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Électricité


Fasken conseille des services d’utilité publics, des producteurs d’énergie indépendants, ainsi que des transporteurs, des distributeurs et des détaillants d’électricité en matière réglementation des services publics et à l’égard de certains des projets de production d’électricité les plus importants au monde.
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Aperçu

L’équipe Énergie de Fasken a une connaissance approfondie de l’industrie de l’électricité et peut vous aider en vous offrant des conseils juridiques et des solutions sur toutes questions que vous pourriez avoir. Le travail que nous réalisons pour les services d’utilité publics nous permet de comprendre la réglementation régissant les services d’utilité publics et les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction dans les domaines de l’énergie et des infrastructures; tandis que le travail que nous réalisons pour les producteurs d’énergie indépendants nous a permis d’acquérir de solides compétences en matière d’évaluations environnementales, de consultations avec les groupes autochtones et de financement de projets; et le travail que nous réalisons pour les détaillants nous a permis de développer des connaissances relativement aux marchés de l’énergie et au commerce des produits énergétiques.

Nous offrons des conseils sur les processus d’approbation de projets, le financement de projets et l’approvisionnement, et nous nous chargeons d‘arbitrages et de litiges complexes dans le domaine de la construction. Nous négocions des contrats de fusion, d’acquisition et de vente et participons à toutes les étapes dans le cadre de transactions, de contrats d’achat d’électricité, de conventions d’options d’achat de terrains et de baux immobiliers. Nous aidons également nos clients relativement à la planification intégrée des ressources, aux exigences en matière de revenus et aux taux, ainsi qu’à la structuration des tarifs, et nous offrons des conseils sur tous les aspects de la réglementation des services d’utilité publics. 

Des prix nous ont été remis en reconnaissance de notre travail dans le secteur de l’énergie, et notre réputation n’est plus à faire en matière d’expertise à l’égard des projets de lignes de transport. Nous participons à de tels projets depuis des décennies à l’échelle du Canada et de l’Afrique du Sud. Nous possédons une expérience et une connaissance approfondies des processus d’approbation de projet, des évaluations environnementales, de la consultation, du financement, de l’approvisionnement, ainsi que des arbitrages et des litiges dans le domaine de la construction à l’égard de projets d’envergure et complexes. 

Nous comptons parmi nos clients des services d’utilité publics, des producteurs d’énergie indépendants, des promoteurs et des exploitants importants du secteur énergétique à l’échelle internationale. Nos services vous permettent d’identifier et de mettre en place les mécanismes nécessaires afin de faire face aux enjeux qui pourraient se manifester à toutes les étapes du processus d’un projet.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Énergie », naviguez parmi nos mandats récents ou communiquez avec un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller dans votre projet.

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale au Canada dans la catégorie Énergie : Électricité, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada dans la catégorie Énergie : Électricité, Chambers Global De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada dans la catégorie Énergie : Électricité, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus par le Canadian Legal Lexpert Directory en droit de l'électricité, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en développement de projets : électricité, IFLR 1000 De 2019 à 2021
IFLR 1000 Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en développement de projets : électricité L’équipe d’IFLR1000 entreprend des recherches qualitatives sur les cabinets d’avocats et les avocats afin de guider la publication de classements, de notes et de prix annuels, ainsi que de contenu éditorial.

Équipe

Personnes-ressources
  • Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Vancouver, BC, +1 604 631 4708, [email protected]
  • Ashen Jugoo, Associé | Financement de projets, Johannesburg, +27 11 586 6098, [email protected]
  • Blaize Vance, Associé | Associé directeur, région de l'Afrique du Sud, Johannesburg, +27 11 586 6067, [email protected]
  • Paul C. Wilson, Avocat-conseil | Infrastructures et projets, Vancouver, BC, +1 604 631 4748, [email protected]
  • Brenden Hunter, Associé | Énergie et Climat, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 6157, [email protected]
  • Matthew Ghikas, FCIArb, Associé | Énergie et Climat, Secteur pétrolier et gazier, Vancouver, BC, +1 604 631 3191, [email protected]
Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT Ron Ezekiel Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT Vancouver, BC +1 604 631 4708
Ashen Jugoo | Project Finance | Energy | Infrastructure Ashen Jugoo Associé | Financement de projets Johannesburg +27 11 586 6098
Blaize Vance_Johannesburg_Lawyer Blaize Vance Associé | Associé directeur, région de l'Afrique du Sud Johannesburg +27 11 586 6067
Paul C. Wilson, Avocat-conseil | Infrastructures et projets Paul C. Wilson Avocat-conseil | Infrastructures et projets Vancouver, BC +1 604 631 4748
Brenden Hunter, Associé | Énergie et Climat Brenden Hunter Associé | Énergie et Climat Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 6157
Matthew Ghikas, Associé | Énergie et Climat, Secteur pétrolier et gazier Matthew Ghikas, FCIArb Associé | Énergie et Climat, Secteur pétrolier et gazier Vancouver, BC +1 604 631 3191

