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Paul V. Casuccio, Associé

Paul V. Casuccio

Associé Fasken
Même si les contrôles fiscaux relèvent habituellement des services fiscaux ou des finances d’une entreprise, il est important de faire appel aux compétences d’un avocat dans la défense de vos intérêts pour limiter l’ensemble des coûts et le temps passé à gérer la situation.
Barreau Ontario, 2002
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact

Aperçu

Paul Casuccio est le chef du groupe de pratique Taxes à la consommation et TVA du cabinet. Il travaille exclusivement dans ce domaine, offrant des solutions pratiques à l’égard des questions, des problèmes et des structures de taxation indirecte de ses clients.

L’expertise de Paul en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée fédérales (TPS et TVH), de taxes de vente provinciales, d’impôt santé de l’employeur, de droits de mutation immobilière, ainsi que de taxes sur le carburant, le carbone, l’alcool, le tabac et autres taxes indirectes au Canada est recherchée.
Aidant des clients en matière de planification à l’égard de la fiscalité indirecte, Paul facilite l’acquisition d’actifs de sociétés, les opérations transfrontalières et les ententes en matière d’impartition, ainsi que le démarrage de sociétés et la réorganisation d’entreprises au Canada. Il a développé une expertise particulière relativement aux règles complexes et en constante évolution sur la TPS et la TVH s’appliquant aux institutions financières.

En plus de représenter bon nombre d’importantes sociétés canadiennes, Paul compte parmi ses clients d’importantes multinationales, des entités non résidentes pénétrant le marché canadien, ainsi que des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance canadiens.

Se portant fréquemment à la défense de clients devant diverses autorités fiscales au Canada, Paul leur apporte un soutien à l’égard des questions relatives aux impôts indirects et des divulgations volontaires. Il obtient régulièrement des décisions anticipées en matière d’impôt qui sont favorables pour ses clients. Paul a également eu beaucoup de succès à travailler auprès de clients lors de contrôles fiscaux et il obtient fréquemment le règlement de litiges fiscaux impliquant les autorités fiscales canadiennes, soutenant ses clients de l’étape de la contestation aux instances devant les tribunaux de l’Ontario et la Cour canadienne de l’impôt.

Donnant régulièrement des présentations dans le cadre de congrès sectoriels et de conférences sur les taxes à la consommation, Paul a également plusieurs fois donné des conférences à l’occasion du symposium national sur les taxes à la consommation et de la conférence annuelle de la prestigieuse Fondation canadienne de fiscalité. Paul est l’auteur de nombreux articles sur des sujets touchant les impôts indirects. Son expertise à titre de chef de file dans le domaine a été reconnue par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory et le répertoire Indirect Tax Leaders de l’International Tax Review.

Réalisations

  • Recognized in Tax Law in Toronto, Best Lawyers in Canada Du 2022 au 2024
  • Lexpert, Lexpert Du 2016 au 2023
  • Recognized for Tax Law, Legal 500 Canada 2019

Mandats représentatifs

  • IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes,
  • Dignio AS acquiert indirectement les actifs d’AceAge Inc., une société canadienne spécialisée en technologies de la santé,
  • BaseCore Metals LP réalise la vente d’un portefeuille comprenant neuf redevances et un flux à Sandstorm Gold Ltd pour 525 M$ US,
  • Le Howden Group fait l’acquisition de l’unité commerciale Compressor Products International d’EnPro Industries, Inc. pour un montant de 195 M$ US,
  • Placement privé auprès de Pattern Energy Group,
  • Compass Group Canada acquiert une participation majoritaire d’Assembly Chef’s Hall,
  • Corporation Fiera Capital réalise l’acquisition de Gestion d’actifs Foresters inc.,
  • Windsor-Detroit Bridge Authority achieves financial close Gordie Howe International Bridge Project,
  • Kraft Heinz Canada réalise l’acquisition de la quasi-totalité de l’actif d’Ethical Bean Coffee,

Carrière et éducation

Éducation

  • Cours fondamental de fiscalité - Partie I Institut Canadien des Comptables Agréés
  • Cours en résidence sur la TPS Institut Canadien des Comptables Agréés
  • LL. B. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • B.A. Université York

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

Publications

Article Saskatchewan’s 2017-18 Budget: A Deliberate Shift Towards a Value–Added Tax? Sales Tax, Customs & Trade, Volume XIV, No.1
Article Final Deadline for filing GST/HST Section 156 Elections TaxEd International
Article Quinco Financial Inc. v. R.: Statutory Gaps, Windfalls, Retroactive Legislation?

Présentations

Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day
Fasken Martineau Symposium 2012 - Vancouver location location Vancouver
19e et 20e congrès annuels, « Operation Update » Événement conjoint de l'Association du Barreau de l'Ontario et le Barreau du Haut-Canada location location Toronto

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