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Paul Casuccio

Paul V. Casuccio

Associé Fasken
Même si les contrôles fiscaux relèvent habituellement des services fiscaux ou des finances d’une entreprise, il est important de faire appel aux compétences d’un avocat dans la défense de vos intérêts pour limiter l’ensemble des coûts et le temps passé à gérer la situation.
Barreau Ontario, 2002
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact

Paul Casuccio est le chef du groupe de pratique Taxes à la consommation et TVA du cabinet. Il travaille exclusivement dans ce domaine, offrant des solutions pratiques à l’égard des questions, des problèmes et des structures de taxation indirecte de ses clients.

L’expertise de Paul en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée fédérales (TPS et TVH), de taxes de vente provinciales, d’impôt santé de l’employeur, de droits de mutation immobilière, ainsi que de taxes sur le carburant, le carbone, l’alcool, le tabac et autres taxes indirectes au Canada est recherchée.
Aidant des clients en matière de planification à l’égard de la fiscalité indirecte, Paul facilite l’acquisition d’actifs de sociétés, les opérations transfrontalières et les ententes en matière d’impartition, ainsi que le démarrage de sociétés et la réorganisation d’entreprises au Canada. Il a développé une expertise particulière relativement aux règles complexes et en constante évolution sur la TPS et la TVH s’appliquant aux institutions financières.

En plus de représenter bon nombre d’importantes sociétés canadiennes, Paul compte parmi ses clients d’importantes multinationales, des entités non résidentes pénétrant le marché canadien, ainsi que des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance canadiens.

Se portant fréquemment à la défense de clients devant diverses autorités fiscales au Canada, Paul leur apporte un soutien à l’égard des questions relatives aux impôts indirects et des divulgations volontaires. Il obtient régulièrement des décisions anticipées en matière d’impôt qui sont favorables pour ses clients. Paul a également eu beaucoup de succès à travailler auprès de clients lors de contrôles fiscaux et il obtient fréquemment le règlement de litiges fiscaux impliquant les autorités fiscales canadiennes, soutenant ses clients de l’étape de la contestation aux instances devant les tribunaux de l’Ontario et la Cour canadienne de l’impôt.

Donnant régulièrement des présentations dans le cadre de congrès sectoriels et de conférences sur les taxes à la consommation, Paul a également plusieurs fois donné des conférences à l’occasion du symposium national sur les taxes à la consommation et de la conférence annuelle de la prestigieuse Fondation canadienne de fiscalité. Paul est l’auteur de nombreux articles sur des sujets touchant les impôts indirects. Son expertise à titre de chef de file dans le domaine a été reconnue par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory et le répertoire Indirect Tax Leaders de l’International Tax Review.

Éducation

  • Cours fondamental de fiscalité - Partie I Institut Canadien des Comptables Agréés
  • Cours en résidence sur la TPS Institut Canadien des Comptables Agréés
  • LL.B. Osgoode Hall Law School at York University
  • BA York University
Articles
Articles Final Deadline for filing GST/HST Section 156 Elections TaxEd International
Articles Quinco Financial Inc. v. R.: Statutory Gaps, Windfalls, Retroactive Legislation?
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19e et 20e congrès annuels, « Operation Update » location location Toronto

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