Expérience

  • Pender Ventures investit dans Engineered Intelligence, [Transaction - Pender Ventures], Pender Ventures dirige le financement d’Engineered Intelligence permettant à cette dernière de déployer sa plateforme de gestion des actifs du réseau électrique auprès des sociétés de services publics en Amérique du Nord, en Europe et à l’échelle mondiale.
  • BC Hydro remporte un litige devant les tribunaux contre la Ville de Surrey, [Litige - BC Hydro and Power Authority], BC Hydro obtient le rejet de la demande d’autorisation d’appel déposée par la Ville de Surrey contre la décision de la BCUC établissant les conditions d’utilisation des installations de BC Hydro situées sur des terrains municipaux.
  • Portable Electric réalise un tour de financement d’amorçage, [Transaction - Portable Electric Ltd.], L’investissement soutiendra la croissance et l’innovation dans le déploiement de solutions mobiles et fiables d’énergie propre.
  • Bitfarms conclut la vente de son centre de données d’Yguazu, au Paraguay, à HIVE Digital Technologies, [Transaction - Bitfarms], Vente d’un centre de données à Yguazu, au Paraguay, à HIVE Digital Technologies.
  • Ecoener investit dans une entité ad hoc pour un projet d’énergie éolienne en Colombie-Britannique, [Transaction - ], Ecoener investit dans une entité ad hoc pour le projet de parc éolien Nilhts’i Ecoener.
  • FortisBC Inc. demande un certificat d’utilité publique pour le projet du poste Fruitvale, [Litige - FortisBC Inc.], Approbation accordée à FortisBC Inc. pour le projet du poste Fruitvale.
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne de 53,2 M$ CA négocié entre deux séances boursières, [Transaction - Middlefield Limited], Appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières d’un fonds qui investit dans une importante société nord-américaine d’oléoducs et de gazoducs, de traitement du gaz et de distribution de gaz naturel.
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 48 M$ CA, [Transaction - Middlefield Limited], Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 48 M$ CA

Ressources

  • Crédits d’impôt pour l’énergie propre proposés par le Canada : où en sommes-nous?, 04/12/2023
  • Tout sur l’appel d’offres de BC Hydro : faits saillants du rapport de synthèse sur les activités de discussion de la phase 1, 04/10/2023
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (7e partie), 14/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (6e partie), 07/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (5e partie), 30/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (4e partie), 23/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (3e partie), 16/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (2e partie), 09/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (1re partie), 02/11/2021

Événements

  • Série de conférences présentées par le groupe Mines et financement minier de Fasken, 23/02/2026
  • Les projets en énergie et en décarbonation comme occasion de réconciliation avec les peuples autochtones, 27/09/2023
  • Bye bye registre des lobbyistes ! Bonjour Carrefour Lobby Québec ! Êtes-vous à jour ?, 12/04/2023
  • Colloque en Environnement et Énergie, 19/10/2022
  • Colloque en droit de l’environnement et de l’énergie, 17/11/2021

Nouvelles

  • James-Scott Lee revient chez Fasken à titre d’associé au sein du groupe Financement et opérations bancaires, 07/01/2026
  • Ella Plotkin commente l’importance du partage des risques et de règles claires pour attirer le capital privé dans les projets d’infrastructure dans Canadian Lawyer, 16/12/2025
  • Lara Bezuidenhoudt décrit le rôle clé que les PPP pourraient jouer dans le développement du réseau électrique sud-africain dans Business Day, 25/06/2024
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Chambers Global 2021 souligne l’expertise de 60 avocats de Fasken dans 27 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 18/02/2021
  • Chambers Global 2020 souligne l’expertise de 61 avocats de Fasken dans 23 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2020
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Chambers Global 2019 souligne l’expertise de 55 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2019
  • Quarante-huit avocats de Fasken reconnus dans l’édition 2018 de la publication IFLR1000 Financial and Corporate, 02/11/2018
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018

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