La demande pour des centres de données au Canada explose, stimulée par l’essor de l’intelligence artificielle (IA), de l’informatique en nuage et de la transformation numérique dans l’économie. Le Canada dispose d'un fort potentiel de développement et d’investissement dans le contexte actuel, où l’on demande des infrastructures adaptées à l’IA, un portefeuille énergétique à faibles émissions de carbone et des conditions favorables aux projets à grande échelle. Les participants au marché doivent cependant composer avec la concurrence pour les terrains et l’électricité, les contraintes liées à la capacité du réseau, les approbations pour le développement, les délais d’obtention des permis, les exigences gouvernementales, les règlements municipaux et les régimes provinciaux encadrant l’énergie, l’aménagement du territoire et la réglementation.
L’expérience de notre équipe multidisciplinaire englobe l’immobilier, les infrastructures, l’énergie, le financement, le droit des sociétés, les technologies, la protection de la vie privée et la réglementation. Nous accompagnons des clients de tout l’écosystème des centres de données et des infrastructures numériques, dont les promoteurs, les exploitants, les investisseurs, les prêteurs, les fournisseurs de technologies et de services infonuagiques, les fournisseurs de télécommunications, les utilisateurs d’entreprise, les sociétés de services publics, les fournisseurs d’énergie, les partenaires stratégiques, les gouvernements et les organismes du secteur public. Nous offrons des conseils sur les projets, plus concrètement sur l’acquisition et le développement du site, le financement, l’exploitation, les ententes commerciales et les opérations stratégiques.
Comment nous pouvons vous aider
Immobilier, aménagement et développement
Nous fournissons des conseils sur l’acquisition de terrains, le développement, la construction, la location, le financement et les cessions, y compris la structuration des opérations, la vérification diligente, le zonage, l’obtention de permis, l’aménagement du territoire et les approbations dans toutes les régions canadiennes.
Infrastructures et politiques gouvernementales
Nous aidons nos clients à gérer les permis, les approbations, les exigences des infrastructures, l’approvisionnement, les contrats gouvernementaux, les considérations commerciales, les évolutions de politiques et les procédures réglementaires qui ont des répercussions sur les projets d’infrastructures numériques.
Approvisionnement en énergie et en électricité
Nous fournissons des conseils sur les ententes avec les sociétés de services publics, le transport d’électricité, l’interconnexion, les contrats d’achat d’électricité, l’intégration des énergies renouvelables ainsi que d’autres stratégies d’approvisionnement qui soutiennent la capacité, la durabilité et la viabilité à long terme.
Financement et investissements
Nous agissons pour le compte de promoteurs, d’investisseurs et de prêteurs en ce qui concerne les investissements en actions, la formation de coentreprises, les réorganisations, les financements de projets, les opérations stratégiques et la fiscalité.
Opérations et ententes commerciales
Nous fournissons des conseils sur les acquisitions, les dessaisissements, les investissements, les coentreprises, les partenariats et les ententes opérationnelles, notamment les accords relatifs à la colocation, à l’hébergement, à l’externalisation, aux télécommunications, à l’interconnexion et aux services.
Technologies, protection de la vie privée et gouvernance des données
Nous aidons nos clients à tenir compte des enjeux entourant la protection de la vie privée, la cybersécurité, la gouvernance de l’IA, les contrats technologiques, la résidence des données, les transferts transfrontaliers, la gestion des incidents et la conformité réglementaire dans le secteur concerné.
Types de dossiers que nous traitons dans le contexte des centres de données
Notre expérience couvre l’ensemble du cycle de vie des projets de centres de données et d’infrastructures numériques. Nous fournissons régulièrement des conseils sur les sujets suivants :
- Acquisition de site et structuration de la propriété
- Aménagement du territoire, zonage, permis et questions réglementaires
- Ententes en matière d’énergie et d’électricité
- Développement et construction
- Financement, investissements et implications fiscales
- Fusions, acquisitions et opérations stratégiques
- Contrats commerciaux
- Technologies et ententes connexes
- Protection de la vie privée, cybersécurité et gouvernance des données
- Ententes relatives aux télécommunications et à l’interconnexion
- Marchés publics, relations gouvernementales et contrats
- Exigences en matière d’autorisation de sécurité et d’enquête de sécurité sur le personnel
FAQ
1. Quels facteurs doivent guider la sélection de l’emplacement d’un centre de données?
La sélection du site repose sur l’équilibre entre l’accès à l’électricité évolutive, les contraintes de zonage et d’aménagement du territoire, la connectivité à la fibre optique et l’état de préparation des infrastructures. Au Canada, les différences régionales en matière de politique énergétique, de délais d’obtention de permis et de capacité du réseau peuvent avoir une incidence considérable sur la faisabilité, l’échéancier et l’évolutivité.
2. Comment la disponibilité de l’alimentation en électricité influence-t-elle les projets de centres de données?
La disponibilité de l’énergie peut déterminer la viabilité du site, les échéanciers, les coûts d’exploitation et l’évolutivité à long terme, en particulier pour les installations pouvant accueillir un haut volume d’activité et l’IA. Les stratégies concernant l’accès aux services publics, le transport d’électricité, l’interconnexion et l’approvisionnement devraient être évaluées dès le début.
3. Quelles sont les principales considérations réglementaires et d’approbation pour le développement d’un centre de données au Canada?
Les principales considérations comprennent les approbations municipales pour le zonage et l’aménagement du territoire, les permis relatifs à l’environnement et aux infrastructures ainsi que les approbations liées à l’énergie en ce qui concerne le raccordement au réseau et l’approvisionnement. Les exigences et les échéanciers varient d’une région à l’autre et doivent souvent être pris en compte avec le financement et la construction.
