Les gouvernements et les sociétés multinationales sont confrontés à d’énormes défis découlant de l’industrialisation, de la mondialisation et de l’impartition des services. Le groupe Commerce international et droit douanier de Fasken aide ses clients à gérer les risques et à éliminer les obstacles au commerce et aux investissements.
Nous représentons nos clients dans le cadre de recours commerciaux internationaux portant sur les droits antidumping, les droits compensateurs, les mesures de sauvegarde et les enquêtes en recours commercial. Nous sommes reconnus pour notre expertise de pointe dans divers secteurs du commerce international, dont la politique commerciale internationale, les questions de réglementation et les litiges. Nous avons aidé des gouvernements à formuler des politiques économiques et commerciales conformes aux divers accords commerciaux internationaux. Nous intervenons pour le compte de sociétés dans le cadre de recours commerciaux et assurons la gestion de dossiers de vérification douanière.
Nous prodiguons des conseils à nos clients pour que ces derniers puissent tirer pleinement parti des accords de commerce multilatéraux et bilatéraux (y compris l’Accord Canada–États-Unis–Mexique [ACEUM] et les accords créés sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]). Nous veillons à protéger les droits de nos clients lorsque surviennent des différends en lien avec des marchés publics et des procédures d’arbitrage entre investisseurs et États. Nos avocats sont habilités à intervenir dans le cadre de processus de résolution de différends internationaux, notamment les procédures introduites devant la London Court of International Arbitration (LCIA), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Chambre de commerce international (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) et le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC).
Nous aidons nos clients à suivre l’évolution des négociations sur l’établissement des accords commerciaux, comme l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni et l’Accord de partenariat économique global Canada‑Inde. Nous soutenons également nos clients dans le cadre de leurs interventions au sein de ces négociations.
Nos clients
Nous conseillons des clients des secteurs public et privé relativement à une multitude de questions liées au commerce international. Nos clients comprennent des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des entités quasi gouvernementales ou liées à l’État, des sociétés multinationales ainsi que des petites et moyennes entreprises. Notre expertise couvre un large éventail de secteurs d’activité, y compris l’agriculture et l’aviation.
Notre expertise
- Les enquêtes portant sur les pratiques antidumping et les droits compensateurs, les mesures de sauvegarde et d’autres recours commerciaux
- La valeur en douane et l’établissement des prix de cession
- Le classement tarifaire
- Le contrôle des importations et des exportations, les sanctions économiques et les embargos commerciaux
- L’exploitation stratégique des accords de commerce et d’investissement, y compris ceux de l’OMC et de l’ACEUM
- Les vérifications douanières des biens (classement tarifaire; valeur; origine) à des fins de traitement préférentiel
- Les procédures concernant les saisies, les confiscations et les sanctions
- Les marchés publics
- Les dispositions en matière de protection des investisseurs des traités bilatéraux d’investissement (TBI) et des accords sur la protection des investissements étrangers (APIE)
- La création, la mise en œuvre et la vérification de programmes de conformité
- Les règles anticorruption
- La prestation de conseils relativement à la création, à l’évaluation et à la conformité
