l’avant par son gouvernement pour rendre le Canada plus fort et plus résilient, pour « s’assurer qu’aucun pays ne peut nous tenir en otage et qu’on peut vivre comme on l’entend ». Cette façon de présenter les choses est délibérée. Le gouvernement ne semble plus préparer le pays à la conclusion imminente d’une entente, mais plutôt à un conflit commercial prolongé.
La réponse américaine a maintenant dépassé les simples menaces de représailles. Dans une série de mesures annoncées le 8 septembre en fin de journée, la Maison-Blanche a fait part de son intention de recourir à l’article 338 pour interdire l’importation de certains produits canadiens à compter du 29 septembre, dont les boissons alcoolisées, les produits laitiers, la mélasse, la bière sans alcool, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Elle a également annoncé qu’à compter du 15 septembre, certains produits canadiens s’ajouteraient à la liste des produits visés par des droits de douane de 50 % (véhicules tout-terrain, produits laitiers supplémentaires, etc.), tandis que d’autres en seraient retirés (sel gemme, ciment, etc.). La Maison-Blanche a également indiqué que les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 s’appliqueraient indépendamment de l’origine des marchandises aux termes de l’ACEUM et viendraient s’ajouter aux droits de douane imposés en vertu de l’article 232.
À l’instar des contre-mesures tarifaires antérieures, le cadre de remise des droits de douane du Canada reste en place pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel présentées par des entreprises touchées subissant un préjudice important.
Ottawa a également assorti ces contre-mesures tarifaires d’un ensemble de mesures d’une valeur de 7,5 G$ visant à soutenir les entreprises et les travailleurs touchés par les droits de douane américains. Annoncé le 25 août par le ministre des Finances François-Philippe Champagne, parallèlement à la publication de la liste des produits assujettis à des contre-mesures tarifaires, cet ensemble de mesures prévoit notamment des programmes de prêts et de subventions ainsi qu’un meilleur accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs concernés.
Pour un examen détaillé des principaux enjeux que ces droits de douane soulèvent pour les entreprises canadiennes, veuillez consulter notre bulletin en droit du commerce international et de l’investissement intitulé « Nouveaux droits de douane de rétorsion imposés par le Canada sur des produits des États-Unis : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir ».
Le dialogue se poursuit, les négociations restent au point mort
Dominic LeBlanc, ministre du Commerce intérieur du Canada, a confirmé avoir eu un entretien téléphonique avec Jamieson Greer, le représentant américain au Commerce, le 8 septembre 2026, et qu’un autre entretien était prévu plus tard cette semaine. Or, les perspectives de négociations formelles semblent s’êtes assombries davantage ce jour-là. Quelques heures à peine après l’entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires du Canada, la Maison-Blanche a annoncé des interdictions d’importation, des modifications à la liste des produits assujettis à des droits de douane ainsi que de nouvelles mesures en matière d’approvisionnement visant le Canada. Les autorités américaines ont par ailleurs soutenu que cette escalade constituait une réponse au « traitement discriminatoire continu » du Canada à l’égard des exportations américaines.
Le cabinet du ministre LeBlanc s’est montré prudent quant à la gestion des attentes. Son attaché de presse, Gabriel Brunet, a confirmé que les représentants canadiens et américains poursuivaient leurs échanges sur plusieurs dossiers, tout en précisant « qu’aucune négociation commerciale officielle n’avait lieu à l’heure actuelle » [traduction]. Les deux hommes ont néanmoins poursuivi leurs échanges de manière informelle au cours de la fin de semaine. En réponse à cette plus récente escalade américaine, le ministre LeBlanc a confirmé que le Canada examinait ces nouvelles mesures avant de décider des prochaines étapes.
Les déclarations publiques n’ont rien fait pour améliorer la situation. Le premier ministre Carney a exhorté à Washington de « cesser les mèmes, cesser les piques et cesser de jouer les durs » [traduction], et à reprendre des discussions commerciales sérieuses. Or, la situation a peu évolué jusqu’à présent. Au cours de la fin de semaine, le président Trump a publié un mème sur le thème du hockey visant le premier ministre Carney et sur lequel on peut lire [traduction] « Relève-toi, gouverneur ». Il a ensuite demandé aux Américains de cesser d’acheter des produits de Bombardier – « PLUS AUCUNE VENTE DE BOMBARDIER AUX ÉTATS‑UNIS! » – tout en menaçant d’interdire l’accès des aéronefs du fabricant canadien au marché américain. Cette situation nous rappelle que les mesures ciblant des entreprises, des secteurs et même des marchés publics en particulier constituent des risques bien réels, indépendamment des listes tarifaires en vigueur. Les entreprises fortement exposées au marché américain devraient donc se préparer à d’éventuelles restrictions d’accès au marché ciblées, et non seulement aux répercussions des droits de douane sur les prix.
