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Litiges en valeurs mobilières


Les membres de notre cabinet possèdent une expertise multidisciplinaire dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières.
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Aperçu

Fasken possède une vaste expérience en litige en valeurs mobilières, ayant agi pour le compte de divers participants aux marchés financiers y compris des émetteurs publics, les enchérisseurs et les sociétés ciblées, les actionnaires institutionnels, les maisons de courtage des valeurs et les courtiers attitrés, dans une grande diversité de procédures devant les tribunaux, les commissions de valeurs mobilières et les organismes d'autoréglementation. Les membres de notre cabinet possèdent une expertise dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières, y compris :

  • les enquêtes et l'exécution;
  • les auditions concernant les prises de contrôle et les litiges connexes aux fusions et acquisitions;
  • la régie d'entreprise;
  • l'oppression de sociétés ouvertes; et
  • les litiges entre les courtiers et leurs clients.

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Investissement Québec; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.); la Banque Nationale du Canada; Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi; Teralys Capital Fonds Amorçage Québec 2019 S.E.C. et Fiera Capital investissent dans Accelia Capital s.e.c., un fonds de capital de risque de 50 M$ dont l’objectif est de financer des entreprises en démarrage dirigées par des femmes au Québec.,
  • Silvercorp Metals inc. se portera acquéreur de Guyana Goldfields inc. pour une somme de 105 M$ CA,
  • La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier,
  • AuRico Gold et Alamos Gold fusionnent dans le cadre d’une opération évaluée à 1,5 G$ US, créant un producteur aurifère intermédiaire de premier plan,
  • MINT Income Fund réunit 101,4 M$ dans le cadre d'un placement de bons de souscription,
  • American Core Sectors Dividend Fund réalise un PAPE de 50 M$,
  • Inukshuk Wireless Partnership c. NextWave Holdco LLC et al, 2013 ONSC 5631 117 O.R. (3d) 206,
  • Alimentation Couche-Tard complète un placement de 300 millions $ de billets de premier rang non garantis,
  • Cupric Canyon Capital LLC conclut un arrangement avec Hana Mining,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

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