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Intelligence artificielle (IA)


Fasken travaille aussi bien avec des entreprises en démarrage que des multinationales bien implantées pour les aider à s’y retrouver dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle qui évolue rapidement. Nous répondrons à vos questions concernant la création, la protection, la commercialisation et l’acquisition de technologie liée à l’intelligence artificielle.
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Aperçu

De la finance à la santé, de la chaîne d’approvisionnement aux drones, les développements en intelligence artificielle auront d’importantes répercussions sur nos sociétés.

Nous élaborons des stratégies juridiques judicieuses qui sont axées sur la technologie en matière d’intelligence artificielle. Nous créons entre autres des stratégies et des ententes relatives à l’acquisition et à l’utilisation d’ensembles de données ainsi qu’à la propriété et à l’utilisation de données et de résultats générés par des applications d’intelligence artificielle. Nous élaborons également des stratégies en matière de brevets.

Nous conseillons régulièrement nos clients sur les questions de droit d’auteur et de protection de la vie privée entourant les ensembles de données et les résultats en matière d’intelligence artificielle, ainsi qu’à l’égard des autres règlements entourant l’intelligence artificielle dans différentes industries, notamment le secteur de la santé.

Nous voulons être un chef de file  à l’égard des questions juridiques émergentes sur l’intelligence artificielle et les membres de notre équipe donnent des conférences et publient régulièrement sur des sujets aussi variés que l’éthique, la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle et d’autres questions touchant l’intelligence artificielle. Nous faisons souvent du réseautage à l’échelle des huit bureaux du cabinet et dans plusieurs domaines de pratique afin de collaborer au fil des développements dans ce domaine.

Abonnez-vous à notre bulletin sur les communications, assistez à une présentation sur des sujets touchant l’intelligence artificielle ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.  
 

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4505, [email protected]
  • Kateri-Anne Grenier, Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité, Québec, QC, +1 418 640 2040, [email protected]
  • Will Shaw, Associé | Technologies émergentes et capital de risque, Toronto, ON, +1 416 865 4554, [email protected]
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, [email protected]
  • Julie Uzan-Naulin, Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Montréal, QC, +1 514 871 5967, [email protected]
  • Andrew C. Alleyne, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 3338, [email protected]
  • Christopher Ferguson, Associé | Technologies, médias et télécommunications, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4425, [email protected]
  • Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Vancouver, BC, +1 604 631 4850, [email protected]
  • Ariel Laver, CPA, CA, Associé | Technologies de l’information, Vancouver, BC, +1 604 631 3201, [email protected]
Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Alex Cameron Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Toronto, ON +1 416 865 4505
Kateri-Anne Grenier Kateri-Anne Grenier Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité Québec, QC +1 418 640 2040
Will Shaw Toronto Lawyer Will Shaw Associé | Technologies émergentes et capital de risque Toronto, ON +1 416 865 4554
Jean-Philippe Mikus Intellectual Property Lawyer in Montréal Jean-Philippe Mikus Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 5176
Julie Uzan-Naulin | Privacy & Cybersecurity Lawyer in Montréal Julie Uzan-Naulin Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Montréal, QC +1 514 871 5967
Andrew Alleyne Toronto Lawyer Andrew C. Alleyne Associé | Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 868 3338
Christopher Ferguson, Associé | Technologies, médias et télécommunications, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Christopher Ferguson Associé | Technologies, médias et télécommunications, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Toronto, ON +1 416 865 4425
Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Karam Bayrakal Associé | Droit des sociétés et droit commercial Vancouver, BC +1 604 631 4850
Ariel Laver, Associé | Technologies de l’information Ariel Laver, CPA, CA Associé | Technologies de l’information Vancouver, BC +1 604 631 3201