Le Cabinet se rend à Banff
Le lundi 7 septembre, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada allait tenir un « Forum de planification du Cabinet automnal » (anciennement connu sous le nom de « retraite du Conseil des ministres ») à Banff, en Alberta, les 10 et 11 septembre. Le thème du forum sera axé sur les efforts visant à « bâtir plus vite et avec plus d’ambition ». Les ministres fédéraux ont été invités, en prévision de ce forum, à rendre compte de l’avancement de leurs dossiers au premier ministre, notamment au regard des « indicateurs de performance clés » et de la lettre de mandat qu’il a adressé au Cabinet. Cette situation a alimenté la rumeur entourant un éventuel remaniement ministériel, que les observateurs de la Colline du Parlement jugent plausible depuis un certain temps déjà, compte tenu du rendement de certains ministres et de précédentes démissions au sein du Cabinet.
Le choix du lieu d’une rencontre d’une telle importance n’est jamais le fruit du hasard. La décision de tenir le Forum de planification du Cabinet automnal en Alberta – à la veille de son référendum – ainsi qu’un sommet sur l’investissement axé sur l’énergie, les minéraux critiques et les infrastructures, envoie un message sans équivoque à l’Alberta, à l’Ouest canadien et aux marchés des capitaux. Elle permet également au gouvernement d’éviter que la session parlementaire automnale ne soit entièrement dominée par les enjeux d’unité nationale et la défense des intérêts du Canada face aux droits de douane, et qu’elle ne relègue pas au second plan sa stratégie d’essor national.
Sommet canadien de l’investissement – les 14 et 15 septembre
La semaine suivante, le tout premier Sommet canadien de l’investissement, coorganisé par le premier ministre, se tiendra à l’hôtel Four Seasons, au centre-ville de Toronto. Le gouvernement souhaite ainsi mobiliser 1 000 G$ d’investissements au Canada au cours des cinq prochaines années. Le sommet servira également à mettre en valeur des projets canadiens d’envergure susceptibles d’intéresser les investisseurs étrangers.
Selon CTV News, plus de 100 investisseurs institutionnels de premier plan provenant d’au moins 11 pays devraient y participer. Ensemble, ils gèrent l’affectation de plus de 100 000 G$ en capitaux. Fait particulièrement remarquable compte tenu des tensions actuelles entre nos deux pays : les États‑Unis constituent de loin la délégation nationale la plus importante, avec 33 sociétés d’investissement. Viennent ensuite 28 sociétés canadiennes, 9 du Royaume‑Uni, 8 de la France et 7 de l’Australie. Des représentants des Émirats arabes unis, de la Chine, de la Malaisie, de la Norvège, de Singapour et de l’Arabie saoudite participeront également au sommet. Les représentants de quatre fonds publics des Émirats arabes unis seront présents, un an après l’annonce d’investissements de 70 G$ par des fonds souverains émiratis dans les secteurs canadiens des minéraux critiques, de l’énergie, des infrastructures portuaires et de l’intelligence artificielle à l’occasion de la visite du premier ministre en novembre 2025. Le sommet accueillera également Norges Bank Investment Management, qui gère le plus important fonds souverain au monde.
Le premier ministre prononcera le discours d’ouverture, et on s’attend à ce que les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux jouent un rôle de premier plan. Cinq ministres fédéraux — Anita Anand, ministre des Affaires étrangères; Dominic LeBlanc, ministre du Commerce intérieur; François-Philippe Champagne, ministre des Finances; Mélanie Joly, ministre de l’Industrie; et Maninder Sidhu, ministre du Commerce international — animeront des conférences consacrées à l’investissement portant notamment sur la mise en œuvre du projet d’édification de nation du Canada et les possibilités de partenariat avec les régimes de retraite canadiens. L’ancien premier ministre Stephen Harper devrait également prononcer un discours lors du sommet.
