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Réglementation des entreprises dans le secteur des assurances


Les nouvelles technologies, les attentes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître et les risques émergents transforment le secteur des assurances.
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Aperçu

Fasken est l’un des principaux conseillers des acteurs de ce secteur : sociétés d’assurance multirisque, d’assurance vie et de réassurance, agents, courtiers et sociétés de technologie des assurances. Alors que le secteur des assurances se développe, nous offrons des conseils aux nouveaux joueurs, tant sur le marché canadien que dans le monde des assurances, sur la façon de mettre en œuvre leurs régimes.

Nos avocats combinent leur expertise transactionnelle et réglementaire, ce qui permet à la même équipe de fournir des conseils pertinents qu’il s’agisse de fusions et d’acquisitions, de réassurance, d’accords de distribution ou d’autres domaines.

Avec notre pratique nationale, nous avons une grande expérience des relations avec les organismes de réglementation à l’échelon fédéral, y compris avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi qu’auprès des organismes réglementaires provinciaux. Nos avocats en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec ont une grande expérience des relations avec la BC Financial Services Authority (BCFSA), la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Abonnez-vous à nos bulletins relatifs aux institutions financières « Financial Institutions Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour découvrir comment nous pouvons vous aider à répondre aux exigences réglementaires applicables à vos régimes.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Koker Christensen, Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Toronto, ON, +1 416 868 3495, [email protected]
  • Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Services financiers, Montréal, QC, +1 514 397 5114, [email protected]
  • Sylvie Bourdeau, Associée | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 4388, [email protected]
  • Kareen A. Zimmer, Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, [email protected]
Koker Christensen Toronto Lawyer Koker Christensen Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES Toronto, ON +1 416 868 3495
Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Services financiers Nicolas Faucher Associé | Cochef du groupe Services financiers Montréal, QC +1 514 397 5114
Sylvie Bourdeau, Associée | Droit des sociétés et droit commercial Sylvie Bourdeau Associée | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 4388
Kareen Zimmer Vancouver Lawyer (2) Kareen A. Zimmer Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers Vancouver, BC +1 604 631 4775

Expérience

  • Novacap Services Financiers réalise son premier véhicule de continuation, [Transaction - Novacap Services Financiers], Premier véhicule de continuation pour Novacap Services Financiers.
  • Arthur J. Gallagher Canada Limited fait l’acquisition d’Encore Insurance Services Inc., [Transaction - Arthur J. Gallagher Canada Limited], Une importante société de courtage d’assurance, de gestion des risques et de services-conseils fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage d’assurance au détail.
  • Arthur J. Gallagher Canada Limited fait l’acquisition de Dawson & Keenan Insurance Ltd., [Transaction - Arthur J. Gallagher Canada Limited], Une importante société de courtage d’assurance, de gestion des risques et de services-conseils fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage d’assurance au détail.
  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc. fait l’acquisition de HFI Benefits Inc., [Transaction - Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc.], Un chef de file dans la prestation de services-conseils en avantages sociaux, en RH et en organisation fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage en assurance vie individuelle et collective.
  • Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc. fait l’acquisition de Brunswick Financial Group Ltd., [Transaction - Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc.], Un chef de file dans la prestation de services-conseils en avantages sociaux, en RH et en organisation fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage en assurance vie individuelle et collective.
  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Gallagher Re fait l’acquisition de la société ontarienne MGB Re, [Transaction - Gallagher Re Inc.], La division de réassurance d’une société mondiale de courtage d’assurances, de gestion des risques et de services-conseils fait l’acquisition d’une société de réassurance.
  • Arthur J. Gallagher & Co. fait l’acquisition de Horn, [Transaction - Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc.], Un courtier d’assurance mondial fait l’acquisition d’une société offrant des programmes de développement en vente et en leadership ainsi que des services de consultation

Ressources

  • Assurance et distribution au Québec : bilan réglementaire des six derniers mois, 10/06/2026
  • Revue de l’année et prévisions pour 2026 : réglementation du domaine de l’assurance, 18/12/2025
  • Pleins feux sur le système de réglementation financière du Canada, 18/08/2025
  • Projet de loi n° 92 : une nouvelle loi omnibus modifiant l’encadrement réglementaire du secteur financier au Québec, 31/07/2025
  • Revue de l’année et prévisions pour 2025 : réglementation du domaine de l’assurance, 31/01/2025
  • Le ministre fédéral de la Santé publie une lettre concernant la Loi canadienne sur la santé, 17/01/2025
  • Le BSIF publie des mises à jour concernant le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires, le risque lié à la culture et les liquidités, 25/11/2024
  • Projet de règlement sous la Loi sur les assureurs visant les obligations de divulgation reliées aux fonds distincts, 14/11/2023
  • Projet de loi n° 30 : le gouvernement du Québec dépose un projet de loi omnibus affectant le domaine des assurances, 28/06/2023

Nouvelles

  • Cinquante-sept avocats et avocates de Fasken sont reconnus dans l’édition 2022 du répertoire Legal 500 Canada, 11/11/2021
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018

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