BC Hydro remporte un litige devant les tribunaux contre la Ville de Surrey, [Litige - BC Hydro and Power Authority], BC Hydro obtient le rejet de la demande d’autorisation d’appel déposée par la Ville de Surrey contre la décision de la BCUC établissant les conditions d’utilisation des installations de BC Hydro situées sur des terrains municipaux.
L’ICBC présente une demande à la BCUC pour fixer des taux d’assurance, [Litige - Insurance Corporation of British Columbia], Demande d’approbation des tarifs d’assurance automobile par l’ICBC.
FortisBC prend part à la procédure entreprise par la BCUC pour examiner le coût du capital des services publics, [Transaction - FortisBC Energy Inc.], La BCUC examine le coût du capital, le rendement des capitaux propres et la structure du capital des services publics.
Demande d’approbation des recettes nécessaires de BC Hydro pour les exercices 2023 à 2025, [Litige - British Columbia Hydro and Power Authority], Fasken était le conseiller juridique principal de BC Hydro, le plus grand service public d’électricité de la Colombie-Britannique, dans le cadre d’une procédure visant à fixer ses tarifs pour une période de trois ans.
Une équipe de Fasken dirigée par Matthew Ghikas (Énergie) et composée de Chris ...
Litige entre FortisBC et la Ville de Coquitlam au sujet de la cessation d’exploitation d’un pipeline, [Litige - FortisBC Energy Inc.], La cessation d’exploitation d’un pipeline est la source d’un conflit entre FortisBC et la Ville de Coquitlam.
FortisBC demande à la BCUC d’approuver la construction et l’exploitation d’un réservoir de stockage de GNL à Tilbury, [Litige - FortisBC Energy Inc.], FortisBC Energy Inc. présente une demande de certificat d’utilité publique pour le projet d’expansion du stockage de gaz naturel liquéfié à Tilbury.
FortisBC prend part à une enquête de la BCUC, [Litige - FortisBC Energy Inc.], Enquête de la British Columbia Utilities Commission sur la réglementation des services publics d’énergie municipaux
La relocalisation d’infrastructures gazières de FortisBC pour répondre aux besoins d’un projet municipal cause un conflit, [Litige - FortisBC Energy Inc.], Le plus grand service public de gaz de la Colombie-Britannique est en conflit avec une municipalité.
Un groupe de propriétaires fonciers demande l’autorisation d’interjeter appel d’une décision de la Alberta Utilities Commission relativement à l’approbation d’un projet de transport d’électricité, [Litige - AltaLink Management Ltd], Un groupe de propriétaires fonciers a demandé à la Cour d’appel de l’Alberta l’autorisation d’interjeter appel d’une décision de la Alberta Utilities Commission. Aux termes de cette décision, la commission avait approuvé un projet de transport d’électricité. Le groupe de propriétaires soutenait q...
Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 7 – Les avantages et les inconvénients des clauses de règlement multiétapes ou progressif des différends, 22/01/2026
Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends – Bulletin no 6 : Les cas où votre contrat devrait prévoir des procédures d’arbitrage accéléré, 05/11/2025
Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 5 : L’importance de mesures d’urgence dans les clauses de règlement des différends, 05/08/2025
Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 4 – L’établissement de procédures claires de nomination des arbitres, 03/06/2025
Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin 2 – Composition du tribunal arbitral et les compétences requises des arbitres, 12/02/2025
Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 1 – Utilisation de clauses compromissoires types et arbitrages institutionnels, 10/12/2024
L’enquête de la BCUC sur les entreprises d’utilité publique gérées par des communautés autochtones aboutit à la publication d’un rapport final, 27/05/2020
Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates, 04/09/2025
Quarante-deux avocats de Fasken figurent au classement de l’édition 2020 de Legal 500 Canada, 19/11/2019
Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018
Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
Lexpert souligne l’excellence d’avocats de Fasken dans l’édition spéciale de droit des sociétés, 27/04/2018
L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
Soixante-trois avocats de Fasken Martineau sont nommés dans le répertoire The Legal 500 Canada 2017, 15/11/2016
Negotiating Arbitration Clauses in International Agreements, 02/05/2016
Canadian Mining Law, 31/07/2014
Bill 20: The Oil and Gas Activities Act, 22/04/2008
Government Introduces Amendments to the Utilities Commission Act, 10/04/2008
L'Office national de l'énergie rejette la motion d'une Première nation visant à suspendre les approbations liées au projet (CPCN) en attendant la tenue d'autres consultations, 01/08/2006
Canadian Aboriginal Law, 01/01/2006
Calcul du dédommagement pour la réduction de 20 % en vertu de la Forestry Revitalization Act, 17/06/2003