Expérience

  • FireSwarm Solutions reçoit un investissement lié aux RIT de la part de KONGSBERG Canada, [Transaction - FireSwarm Solutions Inc.], Investissement en matière de défense lié aux RIT réalisé par KONGSBERG Canada dans une technologie de drones autonomes pour les interventions d’urgence et la lutte contre les feux de forêt.
  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Pender Ventures investit dans Engineered Intelligence, [Transaction - Pender Ventures], Pender Ventures dirige le financement d’Engineered Intelligence permettant à cette dernière de déployer sa plateforme de gestion des actifs du réseau électrique auprès des sociétés de services publics en Amérique du Nord, en Europe et à l’échelle mondiale.
  • Femtum Inc. réalise une ronde de financement Série A de 16 M$ CA, [Transaction - Femtum Inc.], Financement de série A (16 M$ CA) pour une société de technologie photonique.
  • Acquisition de Walter Software par Legora, [Transaction - Walter Software Corporation], Acquisition dans le secteur des technologies juridiques
  • Actenum Corp. acquise par Prometheus Group, [Transaction - Actenum Corporation], Actenum se joint à Prometheus Group, renforçant ainsi ses capacités de planification et d’optimisation propulsées par l’IA.
  • pH7 Technologies obtient un financement de série B de 30 M$ US afin de faire progresser l’extraction des métaux critiques, [Transaction - pH7 Technologies Inc], Financement par capital de risque dans le secteur minier
  • Vanedge Capital mène un tour de financement de série B Prime pour Mojo Vision, [Transaction - Vanedge Capital III Limited Partnership], Clôture du financement de série B pour un fonds de capital de risque

Ressources

  • Adoption de l’IA dans les services financiers : points à retenir de la 2e édition du FIASSF, 09/04/2026
  • L’intelligence artificielle prescrira-t-elle bientôt des médicaments au Canada? Les leçons du programme novateur de l’Utah, 12/03/2026
  • FAQ sur la conformité en matière d’IA – Ce que les entreprises et les développeurs doivent savoir, 09/12/2025
  • Faire affaire au Royaume-Uni, 09/07/2025
  • Revue de l’année en matière de réglementation bancaire et prévisions pour 2025, 17/12/2024
  • Tout ce que vous devez savoir sur la loi sur l’IA de l’UE, 14/11/2024
  • Institutions financières et risques liés à l’IA : constats du BSIF, de l’ACFC et de l’AMF pour 2024, 11/11/2024
  • Franchir une nouvelle frontière : considérations relatives à l’IA et à la protection de la vie privée, 25/09/2024
  • Protéger le secret professionnel de l’avocat dans le cadre de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle lors de réunions virtuelles, 20/02/2024
  • Doan v. Clearview Inc et l’identification des membres du groupe d’une action collective, 05/02/2024

Événements

  • Le commerce électronique et l’IA : cocktail et panel sur les règles juridiques encadrant l'IA en commerce électronique, 11/06/2025
  • Droit minier : intelligence artificielle et automatisation, 25/02/2025
  • Retour sur la Loi 25 : où en sommes-nous?, 20/11/2024
  • Retour sur expérience : la Loi 25, où en sommes-nous?, 18/09/2024
  • Loi 25 : êtes-vous prêts pour la deuxième vague de changements?, 01/11/2023
  • Loi 25 : êtes-vous prêts pour la deuxième vague de changements?, 20/09/2023
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Éviter les pièges en matière de licences de brevets, 22/02/2023
  • L’intelligence artificielle (IA) est à nos portes... Êtes-vous prêts à vous amuser?, 06/03/2018

Nouvelles

  • Ariel Laver discute de la stratégie canadienne en matière d’IA dans Canadian Lawyer, 04/06/2026
  • Julie Uzan-Naulin commente la proposition de la Commission européenne visant à simplifier son cadre réglementaire numérique dans Canadian Lawyer, 20/01/2026
  • Sophie MacRae et Heather Whiteside commentent les obligations liées aux soins virtuels, à l'IA et aux mégadonnées, 17/06/2024
  • CNBC Africa interviewe Venolan Naidoo dans un reportage sur l’IA et son intégration sur le lieu de travail, 18/03/2024
  • American Lawyer Magazine cite Justin P’ng dans un article sur la nouvelle réglementation canadienne en matière d’IA, 05/07/2022
  • Huffington Post Québec cite le cabinet dans un article sur la première école d’intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé, 24/11/2018

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