Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Couverture médiatique

In House Magazine cite Laura Cooper dans un article sur les arrêts de la Cour suprême du Canada dans une trilogie d’actions collectives en valeurs mobilières contre CIBC, IMAX et Celestica

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
« No clear path » par Shannon Kari, In House Magazine In House Magazine cite Laura Cooper, avocate de Toronto, dans un article sur les arrêts de la Cour suprême du Canada qui ont confirmé un critère musclé de demande d’autorisation d’appel pour les actions collectives en valeurs mobilières proposées.

 

Laura Cooper, associée du bureau de Toronto de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., décrit les décisions récentes de la CSC comme étant “prometteuses pour les parties en défense à des actions collectives en valeurs mobilières. « Il est très important que le marché ne soit pas inondé de causes qui ne devraient pas aller de l’avant », déclare-t-elle. « Je pense qu’il sera souvent difficile de faire rejeter une demande d’autorisation, mais je crois que les critères s’affineront au gré des décisions subséquentes », déclare Cooper, qui est également coprésidente du groupe de pratique Recours collectif du cabinet.

 

« Il faut accomplir beaucoup de travail dès le départ. Vous devez enquêter sur le mérite de la cause dès le début », déclare Cooper, qui s’attend à ce que les demandeurs déploient les mêmes efforts avant une demande d’autorisation.

 

Une autre option, déclare Cooper, est celle de concéder l’autorisation, mais seulement sur certaines questions. « Une ordonnance pourrait être négociée afin de présenter une cause plus modeste, et ainsi réduire l’exposition ou les dommages. Je ne crois pas que ceci constituera le cours normal des actions », énonce Cooper.