Cela dit, les discussions les plus déterminantes sont celles qui se dérouleront loin des projecteurs. Les provinces et les territoires ont soumis des listes de projets que le Cabinet du premier ministre serait en train de regrouper dans un « portefeuille de projets » définitif. Les présentations se dérouleront dans des salles de réunion à huis clos auxquelles n’assisteront que le premier ministre, certains ministres, le premier ministre provincial ou territorial concerné et le représentant principal de chaque groupe d’investisseurs, à l’exclusion, dans la plupart des cas, des dirigeants d’entreprises. Les projets proposés couvrent un large éventail de secteurs, dont l’hydroélectricité, le pétrole et le gaz, les minéraux critiques, les infrastructures portuaires et les centres de données.
CTV News rapporte que l’aménagement du Port de Churchill, au nord du Manitoba, figure au programme, et que le premier ministre Wab Kinew devrait en assurer la présentation. Le projet hydroélectrique de Churchill Falls et de Gull Island, au Labrador, serait lui aussi appelé à s’ouvrir aux investissements étrangers. Le premier ministre le décrit d’ailleurs comme le plus important projet d’investissement en énergie propre en Amérique du Nord, avec une capacité de production pouvant atteindre 14 000 mégawatts et une valeur de plus de 50 G$. Une source décrit sans détour l’état d’esprit des investisseurs : ils « ne veulent pas entendre de discours », mais plutôt savoir « ce dans quoi ils peuvent investir » [traduction].
Pourparlers diplomatiques avec l’UE, reprise des travaux de la Chambre et six autres élections partielles
Le premier ministre Carney assistera, le 16 septembre, au discours sur l’état de l’Union à Strasbourg, en France. Il est prévu que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, profitera de l’occasion pour dévoiler les grandes lignes d’un vaste partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne dans plusieurs domaines clés, dont le commerce, la défense et les minéraux critiques. Le lendemain, le premier ministre Carney prononcera son propre discours devant le Parlement européen, une démarche qui s’inscrit dans une volonté de renforcer les relations avec l’UE et ses États membres. Le caucus national du gouvernement se réunira lui aussi avant la reprise des travaux parlementaires le lundi 21 septembre.
Les débats de la rentrée parlementaire devraient porter sur les droits de douane, les mesures de soutien et le programme de projets d’envergure. On s’attend à ce que les conservateurs demandent davantage de précisions sur les négociations avec les États-Unis et les conséquences économiques du conflit, tandis que le Bloc Québécois devrait surtout s’attarder sur les enjeux propres au Québec, à quelques semaines de l’élection générale provinciale du 5 octobre.
Le gouvernement entamera la session parlementaire d’automne en position de force à la Chambre des communes. Fort de son avance dans les sondages nationaux, le Parti libéral a remporté les trois élections partielles du 31 août en obtenant la majorité absolue des voix dans chacune des circonscriptions en jeu. Il a ainsi conservé Beaches–East York et North Vancouver–Capilano et a remporté Chicoutimi–Le Fjord. Les libéraux comptent désormais 173 sièges à la Chambre des communes, contre 138 pour les conservateurs, 21 pour le Bloc Québécois, 5 pour le NPD et 1 pour le Parti vert.
Cette avance n’est pas sans importance pour le gouvernement libéral majoritaire, car l’échiquier politique est sur le point de connaître de nouveaux bouleversements. Cinq sièges sont actuellement vacants : Rosemont–La Petite-Patrie, Laurier–Sainte-Marie, Saint-Hyacinthe–Bagot–Acton, Scarborough North et Yorkton–Melville. De plus, Larry Brock a annoncé sa démission à titre de député conservateur dans la circonscription Brantford–Brant South-Six Nations à compter du 18 septembre, trois jours avant la reprise des travaux de la Chambre des communes. Le nombre d’élections partielles à venir s’élève donc à six. En vertu de la Loi électorale du Canada, certaines élections partielles peuvent être tenues dès octobre, tandis que le gouvernement dispose, dans certains cas, d’un délai allant jusqu’en février 2027 pour en déclencher d’autres. Le premier ministre a déjà laissé entendre que les élections partielles ne seraient pas toutes tenues le même jour. L’élection générale québécoise du 5 octobre figure d’ailleurs parmi les considérations qui guideront l’établissement du calendrier électoral, étant donné que trois des six circonscriptions vacantes se trouvent au Québec.
Sur le plan politique, le constat est plutôt simple. Grâce à sa position majoritaire et en l’absence de toute pression pour précipiter les choses, le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre considérable pour échelonner la tenue des élections partielles en fonction de la conjoncture commerciale et de la campagne électorale québécoise, et ce, dans l’espoir de s’emparer des sièges de l’opposition.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de l’incidence de ces développements sur votre entreprise, veuillez communiquer avec un des membres de l’équipe Relations gouvernementales et droit politique de Fasken.
