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Litiges en valeurs mobilières


Les membres de notre cabinet possèdent une expertise multidisciplinaire dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières.
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Aperçu

Fasken possède une vaste expérience en litige en valeurs mobilières, ayant agi pour le compte de divers participants aux marchés financiers y compris des émetteurs publics, les enchérisseurs et les sociétés ciblées, les actionnaires institutionnels, les maisons de courtage des valeurs et les courtiers attitrés, dans une grande diversité de procédures devant les tribunaux, les commissions de valeurs mobilières et les organismes d'autoréglementation. Les membres de notre cabinet possèdent une expertise dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières, y compris :

  • les enquêtes et l'exécution;
  • les auditions concernant les prises de contrôle et les litiges connexes aux fusions et acquisitions;
  • la régie d'entreprise;
  • l'oppression de sociétés ouvertes; et
  • les litiges entre les courtiers et leurs clients.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Geoffrey Cowper, c.r., Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 657 9249, gcowper@fasken.com
  • David A. Hausman, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3486, dhausman@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Technologies IBEX a complété la vente de la compagnie, [Transaction - Technologies IBEX Inc.], Vente de Technologies IBEX Inc.
  • Investissement Québec; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.); la Banque Nationale du Canada; Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi; Teralys Capital Fonds Amorçage Québec 2019 S.E.C. et Fiera Capital investissent dans Accelia Capital s.e.c., un fonds de capital de risque de 50 M$ dont l’objectif est de financer des entreprises en démarrage dirigées par des femmes au Québec., [Transaction - Investissement Québec; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.); la Banque Nationale du Canada; Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi; Teralys Capital Fonds Amorçage Québec 2019 S.E.C. et Fiera Capital], Accelia Capital est un fonds de capital de risque de 50 M$ dont l’objectif est de financer des entreprises en démarrage dirigées par des femmes au Québec.
  • Silvercorp Metals inc. se portera acquéreur de Guyana Goldfields inc. pour une somme de 105 M$ CA, [Transaction - Guyana Goldfields Inc.], Le 27 avril 2020, Silvercorp Metals inc. (« Silvercorp ») et Guyana Goldfields inc. (« Guyana Goldfields ») ont annoncé avoir conclu une entente définitive (« convention d’arrangement ») selon laquelle Silvercorp fera l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Guyana Goldfiel...
  • Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • Just Energy Group Inc. conteste une action collective en matière de valeurs mobilières comportant des chefs de réclamation pour assertion négligente et inexacte et pour oppression, [Litige - Just Energy Group Inc.], Un détaillant de gaz naturel et d’électricité coté en bourse conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier, [Litige - Frank Soave], Le 9 novembre 2018, la poursuite de l’affaire Benedict Cheng, Frank Soave, John David Rothstein et Eric Tremblay a été rejetée. Fasken représentait Frank Soave en défense à des allégations de transaction d’initié contraire à l’article 76 de la Loi sur les valeurs mobilières. Il était allégué q...
  • AuRico Gold et Alamos Gold fusionnent dans le cadre d’une opération évaluée à 1,5 G$ US, créant un producteur aurifère intermédiaire de premier plan, [Transaction - AuRico Gold Inc.], Le 13 avril 2015, AuRico Gold Inc. (« AuRico Gold ») et Alamos Gold Inc. (« Alamos Gold ») ont annoncé la conclusion d’une entente définitive relativement à leur fusion, laquelle créera un nouveau producteur aurifère intermédiaire. Structurée sous forme de fusion d’égaux, l’opération est évaluée ...
  • MINT Income Fund réunit 101,4 M$ dans le cadre d'un placement de bons de souscription, [Transaction - MINT Income Fund], Le 31 janvier 2014, MINT Income Fund (le « fonds » ) a annoncé que l’exercice de bons de souscription (les « bons de souscription ») de parts du fonds (les « parts »), lui avait permis de recueillir un produit brut de 101,4 M$ CA (le « placement de bons de souscription »). Les bons de souscriptio...
  • American Core Sectors Dividend Fund réalise un PAPE de 50 M$, [Transaction - Client Confidentiel], Le 19 décembre 2013, American Core Sectors Dividend Fund (le « fonds ») a réalisé un premier appel public à l’épargne de 5 000 000 de parts (les « parts ») au prix de 10 $ par part, le produit brut total s’établissant à 50 M$. Le fonds est conçu pour verser aux porteurs de parts des distributio...

Ressources

  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications, 04/12/2024
  • Un « changement important » se profile-t-il pour les émetteurs assujettis au Canada? La réponse est entre les mains de la Cour suprême, 19/06/2024

Événements

Nouvelles

  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Fasken prend les devants : le cabinet se classe au sommet des tableaux de classement canadiens de mi-année en fusions et acquisitions au cours du premier trimestre de 2020, 21/07/2020
  • Trois associés de Fasken remportent « Client Choice Awards » pour l’année 2020, 13/02/2020

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